mardi 27 mars 2012

La MNFCT au Salon de la Nouvelle Ville

La MNFCT participera, comme chaque année, au salon de la nouvelle ville qui se tiendra au Parc Floral à Vincennes les 3, 4 et 5 avril 2012. Le stand de la mutuelle sera situé à l'emplacement G12 H11. Les élus locaux et les responsables "ressources humaines" des collectivités d'Ile-deFrance pourront y échanger sur les enjeux de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale et sur le nouveau dispositif encadrant la participation des employeurs publics locaux à la complémentaire santé et/ou la prévoyance de leurs agents.

lundi 26 mars 2012

La protection sociale complémentaire, nouvel enjeux pour les ressources humaines dans les collectivités territoriales

Dans une interview sur le site "acteurs publics.com", Philippe LAURENT, Maire (divers droite) de Sceaux, et vice-président de l'Association des Maires de France estime concernant la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents que "Cela peut jouer pour un recrutement. Chaque collectivité joue sur ses atouts pour attirer les agents qu’elle souhaite recruter : salaire, reconnaissance, niveau de responsabilité, etc. Le niveau de contribution à la protection sociale complémentaire sera également un moteur d’attractivité. C’est un élément de gestion des ressources humaines". Philippe LAURENT indique également que sa commune "s’inscrit dans une démarche de mutualisation via le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, qui a lancé une démarche de consultation".

jeudi 22 mars 2012

Premier agrément d'un organisme labellisateur par l'ACP

Un premier organisme vient d'être agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire susceptibles de bénéficier des aides des employeurs publics locaux. La décision concernant cet organisme a été publiée au Journal Officiel du mardi 20 mars 2012.

Pour plus d'information sur les conditions que doivent remplir les organismes habilités à délivrer des labels aux contrats de protection sociale complémentaire, vous pouvez consulter l'arrêté  du 8 novembre 2011, relatif à la composition du dossier de demande dʼhabilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Cet arrêté est téléchargeable dans la rubrique "textes de référence" du site internet de la MNFCT.

vendredi 16 mars 2012

Journée d'info sur la protection sociale complémentaire des territoriaux le 30 mars à la Seyne-sur-Mer

La MNFCT organise le vendredi 30 mars une journée d'information sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux à la Seyne-sur-Mer. Cette journée est destinée, notamment, aux responsables des ressources humaines des collectivités locales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Au programme : le nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ; quel choix entre les dispositifs de labellisation et de convention de participation ; les positions des partenaires sociaux ; les différentes formes de participation.

Inscriptions et renseignements : 01 41 93 49 90.

mercredi 14 mars 2012

Alliance entre SMACL Santé et AG2R La Mondiale

AG2R LA MONDIALE et SMACL Santé viennent de nouer un partenariat en prévoyance et en santé. « Nous sommes très heureux d’accueillir au sein d’AG.Mut, SMACL Santé, une mutuelle à la notoriété, à l’expertise et à la légitimité incontestées. Avec cette adhésion, notre pôle mutualiste se trouve renforcé sur le secteur des agents de la fonction publique territoriale » a  commenté dans un communiqué en date du 29 février 2012, André Renaudin, Directeur général d'AG2R La Mondiale.

AG2R La Mondiale  est le 1er groupe de protection sociale en France. En 2010, il a géré 15,7 Md€ de collecte et 63 Md€ d’encours pour 8 millions d’assurés. AG2R LA MONDIALE dispose de 2,6 Md€ de fonds propres consolidés et d’une marge de solvabilité qui atteint 161% du besoin de marge réglementaire.

mardi 13 mars 2012

Contrats labellisés, prochaine étape le 10 avril

Selon nos informations, la liste des organismes susceptibles de labelliser les contrats de protection sociale complémentaire pouvant bénéficier de la participation des employeurs publics locaux devrait être publiée au Journal Officiel du 10 avril 2012. Plusieurs organismes se seraient déjà fait connaître auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pour être habilité à délivrer les labels aux contrats et règlements éligibles à la participation des collectivités.

Une fois ces organismes connus, il appartiendra aux opérateurs de protection sociale complémentaire de s'en rapprocher pour faire labelliser les contrats et règlements qu'ils proposeront aux agents des collectivités territoriales ayant décidé de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en retenant la procédure de la labellisation.

La première liste des contrats labellisés devrait être publiée le 10 août 2012.

Pour mémoire, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les arrêtés qui l'accompagnent sont téléchargeables sur le site internet de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference


vendredi 9 mars 2012

Déclaration commune de 5 organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Cinq organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux (la Fédération des services publics CGT, la FA-FPT, la FNACT-CFTC, l'UNSA Territoriaux et Force Ouvrière) réunies le 21 février 2012 dernier ont fait une déclaration commune suite à l'initiative de plusieurs centres de gestion d'intervenir dans le domaine de la protection sociale complémentaire.  Dans cette déclaration, elles "constatent que certains centres de gestion (CDG) ont pris des initiatives qui sont non conformes à l’état du droit actuel sur la mise en œuvre de ce dispositif".

Par ailleurs, elles rapellent dans ce texte que "la loi du 5 juillet 2010 introduit l’obligation de consulter le comité technique paritaire sur les aides à la PSC quand la collectivité ou l’établissement en a décidé l’attribution à ses agents et l’obligation d’entamer des négociations avec les organisations syndicales afin de définir la politique de PSC" et que le "décret du 8 novembre 2011 confirme le rôle primordial du CTP".

Enfin, elles soulignent "que la compétence en matière de mise en œuvre du dispositif de participation de l’employeur à la participation de la PSC des agents est de la compétence exclusive du CTP, donc des organisations syndicales et du collège employeurs" et que "le rôle du CDG est un rôle de conseil et d'expertise. Il doit donc se consacrer exclusivement à la mission qui lui a été attribuée par la loi".

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...