La MNFCT au Salon des Maires

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) sera présente au prochain Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain à la Porte de Versailles à Paris.

Les conseillers de la MNFCT vous attendrons Hall 2, allée B, stand 90 (stand B.90) pour vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur les nouvelles dispositions réglementaires concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, ainsi que sur les solutions santé et prévoyance que la mutuelle peut apporter aux besoins des agents.

Les textes réglementaires, ainsi que la circulaire d'application, concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux peuvent être téléchargés sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

La Communauté d'agglomération Est-Ensemble s'engage sur la protection sociale complémentaire

La Communauté d'agglomération "Est-Ensemble" met en place une participation à la protection sociale complémentaire de ses agents. Cet établissement a retenu la procédure de la labellisation pour aider ses agents à souscrire des garanties en complémentaire santé. La participation sera donc versée mensuellement aux agents ayant souscrits un contrat labellisé.

Le montant de la participation sera fonction du niveau de revenu de l'agent et de la composition familiale.

La Communauté d'agglomération "Est-Ensemble" regroupe 9 villes : Bagnolet, Bobigny, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Il s'agit de la première communauté d'agglomération d'Ile-de-France.

Participation au Conseil général des Hauts-de-Seine

Selon nos informations, le Comité Technique Paritaire (CTP) du Conseil général des Hauts-de-Seine aurait rendu un avis favorable au recours à la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France pour la mise en place de sa participation à la protection sociale complémentaire. Les agents du Conseil général du 92 qui souhaiteront bénéficier de cette participation, qui devrait s'élever à 15 euros mensuels, devront donc souscrire à l'offre du groupe Harmonie, en ce qui concerne la complémentaire santé, et à l'offre d'Intériale, en ce qui concerne la prévoyance.

Jusqu'à présent les agents du Conseils général des Hauts-de-Seine pouvaient bénéficier d'une participation dès lors qu'ils étaient adhérents d'une mutuelle de fonctionnaires. Cela avait permis notamment aux personnels venant de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Équipement, dans le cadre des transferts de compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de pouvoir rester adhérents à leurs mutuelles historiques.

L'offre labellisée de la MNFCT accessible en ligne

Les "Packs Santé Territoriaux", une des offres labellisées de la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) en complémentaire santé, peuvent être souscrits directement sur le site de cette mutuelle en cliquant sur le lien suivant : "Packs Santé Territoriaux".

La MNFCT propose une offre spéciale avec 3 mois de cotisations offerts pour tous ceux qui adhérent avant le 31 décembre 2012.

Comment savoir si mon contrat est labellisé ?

Le nouveau dispositif sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux prévoit que les employeurs publics locaux peuvent participer financièrement aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents. Pour mettre en place cette participation, ils ont le choix entre deux procédures : la convention de participation et la labellisation.

La labellisation étant la procédure majoritairement retenue par les collectivités, il est important pour les agents de savoir si les contrats qu'ils ont souscrits sont bien labellisés. En effet, seuls les contrats labellisés peuvent bénéficier de la participation de l'employeur si celui-ci a retenu la procédure de la labellisation.

Pour savoir si un contrat est labellisé rien de plus simple ! La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) tient à jour une liste des organismes (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui disposent d'offres labellisées, tant en "complémentaire santé", qu'en "prévoyance" (maintien de salaire).

Cette liste est accessible à l'adresse internet suivante : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/

Tourville-la-Riviere retient la procédure de la labellisation

La commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) a retenu la procédure de la labellisation pour mettre en place ses participations à la protection sociale complémentaire. Que ce soit pour l'aide à la "complémentaire santé" ou l'aide à la "prévoyance", cette commune a donc retenu la procédure qui permet à ses agents de garder le choix de leur opérateur.

La participation de la commune est de 20,47 euros par mois en complémentaire santé, auxquels il faut ajouter 1,50 euros par enfant à charge. En prévoyance, la participation est de 6 euros pour l'ITT, de 2 euros pour l'invalidité et de 3 euros pour le complément de pension en cas de retraite pour invalidité. Ces participations seront effectives au 1er janvier 2013.

Mise en place d'une participation à la Communauté de communes de Miribel et du Plateau

A compter du 1er janvier 2013, la Communauté de communes de Miribel et du Plateau participera financièrement à la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque "prévoyance". Cette communauté de communes, qui se situe dans l'Ain, a choisi la procédure de la labellisation.

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le mercredi 3 octobre. La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)  dispose donc désormais d'une offre labellisée dénommée "Complémenter'duo". La MGEN est essentiellement présente dans les Conseils généraux et les Conseils régionaux puisqu'elle est la mutuelle historique des personnels d'entretien et de service des collèges et lycées.

La liste à jour de l'ensemble des contrats et réglements labellisés peut être consultée sur le site de la DGCL a l'adresse suivante : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/