vendredi 20 avril 2012

Le Président du CIG Petite Couronne répond à un article du site Localtis

Le site internet Localtis, qui est un service de la Caisse des dépôts, a publié le mercredi 18 avril un droit de réponse du Président du centre de gestion de la Petite Couronne suite à un article qui avait été publié sur ce même site le 16 avril. Dans ce droit de réponse, Monsieur BENISTI reproche au site d'information de la Caisse des dépôts d'avoir relayé "le jugement des syndicalistes".

Suite à l'intervention du Centre de gestion de la Petite couronne, le site Localtis a supprimé la possibilité de télécharger le projet de circulaire concernant la protection sociale des fonctionnaires territoriaux, ce projet étant toujours susceptible d'évoluer.

mardi 17 avril 2012

Le projet de circulaire en ligne

Le projet de circulaire sur la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents a été mis en ligne sur le site internet "Localtis-info" dans son édition du lundi 16 avril. Ce site est édité par la Caisse des dépôts.

Un article de ce site se fait également l'écho des interrogations de plusieurs organisations syndicales concernant les initiatives actuelles de certains centres de gestion. Il mentionne ainsi que lorsqu'un "centre de gestion passe une convention de participation pour le compte de collectivités, affiliées ou non,cela risque d'entamer la qualité du dialogue social, considèrent les organisations syndicales. En effet, le comité technique situé auprès du centre de gestion n'est représentatif que des collectivités de moins de cinquante agents. Si seul ce comité technique est associé aux choix réalisés dans le domaine de la protection sociale complémentaire, les moyennes et grandes collectivités sont donc exclues de la consultation. Pour l'Interco-CFDT, la solution passe par l'institution de "commissions de dialogue social ad hoc" associant les représentants de l'administration, les élus et les représentants des organisations syndicales issus de l'ensemble des collectivités intéressées par la convention de participation. Au-delà, les responsables syndicaux redoutent que certains centres de gestion ne régissent la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Récemment, une initiative du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne les a interpellés. Le CIG a lancé un appel d'offres pour sélectionner des opérateurs en santé et prévoyance. Les syndicalistes reprochent au centre de gestion d'avoir agi sans le mandat de ses adhérents, donc en infraction avec la loi et son décret. Ils regrettent aussi que, de cette manière, le CIG ne leur laisse pas de place dans le processus de décision. Les centres de gestion "doivent se consacrer exclusivement à la mission qui leur a été attribuée par la loi", c'est-à-dire un rôle de "conseil et d'expertise", ont-ils par conséquent rappelé dans un communiqué".

Le texte du décret du 8 novembre 2011, ceux des arrêtés qui l'accompagnent, et celui désormais du projet de circulaire sont accessibles dans une seule et même rubrique sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

lundi 16 avril 2012

Journée d'information sur la protection sociale complémentaire à la Fédération des Services Publics de la CGT

Le 11 avril dernier s'est tenue à Montreuil, au siège de la CGT, une journée d'information sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. Les participants ont, notamment, regretté que les retraités ne puissent bénéficier d'une participation financière pour leurs cotisations aux mutuelles. Ils ont également regretté l'absence d'obligation pour les employeurs publics de contribuer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents qu'ils emploient.

Un compte vidéo de cette réunion est en ligne sur le site internet de la FDSP-CGT à l'adresse suivante : www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article5441

jeudi 12 avril 2012

Les participations des collectivités ne pourront plus être exprimées en pourcentage

Désormais les participations des collectivités aux garanties de protection sociale, souscrites par leurs agents, ne pourront plus être exprimées en pourcentage de la cotisation versée par ces derniers. En effet, l'article 24 du décret du 8 novembre 2011 prévoit que la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics "constitue une aide à la personne, sous forme d'un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents".

Les montants des participations devront donc être exprimés en euros par agent.  Cette disposition s'applique aussi bien pour les participations aux garanties en complémentaire santé qu'en prévoyance, et que la procédure retenue par la collectivité soit celle de la labellisation ou celle de la convention de participation.


mardi 10 avril 2012

Respect du calendrier pour la procédure de labellisation

Le calendrier concernant la procédure de labellisation est respecté. La liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités territoriales a été publié sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) le 6 avril.

Quatre organismes au total ont été retenus. Il s'agit de cabinets d'actuaires conseils. Il appartient maintenant aux organismes complémentaires de faire labelliser leurs contrats et règlements auprès de ces prestataires. Ce sont ces derniers qui vérifieront que les critères de solidarité prévu dans le décret du 8 novembre 2011 sont bien respectés. La liste des contrats labellisés devrait être publié au plus tard au Journal Officiel du 10 août de cette année.

Forum sur le reclassement professionnel

Le prochain forum de la MNFCT aura pour thème "Quel maintien dans l'emploi pour les agents inaptes à leur poste ?". Cette initiative se tiendra le 1er juin à Paris dans le 15e arrondissement. L'inscription est gratuite mais obligatoire. Le programme de cette journée, de même que le bulletin d'inscription, peuvent être téléchargés sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : www.mnfct.fr/forums

Ce sujet est d'autant plus d'actualité qu'un nouveau pensionné sur 6 de la CNRACL l'est au titre de l'invalidité. ce qui n'est d'ailleurs pas sans conséquences pour l'équilibre des contrats de prévoyance concernant les fonctionnaires territoriaux.

vendredi 6 avril 2012

Quelles tendances sur la participation ?

De nombreuses collectivités ont entamé une réflexion sur la mise en place d'une participation aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents. Certaines ont même engagé un dialogue avec les organisations syndicales sur la nature du dispositif qu'elles souhaitent mettre en place. Toutefois, selon un récent article publié dans la "Lettre du cadre territorial", la moitié seulement des collectivités envisagerait de s'inscrire dans le nouveau dispositif prévu par le décret du 8 novembre 2011. L'article de la "Lettre du cadre" se fonde sur les études que plusieurs centres de gestion auraient menées.

A ce jour, selon nos informations, une première tendance semble s'amorcer quant à la nature des dispositifs que les collectivités s’apprêtent à retenir. La plupart opterait pour la labellisation en santé et la convention de participation en prévoyance. Ainsi, à titre d'exemple, les premiers échanges au Conseil général de la Seine-Saint-Denis entre les représentants de l'administration et les organisations syndicales vont dans ce sens. La métropole Nice-Provence-Côte d'Azur se dirigerait vers un dispositif similaire. Pour les collectivités qui compte un faible nombre d'agents, celles qui souhaitent participer à la protection sociale complémentaire le ferait par le biais de la procédure de labellisation en complémentaire santé, dans la mesure où cette procédure est la plus simple à mettre en œuvre, et par le biais de conventions de participations pour la prévoyance, surtout si les centres de gestion les y aident.


lundi 2 avril 2012

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...