vendredi 30 novembre 2012

Saône-et-Loire, le Conseil général en passe d'opter pour la labellisation

Le Conseil général de Saône-et-Loire retiendrait la procédure de la labellisation afin d'aider ses agents à souscrire des garanties en complémentaire santé à partir du 1er janvier 2013. Le montant de la participation serait forfaitaire et unique pour l'ensemble des agents adhérents à un contrat labellisé. Le Conseil général du 71 devrait délibérer sur ce dossier le 20 décembre prochain.

Le Conseil général de Saône-et-Loire emploie 2 500 agents.

mercredi 28 novembre 2012

La MNFCT au Salon des Maires

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) était présente au Salon des Maires de France qui s'est tenu au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris les 20, 21 et 22 décembre dernier.


De nombreux élus et agents de collectivités ont profité de ce salon pour aller à la rencontre des différentes mutuelles présentes. Quelle procédure choisir, la labellisation ou la convention de participation ? Quel montant de participation ? Doit-on privilégier la complémentaire santé ou la prévoyance ? Autant de questions auxquelles les acteurs des collectivités territoriales sont confrontées et auxquelles les mutuelles territoriales essayent de leur apporter des réponses.

Pour mémoire, la circulaire d’application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, ainsi que les décret lui même peuvent être télécgarger au format PDF dans la rubrique "Textes de référence" du site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

mercredi 14 novembre 2012

Convention de participation, est-il encore temps ?

Certaines collectivités qui souhaitent aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance n'ont toujours pas fait de choix entre la procédure dite de labellisation et celle dite de la convention de participation.

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité opte pour la convention de participation (en propre ou par l'intermédiaire d'un centre de gestion), elle ne peut aider que les agents qui souscrivent à la garantie retenue suite à la mise en concurrence. La question se pose donc pour les agents de résilier leurs garanties antérieures afin de souscrire la nouvelle qui leur permettra de bénéficier de l'aide de l'employeur. Cette question se pose dans une bien moindre mesure dans le cadre de la procédure de labellisation puisque près d'une centaine d'offres sont labellisées, dont celles de la majorité des mutuelles de la fonction publique territoriale et celles des grandes mutuelles interprofessionnelles.

En complémentaire santé et en prévoyance, la majeure partie des contrats sont à échéance annuelle et tacite reconduction. Ils doivent donc être dénoncés par la personne qui souhaite une résiliation au moins 2 mois à l'avance, soit avant le 31 octobre pour les contrats qui arrivent à échéance le 31 décembre (certains contrats, mais ce n'est pas la majorité sont à échéance à la date anniversaire de la souscription).

La quasi-totalité des agents ne sont donc plus en mesure aujourd'hui de résilier leurs contrats en cours. Le fait pour une collectivité de mettre en place une convention de participation n'est, en effet, pas une cause de résiliation automatique des contrats en cours puisque l'adhésion aux garanties proposées par le biais de cette convention reste individuelle et facultative.

La seule solution pour un agent qui souhaite résilier un contrat en cours serait que l'opérateur ne respecte pas les dispositions de la loi Chatel qui prévoit que les différents opérateurs envoient un échéancier annuel ouvrant une période de 20 jours pour dénoncer la reconduction (voir notamment l'article L.221-10-1 du Code de la Mutualité).

Mettre en place aujourd'hui une convention de participation pour aider les agents d'une collectivité est donc tardif et ne permettra d'aider qu'une minorité d'agents. Une solution pour les collectivités souhaitant choisir la convention de participation comme procédure d'aide pour leurs agents peut donc être, pour l'année 2013, de choisir la procédure de labellisation comme solution "d'attente" et de lancer la procédure de convention de participation dès le premier semestre de l'année 2013 afin qu'elle puisse être effective au 1er janvier 2014.


vendredi 9 novembre 2012

Plaine Commune participe à la protection scoiale complémentaire de ses agents

La Communauté d'agglomération "Plaine Commune" a fait le choix de la procédure dite de "labellisation" pour aider financièrement ses agents à souscrire des garanties de protection sociale complémentaire.

L'agglomération "Plaine Commune" rassemble les villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse.

mercredi 7 novembre 2012

La Région Bretagne fait le choix de la labellisation

Le Conseil régional de Bretagne a pris la décision de mettre en place une participation financière pour les garanties en complémentaire santé et en prévoyance souscrites par ses agents. Cette participation ne s'appliquera, conformément aux nouvelles dispositions prévues par le décret du 8 novembre 2011, qu'aux contrats et règlements labellisés.

La participation  de la Région Bretagne sera fonction du revenu annuel net fiscal de l'agent. Cette aide sera affectée à hauteur de 60% pour la garantie prévoyance et 40% pour la complémentaire santé.

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...