mercredi 29 février 2012

La ville de Malakoff décide d'intervenir pour la protection sociale complémentaire de ses agents

Lors de la séance de son Conseil municipal du 25 janvier 2012, la ville de Malakoff a fait le choix d'intervenir pour faciliter l'accès à la protection sociale de ses agents. Elle a décidé de "s'associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vue de la conclusion d'un contrat de protection sociale complémentaire (garantie prévoyance uniquement) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité". Dans la même délibération, la ville de Malakoff se réserve "le droit de contractualiser ou non avec le CIG à l'issue du résultat de l'appel d'offres".

En ce qui concerne le risque "complémentaire santé", le rapport présenté au Conseil municipal précisait que la Municipalité préconisait "le système de labellisation qui respecte le libre choix de l'agent quant à son niveau de garantie et quant à l'organisme auprès duquel il souscrit déjà cette complémentaire santé".

mardi 28 février 2012

Les Centres de gestion à l'offensive

Plusieurs centres de gestion entendent bien mettre à profit les compétences que leur donne l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour investir le champ de la protection sociale complémentaire. Ainsi, le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne donne aux collectivités de son ressort jusqu'au 30 mars pour rejoindre la procédure de mise en concurrence qu'il élabore. Quant au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, il a, d'ores et déjà, lancé une mise en concurrence. Une annonce est parue dans l'Argus de l'Assurance. Les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance qui souhaitent y répondre doivent le faire avant le 14 avril.

mardi 21 février 2012

La circulaire en cours d'élaboration

Une nouvelle réunion devait se tenir ce jour entre les représentants de la DGCL et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires et des représentants des employeurs publics locaux afin de finaliser le contenu de la circulaire qui précisera les conditions d'application du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des employeurs publics locaux au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...