mercredi 27 février 2013

Une nouvelle UMG de mutuelles de fonctionnaires

Selon un article publié dans "l'Argus de l'Assurance" n° 7301 du 22 février 2013, la mutuelle Intériale constituerait avec le groupe UNEO (qui rassemble des militaires) et la Mutuelle Générale de la Police (MGP) une nouvelle Union Mutualiste de Groupe (UMG). L'article souligne que "des discussions étaient engagées depuis un certain temps entre les dirigeants de ces mutuelles qui parategent plus d'un point commun, puisqu'elles protégent majoritairement des fonctionnaires en uniforme, avec qui elles entretiennent des liens affinitaires forts".

mardi 19 février 2013

Mise en place d'une participation à la Ville de Montreuil

La Ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a décidé, à compter de janvier 2013, la mise en place d'une participation financière pour aider ses agents à souscrire des garanties en complémentaire santé.

Le montant de cette participation est de 20 euros pour les agents dont le salaire brut (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, NBI) est inférieur à 2 000 euros, 15 euros pour les agents dont le salaire brut est compris entre 2 000 et 3 000 euros et 10 euros pour ceux dont le salaire brut est supérieur à 3 000 euros.


Qui sont les organismes labellisés

Au 1er février 2013, 139 organismes ont fait labelliser un contrat ou un règlement. Parmi ces organismes : 134 mutuelles, 4 assureurs et un bancassureur. A ce jour, aucune institution de prévoyance n'a fait labelliser de contrat.

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité territoriale décide de mettre en place une participation financière à la protection sociale complémentaire de ses agents, elle peut choisir entre 2 procédures : la convention de participation ou la labellisation.

Si elle choisit la labellisation, elle ne peut participer qu'aux contrats et règlements qui ont fait l'objet d'une labellisation par un organisme indépendant agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). La liste des contrats et règlements labellisés est régulièrement mise à jour sur le site internet de la Direction générale des collectivités Locales (DGCL) à l'adresse suivante : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/

mercredi 6 février 2013

Mise à jour de la liste des contrats labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour au 1er février 2013 sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : liste contrats et règlements labellisés

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité territoriale décide d'aider ses agents à souscrire une garantie en complémentaire santé ou un contrat de prévoyance en recourant à la procédure dite de la labellisation, seuls les agents ayant souscrits un des contrats figurant sur cette liste peuvent bénéficier de l'aide de leur employeur.

vendredi 1 février 2013

Les mutuelles territoriales demandent aux employeurs publics de financer la protection sociale complémentaire

Lors de l'Assemblée générale du 17 janvier 2013 de l'association Uni-Ter, les mutuelles territoriales qui y adhérent ont rappelé dans une motion "leur profond attachement au Régime obligatoire géré par la Sécurité sociale".

Elles demandent également "aux pouvoirs publics en tant qu’employeurs de financer comme les employeurs du secteur privé la protection sociale complémentaire de leurs agents en privilégiant la participation obligatoire et la liberté de choix de l’adhérent par rapport aux contrats groupes plus inflationnistes et moins solidaires".

L'association Uni-ter rassemble notamment la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), les mutuelles de l'Union MUTAME et celles regroupées au sein de l'UNMFT.

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...