vendredi 20 décembre 2013

PRO BTP résilie ses contrats prévoyance pour les territoriaux de l'Isère

Selon nos informations, l'institution de prévoyance PRO BTP a résilié unilatéralement les contrats de prévoyance qu'elle avait proposé aux collectivités locales du département de l'Isère et à leurs fonctionnaires territoriaux. A compter du 1er janvier 2014, les agents concernés ne bénéficieront donc plus des garanties qu'ils avaient souscrites par l'intermédiaire de leurs collectivités et du Centre de gestion auprès de cet organisme.

Un courrier, en date du 12 novembre 2013, envoyé par la ville de Fontaine à ses agents, les informe que "le Centre de gestion étudie des propositions alternatives qui seront cependant plus couteuses et moins intéressantes en terme de prestations proposées". Ce courrier précise également que "au vu des informations en notre possession, si vous souhaitez continuer à bénéficier d'une protection complémentaire "Prévoyance-Maintien de salaire", nous ne pouvons que vous recommander de vous orienter vers des prestataires existants".

mercredi 18 décembre 2013

Prévoyance pour les territoriaux, drôles de pratiques

Nous reproduisons ci-dessous de larges extraits d'un article publié par "La lettre de l'assurance" du 25 novembre 2013 avec pour titre "Les drôles de pratiques de Verspieren sur la prévoyance des collectivités territoriales..." L'original de l'article peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.lalettredelassurance.com/2013/11/au-sommaire-de-la-lettre-de-lassurance-n-1188-du-lundi-25-novembre-2013/ Le téléchargement de cet article est payant.

"Curieux imbroglio autour de Collecteam. Filiale du Groupe Verspieren depuis 2011 et son rachat auprès de Dexia, cette enseigne spécialisée dans la protection sociale complémentaire propose un contrat de prévoyance, destiné aux agents des collectivités locales, en partenariat avec Humanis. Un produit, qui de manière assez standard, couvre notamment l'incapacité à partir du taux de 60%. Problème : cela ne correspondrait pas au cahier des charges de l'appel d'offres initial (ndlr : l'article ne précise pas de quel appel d'offres il s'agit)...

Au sein de l'institution de prévoyance (ndlr : Humanis), on confirme à La Lettre que la collaboration avec Collecteam pose quelques soucis. "nous avons identifiés des problèmes de tarification et des pertes ont été constatées", nous a-t-on indiqué". Selon l''article de "La Lettre de l'Assurance", "les souscriptions avec le courtier (ndlr : Collecteam) auraient même été stoppées depuis l'été dernier et une analyse qualifiée de "très approfondie" par des proches du dossier serait en cours". L'article de "La Lettre de l'assurance" conclue par cette phrase : "A cette occasion, quelques surprises pourraient s'annoncer".


mercredi 11 décembre 2013

Mise en place d'une participation à la Ville du Mans

La Ville du Mans, de même que le CCAS de cette ville et Le Mans Métropole ont pris la décision de mettre en place une participation financière pour aider leurs agents à souscrire une "complémentaire santé".


Le montant de la participation est compris entre 8 et 20 euros et varie en fonction de la rémunération brute mensuelle de l'agent. La procédure de la labellisation a été retenue.

mardi 10 décembre 2013

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour, sur son site, la liste des contrats et règlements labellisés. Cette liste peut être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés

Au 27 novembre 2013, 168 organismes proposaient 287 contrats ou règlements labellisés. Parmi ces organismes, on comptait 157 mutuelles, 8 assureurs et 3 Bancassureurs.

vendredi 22 novembre 2013

Mise en place d'une participation à la Ville du Blanc-Mesnil

La commune du Blanc-Mesnil, située en Seine-Saint-Denis (93) a pris la décision d'aider ses agents à souscrire une complémentaire santé en mettant en place une participation financière. Le montant de cette participation est de 35 euros par agent. La procédure retenue est celle de la labellisation qui permet à chaque agent de choisir son opérateur et son niveau de garantie.

Pour mémoire, seuls les contrats ou règlements respectant les critères de solidarité prévu par le décret n° 2011-1474, du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, peuvent être labellisés. La liste de ces contrats et règlements est régulièrement mise à jour sur le site de la DGCL (liste des contrats et règlements labellisés).

samedi 16 novembre 2013

Complémentaire santé : la MNFCT récompense la fidélité

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) met en place à compter du 1er janvier 2014 des bonus "fidélité" sur les prestations en optique et en dentaire de ses adhérents ayant souscrit à son offre labellisée dénommée "Packs Santé Territoriaux".

Le bonus est de 10% en optique et en dentaire à compter du 13° mois d'adhésion dans la même option, de 20% à compter du 25° mois et de 30% à compter du 37° mois.

http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante/estimez-vos-besoins


L'offre labellisée de la MNFCT permet aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de bénéficier de l'aide financière de leur employeur lorsque ce dernier a retenu la procédure dite de la labellisation pour mettre en place une aide financière pour aider ses agents à souscrire une "complémentaire santé".

Cette offre est également ouverte aux retraités sans limite d'âge.

jeudi 14 novembre 2013

Nouvelle aide à la prévoyance au Conseil général du Val-de-Marne

L'assemblée départementale du Conseil général du Val-de-Marne a adopté, lors de sa séance du 21 octobre 2013, la mise en place d'un dispositif d'aide à la prévoyance. Il a choisi pour la mise en œuvre de cette aide la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France. L'opérateur retenu dans le cadre de cette convention est la mutuelle Intériale. La participation du Conseil général du Val-de-Marne est fonction de la rémunération de l'agent. Elle varie de 5 euros par mois à 10,5 euros en fonction de l'indice de l'agent (à titre d'exemple : 5 euros par mois pour les agents dont l'indice est supérieur à 620 ; 10,5 euros pour les agents dont l'indice est compris entre 308 et 369).

Concernant la complémentaire santé, le Conseil général du Val-de-Marne a retenu la procédure dite de la labellisation. Les agents de cette collectivité peuvent donc choisir l'opérateur et le niveau de garantie qui leur conviennent le mieux pour leur complémentaire santé. Pour mémoire, la liste des contrats et règlements labellisés est publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). 

lundi 4 novembre 2013

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 29 octobre dernier. Pour la consulter vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire

http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference


Pour mémoire, les textes réglementaires qui régissent la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents sont également disponibles sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

lundi 21 octobre 2013

Offre spéciale pour les territoriaux sur le site de la MACIF


La MACIF offre 3 mois de cotisations aux agents territoriaux qui souscriront à son offre labellisée en complémentaire santé avant le 31 décembre de cette année.  L'offre de la MACIF, dénommée "Garantie Santé Territoriaux" est éligible à l'aide financières des employeurs publics locaux qui ont choisi la procédure de la labellisation pour mettre en place leur participation. Plus d'informations en cliquant sur l'image ci-dessous :


vendredi 18 octobre 2013

Les agents de la ville de Pantin choisissent la labellisation

La ville de Pantin organisait hier, jeudi 17 octobre, un référendum auprès de ses agents. L'objet de cette consultation était de savoir si la Mairie devait recourir à la procédure dite de la labellisation ou adhèrer à la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France pour la mise en place d'une participation à la complémentaire santé. Les agents se sont prononcés à 82% pour le recours à la procédure dite de la labellisation.

Plusieurs réunions avaient été organisées par la ville afin que les agents puissent décider en toute connaissance de cause. Certaines réunions étaient animées par la Direction des ressources humaines de la commune afin de présenter les 2 dispositifs ; d'autres étaient animées par le groupe Harmonie qui défendait l'adhésion à la convention de participation du Centre de gestion ; d'autres enfin étaient animées conjointement par la MNT et la MNFCT qui défendaient la labellisation. En ce qui concerne les organisations syndicales, la CFDT avait marqué sa préférence pour l'adhésion à la convention du Centre de gestion, tandis que la CGT, l'UNSA et FO s'étaient prononcés en faveur de la labellisation.

Lors d'un précédent référendum, les agents de la Ville de Gennevilliers s'étaient prononcés en faveur de la procédure de la labellisation à 75%.

mercredi 16 octobre 2013

Mise en place d'une participation en prévoyance à Vaulx-en-Velin

La Ville de Vaulx-en-Velin dans le Rhône (69) a pris la décision, lors de la séance de son Conseil municipal le 9 octobre dernier, de mettre en place un participation financière en prévoyance (garantie maintien de salaire) pour ses agents. Le montant de cette participation est de 5 euros par mois et par agent. La ville a choisi la procédure de la convention de participation. La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) a été retenue comme opérateur après une mise en concurrence. Les agents qui souscriront à l'offre proposée dans le cadre de cette convention seront obligatoirement couverts pour le risque incapacité (ITT) et pour le risque invalidité. En revanche, la perte de retraite pour invalidité sera proposée à titre optionnelle.



lundi 7 octobre 2013

Les mutuelles plus solidaires que les assureurs

Selon les résultats d'une étude publiée sur le site de la Direction de la Recherche, des Etudes et des statistiques (DREES) du Ministère des affaires sociales et de la santé, les mutuelles proposeraient des contrats plus solidaires, notamment pour les retraités, que les compagnies d'assurance. Cette étude mentionne notamment que "par rapport aux contrats individuels offerts par les mutuelles, les contrats individuels des sociétés d’assurance ont plus souvent un tarif accélérant avec l’âge. Sur ce type de contrats, les mutuelles opèrent donc davantage de transferts entre classes d’âges que les sociétés d’assurance".

Cette étude peut être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Etudes et résultats n°850.

mercredi 2 octobre 2013

Les villes de Drancy et de Saint-Denis font le choix de conventions de participation

Selon nos informations, les villes de Drancy et de Saint-Denis, toutes 2 situées en Seine-Saint-Denis, ont choisi la procédure de la convention de participation pour mettre en place des aides à la complémentaire santé pour leurs agents. Le groupe UMC aurait été retenu par la Ville de Saint-Denis, et le groupe Harmonie par la ville de Drancy. Les agents de ces 2 villes devront donc adhérer aux garanties proposées par ces deux opérateurs s'ils souhaitent bénéficier de l'aide de leur employeur.


mardi 1 octobre 2013

Contrats et réglements labellisés, où en est-on ?

Selon une étude de la Mutualité Fonction Publique (MFP), 277 contrats de 165 organismes complémentaires étaient labellisés au 18 septembre dernier.

Parmi ces contrats et réglements, 155 sont proposés par des mutuelles, 8 par des assureurs et 2 par des bancassureurs. En ce qui concerne les mutuelles adhérentes à la Mutualité Fonction Publique (MFP), 14 d'entre elles disposent d'offres labellisées.

Il est à noter que dans 11 contrats proposés la "complémentaire santé" est couplée avec la "prévoyance" alors que 32 contrats ne comprennent que des garanties "prévoyance" et 234 des garanties "complémentaire santé". Cette répartition n'est pas étonnante puisque la "prévoyance" est un risque de long terme qui nécessite des provisionnements plus importants et des agréments spécifiques.

Pour mémoire, la liste exhaustive et à jour des contrats et réglements labellisés est publiée sur le site internet de la DGCL : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire

vendredi 13 septembre 2013

Baromètre RH des collectivités locales 2013

Dans un supplément publié dans la "Gazette des communes" de cette semaine, une étude du groupe RANDSTAD révèle que 52% des collectivités participent ou s'apprêtent à participer au financement des mutuelles de leurs agents. Elles n'étaient que 27% en 2012. La synthèse de cette étude est disponible à l'adresse internet suivante : http://recruter.randstad.fr/secteur-public/actualite/barometre-rh-collectivites/


mardi 10 septembre 2013

Complémentaire santé labellisée accessible en ligne

L'offre labellisée en complémentaire santé de la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) est accessible en ligne en cliquant sur le lien suivant : Packs Santé Territoriaux.




Jusqu'au 31 décembre 2013, la MNFCT offre 3 mois de cotisations en complémentaire santé à ceux qui souscrivent à son offre directement sur internet.

vendredi 6 septembre 2013

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié, sur son site, au cours du mois d'août une nouvelle liste mise à jour des contrats et règlements labellisés. Cette liste est accessible en cliquant sur le lien suivant : liste des contrats et règlements labellisés
Pour mémoire, lorsque les collectivités territoriales optent pour la procédure dite de labellisation, elles peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique, sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP.

lundi 2 septembre 2013

La Mutualité Fonction Publique (MFP) se prononce pour un débat public sur la santé

La Mutualité Fonction Publique (MFP) s'est, dans un communiqué publié le jeudi 29 août dernier, prononcé pour un débat public sur la santé ; débat réclamé par plus de 140 personnalités dans une pétition parue dans le journal "Le Parisien" en date du dimanche 25 août.

La MFP fait le constat "qu'en raison d'un affaiblissement progressif de l’Assurance-Maladie Obligatoire, la complémentaire-santé est devenue qu’on le veuille ou non, indispensable pour accéder aux soins", mais que celle-ci "devient de moins en moins accessible, et donc de plus en plus inégalitaire sous l’effet des transferts du régime obligatoire et des taxations".

Pour mémoire, lors de son assemblée générale de juin dernier, la MFP a appelé à "une réorganisation profonde de notre protection sociale maladie, fondamentalement basée sur la prééminence de la Sécurité Sociale, mais aussi sur une complémentaire-santé solidaire, reconnue comme un service social d'intérêt général et non plus comme un produit de marché".

La MFP rappelle également dans son communiqué que "les mutuelles de fonctionnaires entendent maintenir leurs pratiques non lucratives, malgré les pressions consuméristes, et organiser une couverture avec des prestations solidaires basées sur :
  • Une solidarité intergénérationnelle incluant les retraités,
  • Une solidarité inter catégorielle, adaptée au revenu de chacun,
  • Une solidarité globale, prenant en compte également la perte d’autonomie".

mercredi 31 juillet 2013

La MNFCT fête son 80ème anniversaire

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) a mis en ligne un site spécifique pour son 80ème anniversaire. Les internautes territoriaux ont la possibilité d'y déposer leurs idées pour la protection sociale de demain. Plus d'informations en cliquant sur l'image ci-dessous :



Une page de ce site retrace également à grands traits l'histoire de cette mutuelle qui est l'une des plus anciennes mutuelles professionnelles de la fonction publique territoriale.

lundi 29 juillet 2013

Interiale confirme son rapprochement avec la MGP et UNEO

Dans une interview accordée à "La Gazette" en date du 29 juillet 2013, Pascal BEAUBAT, Président d'Intériale confirme qu'une réflexion a été lancée par sa mutuelle "pour voir comment travailler avec la Mutuelle générale de la police (MGP)" sur le côté affinitaire du Ministère de l'Intérieur sans pénaliser le monde territorial. Il a également indiquer que cette réflexion porterait sur l'entrée d'UNEO dans l'Union Mutualiste de Groupe (UMG) qui sera vraissemblablement constituée entre Intériale et la MGP. Il précise, à la fin de cet interview, qu'à priori "nous nous orienterions plutôt vers la création d'une nouvelle mutuelle".

Ainsi, c'est donc un ensemble mutualiste destiné au monde territorial et au monde de la sécurité qui est en train de se constituer, et qui rassemblera à terme, militaires, policiers et fonctionnaires territoriaux.

vendredi 26 juillet 2013

Mise à jour de la liste des contrats labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 5 juillet dernier. Pour consulter cette liste, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire ce sont les contrats et règlements qui sont labellisés et non les organismes. Ainsi le terme "mutuelle labellisée" ne devrait pas être employé. C'est un règlement de la mutuelle qui est labellisé au titre la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents (décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).

Les textes consacrés à la participation des employeurs publics locaux peuvent être téléchargés sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference. Cette mutuelle propose également aux internautes territoriaux d'adhérer "en ligne" à ses garanties labellisées en complémentaire santé. Pour effectuer un devis ou adhérer en ligne vous pouvez cliquez sur le lien suivant : http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante/estimez-vos-besoins

lundi 22 juillet 2013

"Garanties Santé Territoriaux", un contrat labellisé diffusé par la MACIF

La MACIF diffuse un contrat labellisé destiné aux agents des collectivités territoriales. Ce contrat est éligible à la participation des employeurs publics locaux si ces derniers retiennent la procédure de la labellisation pour aider leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé.




Plus de renseignements sur le contrat "Garanties Santé Territoriaux" en cliquant sur le lien suivant : "Garantie Santé Territoriaux".

vendredi 19 juillet 2013

Nouveau dispositif d'aide à la complémentaire santé et à la prévoyance au Conseil régional d'Ile-de-France

Selon une note, en date du 1er juillet, envoyée à l'ensemble des agents du Conseil régional d'Ile-de-France, la procédure de la labellisation a été retenue par cette collectivité pour la mise en conformité de ses dispositifs d'aide à la complémentaire santé et à la prévoyance. Il est à noter que le Conseil régional d'Ile-de-France versait une participation financière à ses agents au titre de l'aide à la protection sociale complémentaire depuis l'année 2010.

jeudi 18 juillet 2013

La Ville de Saint-Priest participe aux garanties prévoyance de ses agents

La Ville de Saint-Priest, située dans le département du Rhône, vient de décider la mise en place d'une participation financière pour ses agents ayant souscrit une des garanties labellisées prévoyance (maintien de salaire) .

Cette décision a fait l'objet d'une délibération (n° 13.079) du Conseil municipal en date du 10 juillet 2013. le Comité technique paritaire de la Ville avait émis un avis favorable à la procédure retenue le 4 octobre 2012. Le montant maximum de la participation sera de 25 euros par mois.

jeudi 11 juillet 2013

Les plafonds d'attribution de la CMU-C et de l'ACS ont été revalorisés au 1er janvier

Les plafonds d'attribution de la CMU-C (Couverture Maladie Universelle-Complémentaire) et de l'ACS (Aide à la Complémentaire Santé) ont été revalorisés de 8,3% au 1er janvier 2013. A titre d'exemple, ces revalorisation portent à 8 593 euros par an le plafond d'attribution de la CMU-C pour une personne seule en métropole et à 11 600 euros par an le plafond d'attribution de de l'ACS. L'ensemble des plafonds est disponible à l'adresse suivante : www.cmu.fr/plafonds.php

Selon la lettre d'information du Fonds de financement de la couverture maladie universelle de juillet 2013, 750 000 personnes supplémentaires devraient bénéficier de l'un ou de l'autre de ces dispositifs.

mercredi 3 juillet 2013

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 24 juin dernier.  Pour mémoire, le caractère solidaire des contrats et réglements labellisés est vérifié préalablement au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique, sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)

mardi 2 juillet 2013

Dexia vend sa filiale courtage

Selon une information publiée sur le site de "l'Argus de l'assurance", la banque franco-belge Dexia aurait "annoncé, ce vendredi 28 juin, la signature d’un accord de vente du courtier Sofaxis pour 136 M€ à un trio composé de la Société hospitalière  d’assurances mutuelles (Sham), de la Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) et de la Mutuelle nationale territoriale (MNT). La banque avait annoncé, le 5 juin dernier, l’ouverture de négociations exclusives avec un consortium mené par Sham, sans préciser l’identité des autres membres. Sofaxis est le premier courtier français en assurances des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers".

lundi 1 juillet 2013

La Mutuelle des territoriaux du Havre rejoint le groupe Harmonie

Selon un article publié ce jour dans le journal "les Echos", la Mutuelle des territoriaux de la Ville du Havre devrait fusionner avec Harmonie Mutuelle. C'est une des dernières mutuelles propre aux agents d'une ville qui va disparaitre. Harmonie Mutuelle a également annoncer qu'elle allait fusionner quatre autres mutuelles : Thiers Mutualité, la Société mutualiste par le travail, la Mutuelle de l'Etang et Viazimut.

Harmonie Mutuelle compte déjà plus 4,5 millions de personnes protégées?

mercredi 26 juin 2013

Offre spéciale Web en complémentaire santé sur le site de la MNFCT

La MNFCT propose 2 mois de cotisations gratuits aux internautes territoriaux qui adhérent en complémentaire santé directement sur son site avant le 31 août 2013.


Pour mémoire, les offres de la MNFCT diffusées sur son site sont labellisées et donc éligibles, le cas échéant, à la participation des employeurs publics locaux.

samedi 15 juin 2013

Invalidation des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 a invalidé le principe des clauses de désignation qui figurait dans l'article 1 de la loi de sécurisation de l'emploi. Ces clauses prévoyaient que les partenaires sociaux des branches professionnelles pouvaient imposer un assureur santé pour l’ensemble des entreprises d'une branche. Jugé inconstitutionnel au nom de “la liberté d’entreprendre” et de la “liberté contractuelle”, le principe des clauses de désignation a donc été invalidé.

L’article L.912-1 du code de la Sécurité sociale qui permettait jusqu’à présent cette pratique a, lui aussi, été jugé inconstitutionnel. Cette décision ne concerne donc pas que la complémentaire santé mais aussi la prévoyance. Toutefois, la disparition des clauses de désignation sera progressive, ce texte ne s'appliquant pas aux accords en cours. Cependant, la loi imposant de réviser ces accords tous les cinq ans, tous disparaîtront d'ici à 2018.

Le Conseil constitutionnel "propose" deux pistes au Gouvernement pour réécrire l'article 1 de la loi de sécurisation de l'emploi. En effet, à l'alinéa 11 de sa décision, il indique que le législateur peut prévoir que "soit recommandé (et non désigné) au niveau de la branche un seul organisme de prévoyance proposant un contrat de référence y compris à un tarif d'assurance donné" ou permettre "que soient désignés au niveau de la branche plusieurs organismes de prévoyance proposant au moins de tels contrats de référence". Les fidèles de ce blog remarqueront certainement que cette deuxième piste est très proche de la procédure de labellisation qui existe aujourd'hui dans la fonction publique territoriale.


Article intéressant sur la réparation des préjudices dûs à un accident de service

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Accident de service et réparation des préjudices personnels subis

jeudi 30 mai 2013

L'ACS est elle compatible avec une aide de l'employeur public ?

Selon nos informations, le fait de bénéficier d'une aide de l'employeur public pour souscrire un contrat de complémentaire santé exclurait le bénéficiaire d'une telle participation de l'Aide à l'acquisition d'une Complémentaire Santé (ACS) . Pour mémoire, les demandes d'ACS doivent être faite auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du domicile du demandeur.

Plus d'informations sur cette question prochainement sur ce blog.

vendredi 17 mai 2013

Mise à jour de la liste des contrats labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour, le 2 mai dernier, sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire

Pour mémoire, les contrats et réglements labellisés sont éligibles à la participation financière des employeurs publics locaux si ces dernier ont choisi la procédure de la labellisation pour aider leurs agents à souscrire des ganaranties en complémentaire santé et/ou en prévoyance.

A noter que le site internet de la DGCL a visiblement été "relooké". La navigation y est plus facile.

jeudi 25 avril 2013

"Garantie Santé Territoriaux", une offre labellisée disponible dans toute la France

L'offre labellisée en complémentaire santé "Garantie Santé Territoriaux" est disponible sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'une offre modulable qui présente plusieurs niveaux de courveture, tout en respectant les critères de solidarité prévus par les dispositifs législatifs et réglementaires qui régissent la participation des employeurs publics locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Elle est diffusée à la fois par la MNFCT, mais aussi par les 500 points d'accueil de la MACIF. Plus d'informations au 0810 46 47 48.

Annonce publiée dans la Gazette du 22 avril 2013.

jeudi 18 avril 2013

32% des fonctionnaires territoriaux renoncent à des soins

Selon une étude menée par l'IFOP et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), 32% des territoriaux auraient renoncer à des consultations ou des soins médicaux au cours des 12 derniers mois. Selon le baromètre de la protection sociale de la fonction publique territoriale, 17% des personnes intérogées ont renoncé une fois à des soins et 15% à plusieurs reprises.

Question : au cours des douze derniers mois, avez-vous renoncé à des consultations ou soins médicaux ?

Il est à noter qu'alors que la participation financière des collectivités à la protection sociale des agents est entrée en vigueur au 1er janvier, 35 % des agents déclarent en bénéficier, contre 27 % en avril 2011. Dans le même temps, 92 % des agents appellent de leurs vœux une participation au financement d’une complémentaire santé et d’un contrat de prévoyance.

Un synthèse plus complète de cette étude peut être consultée sur le site de la Gazette.fr en cliquant sur le lien suivant : article gazette.fr.

mercredi 17 avril 2013

Option d'achat sur le courtier français Gras-Savoye

Selon un article publié ce jour sur le site du journal "Les Echos", le courtier anglo-américain Willis a repoussé à 2016 son option d'achat pour prendre le contrôle à 100% du courtier français Gras-Savoye. D'ici cette date, Gras-Savoye va poursuive son plan de restructuration qui devrait améliorer sa performence financière. Ce plan devrait se traduire cette année par 291 suppressions d'emplois en France. Le prix d'achat final sera basé sur les performances financières de Gras Savoye en 2014 et en 2015. Plus d'informations sur le site du journal "les échos" en cliquant sur le lien suivant : Lien article "les échos".

Gras Savoye, premier courtier français, développe depuis 20 ans une activité spécifiquement dédiée aux collectivités locales et établissements public. Gras-Savoye est, avec la mutuelle Intériale, partenaire de plusieurs centres de gestion pour des conventions de participation en prévoyance, ainsi que de Conseil généraux comme celui de l'Essonne. Voir notamment l'article sur le site Publicassur en cliquant sur le lien suivant : lien article site Publicassur.

vendredi 12 avril 2013

Participation au Conseil général de la Gironde

Le Conseil général de la Gironde a décidé la mise en place de participations à la protection sociale complémentaire de ses agents à la fois en santé et en prévoyance. Que ce soit pour la complémentaire santé ou la prévoyance, le Conseil général de Gironde a retenu la procédure de la labellisation. Le montant de la participation est de 13 euros en prévoyance, et de 2 à 6 euros en complémentaire santé en fonction de l'indice majoré.

6 300 agents travaillent au Conseil général de la Gironde.

mardi 9 avril 2013

La MNFCT au Assises des Maires d'Ile-de-France

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) est présente aux Assises de l'Association des Maires d'Ile-de-France (AMIF) qui se tiennent au Parc Floral de Paris du 9 au 11 avril 2013. Rendez-vous stand F12-G11 pour toutes vos questions concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux.

Quelle procédure choisir, la labellisation ou la convention de participation ? La participation de l'employeur est-elle assujétie aux cotisations sociales ? Qu'est qu'un contrat labellisé ? Autant de questions et bien d'autres auxquelles les élus et conseillers de la MNFCT peuvent vous apporter des réponses.


jeudi 4 avril 2013

Grenoble : Les syndicats CGT et FO se mobilisent pour la labellisation

Les syndicats CGT et FO de la Mairie de Grenoble et du CCAS lancent une pétition en faveur de la procédure de labellisation alors que  la Ville vient de lancer une procédure d'appel d'offre pour mettre en place une convention de participation en santé et une autre en prévoyance.

Les syndicats CGT et FO s'opposent donc à la démarche de la collectivité, et prônent le recours à la procédure de labellisation qui doit permettre selon eux de "garantir la solidarité face aux risques de mise en concurrence et de marchandisation de la santé", de "permettre à chacun de pouvoir choisir la mutuelle la plus adaptée à sa situation et à celle de sa famille" et, enfin, de "favoriser la proximité".

Le texte de la pétition de ces syndicats et de la lettre qu'ils ont fait parvenir aux élus de la Ville sont téléchargeables sur le site de la Fédération des Services Publics CGT en cliquant sur le lien suivant : Lien.

jeudi 28 mars 2013

Contrats et réglements labellisés, où en est-on ?

Au 4 mars 2013, 249 contrats ou règlements labellisés figuraient sur la liste publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). 211 contrats étaient des contrats de "complémentaire santé", 29 des contrats de prévoyance (garantie mainitien de salaire) et 9 des contrats couvrant les 2 risques (santé et prévoyance).

Les contrats et règlements labellisés émanaient de 145 organismes différents. Parmi les organismes en question, certains étaient spécialisés sur la fonction publique territoriale (MNT, MNFCT, Intériale, MCVPAP...), alors que d'autres étaient des organismes interprofessionnels (AXA, Harmonie Mutualité...).


jeudi 7 mars 2013

Offre spéciale Web pour les garanties "complémentaire santé" de la MNFCT

La MNFCT propose une offre spéciale aux internautes territoriaux qui souhaitent souscrire une garantie "complémentaire santé" labellisée en ligne.

Plus d'informations en cliquant sur la bannière ci-dessous :


mercredi 6 mars 2013

Le groupe Istya prend position sur l'ANI

Le groupe Istya, qui rassemble notamment la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et la Mutuelle générale de l’Éducation Nationale (MGEN), a dans un communiqué en date du 28 février 2013 fait connaître sa position sur l'Accord National Interprofessionnel signé par plusieurs organisations syndicales (notamment la CFDT) et le MEDEF.

Le groupe Istya considère notamment que "la priorité des politiques publiques en matière de complémentaire santé doit être de permettre un accès équitable de tous aux soins. A ce titre, il souhaite que des modifications du texte de l’Accord national interprofessionnel (ANI) concernant la généralisation des couvertures complémentaires soient inscrites dans le projet de loi qui le mettra en application". Le groupe Istya propose donc de :

1) conditionner les aides fiscales au respect de critères renforcés pour les couvertures responsables et solidaires,
2) donner la liberté aux entreprises de choisir de participer à des contrats "responsables" collectifs obligatoires ou individuels choisis par les salariés,
3) d'imposer le maintien de la couverture pour les retraités dans les couvertures individuelles et collectives,
4) d'étudier la possibilité de créer un fonds de mutualisation entre les opérateurs, pour les retraités.


mercredi 27 février 2013

Une nouvelle UMG de mutuelles de fonctionnaires

Selon un article publié dans "l'Argus de l'Assurance" n° 7301 du 22 février 2013, la mutuelle Intériale constituerait avec le groupe UNEO (qui rassemble des militaires) et la Mutuelle Générale de la Police (MGP) une nouvelle Union Mutualiste de Groupe (UMG). L'article souligne que "des discussions étaient engagées depuis un certain temps entre les dirigeants de ces mutuelles qui parategent plus d'un point commun, puisqu'elles protégent majoritairement des fonctionnaires en uniforme, avec qui elles entretiennent des liens affinitaires forts".

mardi 19 février 2013

Mise en place d'une participation à la Ville de Montreuil

La Ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a décidé, à compter de janvier 2013, la mise en place d'une participation financière pour aider ses agents à souscrire des garanties en complémentaire santé.

Le montant de cette participation est de 20 euros pour les agents dont le salaire brut (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, NBI) est inférieur à 2 000 euros, 15 euros pour les agents dont le salaire brut est compris entre 2 000 et 3 000 euros et 10 euros pour ceux dont le salaire brut est supérieur à 3 000 euros.


Qui sont les organismes labellisés

Au 1er février 2013, 139 organismes ont fait labelliser un contrat ou un règlement. Parmi ces organismes : 134 mutuelles, 4 assureurs et un bancassureur. A ce jour, aucune institution de prévoyance n'a fait labelliser de contrat.

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité territoriale décide de mettre en place une participation financière à la protection sociale complémentaire de ses agents, elle peut choisir entre 2 procédures : la convention de participation ou la labellisation.

Si elle choisit la labellisation, elle ne peut participer qu'aux contrats et règlements qui ont fait l'objet d'une labellisation par un organisme indépendant agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). La liste des contrats et règlements labellisés est régulièrement mise à jour sur le site internet de la Direction générale des collectivités Locales (DGCL) à l'adresse suivante : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/

mercredi 6 février 2013

Mise à jour de la liste des contrats labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour au 1er février 2013 sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : liste contrats et règlements labellisés

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité territoriale décide d'aider ses agents à souscrire une garantie en complémentaire santé ou un contrat de prévoyance en recourant à la procédure dite de la labellisation, seuls les agents ayant souscrits un des contrats figurant sur cette liste peuvent bénéficier de l'aide de leur employeur.

vendredi 1 février 2013

Les mutuelles territoriales demandent aux employeurs publics de financer la protection sociale complémentaire

Lors de l'Assemblée générale du 17 janvier 2013 de l'association Uni-Ter, les mutuelles territoriales qui y adhérent ont rappelé dans une motion "leur profond attachement au Régime obligatoire géré par la Sécurité sociale".

Elles demandent également "aux pouvoirs publics en tant qu’employeurs de financer comme les employeurs du secteur privé la protection sociale complémentaire de leurs agents en privilégiant la participation obligatoire et la liberté de choix de l’adhérent par rapport aux contrats groupes plus inflationnistes et moins solidaires".

L'association Uni-ter rassemble notamment la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), les mutuelles de l'Union MUTAME et celles regroupées au sein de l'UNMFT.

mardi 8 janvier 2013

La Ville d'Etampes choisit la labellisation

Lors de sa séance du 4 décembre 2012, le Conseil municipal d'Etampes (commune située dans l'Essonne) a décidé de retenir la procédure de la labellisation pour aider les agents de la ville a souscrire des garanties en complémentaire santé.

Le montant de la participation est compris entre 10 et 55 euros. Peuvent bénéficier du dispositif, les agents titulaires, les agents non titulaires permanents et non permanents présents plus de 6 mois consécutifs au sein de la collectivité.

vendredi 4 janvier 2013

Bonne année 2013

Meilleurs vœux à tous les lecteurs du blog "Protection sociale complémentaire". Désormais, un plus grand nombre de fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une aide de leur employeur pour souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou "Prévoyance" ; souhaitons que l'année 2013 soit celle de l’accélération de ce mouvement.

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...