mardi 26 avril 2011

Texte du projet de décret sur la PSC des territoriaux

Le texte du projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux a été mis en ligne sur le site internet de la MNFCT. Il s'agit de la version présentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au mois de décembre dernier. Vous pouvez donc le télécharger à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/content/le-decret-sur-la-psc-des-territoriaux-fin-juin

mardi 19 avril 2011

Initiative MNFCT sur l'invalidité

Près de 50 personnes ont participé, ce mardi 19 mars, au "mardi territorial" organisé à Lille par la MNFCT et Préformence. Thème de cette journée : L'invalidité dans la fonction publique territoriale, quelles réponses statutaires et prévoyance ?

Si vous souhaitez des informations sur les solutions individuelles ou collectives proposées par la MNFCT en matière de prévoyance, rendez-vous sur le site de la MNFCT : www.mnfct.fr

jeudi 14 avril 2011

Mise en place d'une participation à la Mairie du Kremlin-Bicêtre

Depuis le 1er mars 2011, les agents de la Ville du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) bénéficient d'une participation financière de leur employeur à leur complémentaire santé. Cette prise en charge représente 25% du montant de la cotisation de l'agent et de ses enfants à charge, âgés de 18 ans maximum, avec application d'un plafond annuel forfaitaire, modulable en fonction de la composition du foyer. Ce plafond est de 160 euros pour un agent seul, de 180 euros pour un agent avec un enfant, de 195 euros pour un agent et deux enfants, et de 215 euros pour un agent avec trois enfants.

Cette participation a été instaurée à la suite d'une enquête réalisée auprès des agents de la Ville. Cette enquête avait révélé que 8% des personnes interrogées ne disposaient pas d'une complémentaire santé.

jeudi 7 avril 2011

Prévoyance, que dit le projet de décret ?

Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux fixera les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.

Concernant la "prévoyance", comme pour la "complémentaire santé", deux procédures seront à la disposition des employeurs publics : la procédure dite de labellisation, et la procédure dite de référencement. Il est à noter que l'article 32 modifié de la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, prévoit que "les comités techniques sont consultés "sur les aides à la protection sociale complémentaire lorsque la collectivités territoriales ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents". Le choix entre les deux procédures sera donc un enjeu du dialogue social.

Si la collectivité ou l'établissement décide d'avoir recours à la procédure de labellisation, la participation de l'employeur sera versée aux agents disposant d'un contrat labellisé. Rappelons que les contrats seront labellisés par des prestataires indépendants agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). Cette procédure est la plus simple à mettre en place par l'employeur public.

Si l'employeur public décide d'avoir recours à un référencement, il lui incombera d'organiser une mise en concurrence. Les contrats faisant l'objet d'une convention de participation devront répondre à plusieurs critères dont l'absence de sélection en fonction de critères d'âge ou de santé et l'application d'un même taux de cotisation pour tous les agents affiliés. De même, les cotisations ou primes devront être exprimées en pourcentage de la rémunération. Les agents disposeront d'un délai de 6 mois pour rejoindre le contrat référencé (sauf pour les personnes en arrêt de maladie à la date de prise d'effet). Le projet de décret prévoit que les organismes devront apporter "la justification de la maîtrise financière du risque prévoyance".

Il faut retenir que le décret précise que les contrats référencés devront au moins prévoir la couverture du risque incapacité de travail. L'invalidité ne sera donc pas forcément comprise dans ces contrats. Même si le projet actuel de décret ne le précise pas pour les contrats labellisés, cette condition leur sera également très certainement applicable.





lundi 4 avril 2011

Complémentaire santé : Offre spéciale WEB

La MNFCT propose à ceux qui veulent adhérer directement en ligne, en complémentaire santé, une offre promotionnelle spéciale WEB.

Plus d'informations sur le site de la MNFCT : www.mnfct.fr

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...