tag:blogger.com,1999:blog-40362099817404176112024-03-08T03:34:21.455-08:00Protection Sociale ComplémentaireActualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.comBlogger299125tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-19996462280084640742021-03-30T04:58:00.010-07:002021-03-30T04:59:52.673-07:00Interview de Sarah Deslandes<p style="text-align: justify;">Sarah Deslandes, vice-présidente de l'<a href="https://www.drh-grandes-collectivites.fr/">association des DRH des grandes collectivités territoriales</a> revient sur l'obligation de participation des employeurs publics locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents dans la newsletter de la MNFCT a destination des décideurs territoriaux: <a href="http://mnfct.cab05.net/E12032021145243.cfm?WL=548&WS=7203_3666857&WA=371">http://mnfct.cab05.net/E12032021145243.cfm?WL=548&WS=7203_3666857&WA=371</a></p><p style="text-align: center;"><a href="http://mnfct.cab05.net/E12032021145243.cfm?WL=548&WS=7203_3666857&WA=371" style="clear: left; float: left; margin-bottom: 1em; margin-left: 1em;"><img alt="MNCFT" border="0" class="img_scale" height="320" src="http://mnfct.cab05.net/media/lettre120321/kv-mnfct@2x.jpg" style="-ms-interpolation-mode: bicubic; border: 0px none; display: block; height: auto; line-height: 100%; outline: currentcolor none medium; text-decoration: none;" title="MNCFT" width="534" /></a></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-25923944874116661452021-02-25T01:43:00.005-08:002021-02-25T01:43:55.498-08:00La Mutualité Fonction Publique (MFP) dans l'action<p style="text-align: justify;">Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique est en cours, la Mutualité Fonction Publique (<a href="https://www.mfp.fr/">MFP</a>) fait signer en ligne une pétition pour que cette réforme soit la plus favorable possible pour les agents. Cette pétition s'inscrit dans sa campagne pour promouvoir un "pacte santé" dans les services publics. Cette campagne s'articule autour de trois items forts : la solidarité, l'équité, la responsabilité et la continuité. Pour en savoir plus sur la pétition de la Mutualité Fonction Publique, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : <a href="http://pacte-sante.fr/objectifs">Pacte Santé Service Public</a>.<br /></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-46691178158826572412021-02-18T07:16:00.001-08:002021-02-18T07:16:24.569-08:00L'ordonnance sur la protection sociale complémentaire publiée au Journal Officiel<p style="text-align: justify;">L’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel en date du 18 février 2021. Cette ordonnance prévoit une obligation, pour les personnes publiques, de participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (autrement dit les garanties en "complémentaire santé") auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient. Il est à noter que les collectivités territoriales et leurs établissements seront également dans l'obligation de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (autrement dit les garanties en prévoyance) auxquelles souscrivent leurs agents.</p><p style="text-align: justify;">La procédure dite de labellisation est maintenue pour les collectivités et leurs établissement. Elle cohabitera donc avec les conventions de participation et, nouveauté dans le secteur public, les contrats collectifs à caractère obligatoire. Ces derniers ne pourront toutefois être mis en place que s'il existe un accord majoritaire.</p><p style="text-align: justify;">Les disposition prévues dans l'ordonnance seront applicables à partir du 1er janvier 2022, toutefois si une convention est en cours à cette date les dispositions de l’ordonnance ne seront applicables qu'à compter du terme de cette convention. La participation financière en "complémentaire santé" sera obligatoire dans les collectivités et leurs établissements à compter 1er janvier 2026, et en "prévoyance" à compter du 1er janvier 2025.</p><p style="text-align: justify;">Le texte complet de l'ordonnance peut être consulté sur le site Légifrance en cliquant sur le lien suivant : <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043149132">Ordonnance n° 2021-175 du 17 févirer 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.</a></p><p style="text-align: justify;">Nous reviendrons plus en détail dans ce blog sur les dispositions de cette ordonnance dans de prochains articles, ainsi que sur les décrets d’application à venir.<br /></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-61782686132373875682021-01-19T02:36:00.008-08:002021-01-19T02:36:48.265-08:00Avis favorable du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP)<p style="text-align: justify;">Lors de sa réunion du lundi 18 janvier, le Conseil Commun de la Fonction publique (<a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique/fonction-publique-france/elections-pro/quest-conseil-commun-de-la-fonction-publique-ccfp">CCFP</a>) a émis un avis favorable au projet d'ordonnance relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. 25 membres se sont exprimés pour et 15 se sont abstenus. Si peu d’amendements ont été repris sur la centaine déposée par les organisations syndicales, il a par exemple été accepté d’intégrer à
l’ordonnance, comme demandé par Force Ouvrière, le principe de solidarité entre
actifs et retraités.
Quant aux demandes de plusieurs syndicats concernant les échéances
d’application, jugées trop tardives, elles n’ont pas été prises en
compte mais la feuille de route, qui va à nouveau être modifiée, devrait
préciser plus explicitement que le 1er janvier 2026 constitue bien une
date d’application "au plus tard" pour l’ensemble des agents publics. L'ordonnance quant à elle doit être promulguée avant le 7 mars 2021.<br /></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-68966812313222493172021-01-18T05:06:00.000-08:002021-01-18T05:06:59.719-08:00Les employeurs publics locaux participent plus à la protection sociale complémentaire<p style="text-align: justify;">Selon un <a href="https://collectivites.mnt.fr/actualite/barometre-mnt-ifop-les-collectivites-et-la-protection-sociale-complementaire-de-leurs-agents">baromètre IFOP/MNT</a> publié le 14 janvier dernier, 8 collectivités sur 10 participent financièrement à la prévoyance de leurs agents. Elles sont un peu moins nombreuses pour la complémentaire santé, 66%. Le montant de la participation en prévoyance est en moyenne de 12,20 euros et en complémentaire santé de 18,90 euros par mois. En ce qui concerne la couverture prévoyance, 62% des collectivités qui y participent financièrement ont choisi la procédure avec convention de participation, alors que pour la complémentaire santé, c'est exactement l'inverse, 62% ont choisi la procédure de labellisation.</p><p style="text-align: justify;">Ces chiffres devraient sans doute intéresser les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics qui se réunissent aujourd'hui au sein du Conseil commun de la Fonction Publique (CCFP) pour examiner le projet d'ordonnance sur la protection sociale complémentaire dans les 3 versants de la fonction publique.</p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-83780217729919933252020-12-15T08:16:00.001-08:002020-12-15T08:20:31.805-08:00Les propositions des employeurs publics locaux<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Dans un courrier adressé à Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 11 décembre dernier, la coordination des employeurs territoriaux propose que la participation des collectivités à la couverture
prévoyance pour leurs agents puisse être fixée à 50 % d’une offre
"socle" en 2025. En ce qui concerne la complémentaire santé, la coordination se déclare favorable à la mise en place
d’une participation obligatoire d’un montant similaire mais seulement à l’horizon 2027
</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">Pour les employeurs publics locaux locaux, les caractéristiques de la
fonction publique territoriale nécessitent de mettre en
priorité l’accent sur la prévoyance, afin d’assurer une protection de
leurs agents contre les accidents de la vie. Ils sont donc favorables à
une participation obligatoire à hauteur de 50 % du coût d’une offre
"socle" à l’horizon 2025. Ce socle minimal de prévoyance comprendrait une
garantie de salaire et un capital décès. Les employeurs souhaitent
néanmoins conserver "<i>une liberté de négocier les critères et paramètres
dans le cadre du dialogue social pour prendre en compte la catégorie et
le revenu de chacun, dans la progressivité de la prise en charge</i>".</p><p class="MsoNormal" style="text-align: justify;">En ce qui concerne le risque santé, la
participation obligatoire répond à un objectif d’équité vis-à-vis du
secteur privé, d’attractivité de la fonction publique territoriale et
d’amélioration de la protection de leurs agents, souligne Philippe
Laurent, porte parole de la coordination. Il insiste toutefois sur l’effort financier demandé aux
collectivités, qui devra être pris en compte dans le cadre de la
contractualisation financière avec l’État. C’est pour cette raison que la coordination propose
de fixer à 30 % seulement le montant minimal de participation des
collectivités en 2025, avant de porter ce seuil à 50 % en 2027. <br /></p>
<div style="text-align: justify;">Par ailleurs, les employeurs territoriaux réclament
le maintien du double dispositif de convention ou de labellisation créé
par le décret du 8 novembre 2011 afin de laisser chaque collectivité
choisir le système qui lui convient le mieux. Enfin, ils rappellent leur souhait que chaque
collectivité organise un débat sur la PSC en début de mandat ou dans
l’année qui suit la publication de l’ordonnance. Cet effort doit "être
mis en valeur et pouvoir faire l’objet de choix politiques forts pouvant
aller au-delà des minima légaux."</div>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com1tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-71195222607033230892020-12-11T07:15:00.007-08:002020-12-11T07:15:37.236-08:00Les organisations syndicales demandent un haut niveau de protection sociale complémentaire<p style="text-align: justify;">Dans un courrier commun adressé à Amélie de Montchalin, le 2 décembre dernier, quatre fédérations de fonctionnaires (CGT, Fédération Autonome, FSU et Solidaires) demandent l'ouverture d'une véritable négociation concernant la mise en oeuvre de la protection sociale complémentaire de tous les agents publics. Ces organisations précisent, par ailleurs, que la protection sociale complémentaire n'a pas vocation à prendre en charge le jour de carence dont elles demandent l’abrogation.</p><p style="text-align: justify;">Ce courrier souligne l'importance de permettre à l'ensemble des agents de la fonction publique de souscrire une protection sociale complémentaire couvrant l'ensemble de leurs besoins, tant en santé qu'en prévoyance, en leur offrant les garanties suffisantes d'une prise en charge de leurs soins médicaux, de même que pour leur famille, et ainsi être mieux protégé des risques de la vie. Les organisations signataires exigent enfin une contribution financière significative des employeurs publics, tant pour les actifs que pour les retraités.<br /></p><p style="text-align: justify;"><br /></p><p style="text-align: left;"><br /></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-15463921656922755252020-12-08T03:53:00.002-08:002020-12-08T03:53:18.859-08:00Les négociations sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires ont (enfin !) démarré<p style="text-align: justify;">Une première réunion de concertation rassemblant les organisations syndicales de la fonction publique s'est tenue vendredi dernier en présence d'Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique. L'ordonnance concernant la protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique doit être publiée avant le 7 mars. Le projet d’ordonnance devra être examiné par le Conseil Commun de la Fonction Publique au cours du mois de janvier.</p><p style="text-align: justify;">Les employeurs publics locaux, par l'intermédiaire de leur coordination se sont déjà prononcé pour une obligation de participation des dits employeurs. Celle-ci pourrait être de 20% en prévoyance sur un socle minimum (comprenant l'incapacité temporaire et le décès) et de 50% en complémentaire santé, là aussi sur un socle minimum calqué sur le socle minimum des contrats collectifs dans le secteur privé.<br /></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-64183789781317149332020-12-03T01:52:00.002-08:002020-12-03T01:53:29.513-08:00La santé des fonctionnaires fait l'objet d'une ordonnance<p style="text-align: justify;">L’<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042565176">ordonnance n°2020-1447</a> portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 26 novembre 2020. Ce texte modifie, entre autre, les conditions d'aptitude physique pour l'entrée dans la fonction publique afin de tenir compte du principe de non discrimination. Il réforme également l'organisation et le fonctionnement des instances médicales (comité médical, commission de réforme). Au 1er février 2022, il substituera une instance unique : le conseil médical.</p><p style="text-align: justify;">Cette ordonnance clarifie aussi les droits à congé de longue maladie et congé de longue durée. Le recours au temps partiel thérapeutique est élargi. La COVID-19 est par ailleurs reconnue comme maladie professionnelle. Plusieurs mesure concernent les droits à congés pour évènements familiaux (congé de naissance, congé pour proche aidant...)<br /></p><p style="text-align: justify;">Nul doute qu'un certain nombre de dispositions figurant dans cette ordonnance entraineront des conséquences sur les contrats de prévoyance. En attendant, l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires devrait être présentée en Conseil des ministres d'ici la fin du mis de décembre et être publiée au cours du premier trimestre 2021.<br /></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-88119844477376415992020-12-01T03:04:00.000-08:002020-12-01T03:04:07.806-08:00La MNT mise en demeure par l'UFC Que Choisir<p>La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), ainsi que la GMF, le Crédit Agricole, Malakoff-Humanis et la MNH ont été mis en demeure par l'UFC-Que Choisir afin qu'ils respectent leurs obligations d'information. Pour mémoire, depuis le 1er septembre, la publication du taux de redistribution des organismes complémentaires est obligatoire. L'association UFC-Que choisir a fait le constat que plusieurs organismes ne respectent pas cette obligation instituée par un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041959083/">arrêté du 6 mai 2020</a>.</p><p> Pour plus d'informations, voir l'article sur le site de l'UFC-Que Choisir : <a href="https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-redistribution-des-complementaires-sante-l-ufc-que-choisir-agit-contre-la-scandaleuse-opacite-des-organismes-complementaires-n85791/">l'UFC-Que choisir part en chasse contre l'opacité</a>.<br /></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-60816031806093228492020-11-27T05:15:00.003-08:002020-11-27T05:15:19.539-08:00Nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés<p>La liste des contrats labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (<a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr//">DGCL</a>). Cette liste recense les contrats labellisés pour la complémentaire santé et la prévoyance (garantie maintien de salaire). Pour y accéder cliquer sur le lien suivant : <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ELFPT/FP3/listecontratsau22oct2020.pdf">Liste des contrats et règlements labellisés</a>.</p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-44490345736407290852020-11-19T03:16:00.000-08:002020-11-19T03:16:34.365-08:00La territoriale au temps du confinement<p style="text-align: left;">La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités territoriales (<a href="www.mnfct.fr">MNFCT</a>) vient de publier, sur son site, l'abstract d'une étude sur la fonction publique territoriale au temps du confinement du printemps 2020. Il s'agit d'une étude qualitative visant à mieux comprendre le vévu des agents pendant cette période de crise sanitaire inédite. Pour accéder à cette étude, cliquez sur le lien suivant : <a href="https://www.mnfct.fr/content/la-territoriale-au-temps-du-confinement">La territoriale au temps du confinement</a>.<br /></p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-48828301841250359692020-10-26T06:30:00.004-07:002020-10-26T06:32:50.906-07:00Un texte pour le 7 mars ?<p style="text-align: justify;">Selon un article publié dans "La Gazette des communes" du 26 octobre 2020, un texte relatif à la protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique devrait être présenté en Conseil des ministres le 7 mars prochain. D'ici là, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (<a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr">DGAFP</a>) réunit les organisations syndicales et les employeurs afin d'établir une "feuille de route" qui donnera les grands principes avant des négociations par versant.</p>Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-86735308057682362712020-10-08T06:44:00.002-07:002020-10-08T06:50:30.067-07:00Parution du rapport sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires<p style="text-align: justify;">Le rapport sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a été publié sur le site du Ministère de l'Intérieur ce lundi 5 octobre. Rédigé par 3 inspections, l'IGF, l'IGAS et l'IGA, ce rapport consacre une page sur 275 (la page 47), aux préconisations d'évolution concernant la fonction publique territoriale. Pour accéder à l'ensemble du rapport vous pouvez cliquer sur le lien suivant : <a href="https://www.interieur.gouv.fr/fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents/Protection-sociale-complementaire-des-agents-publics">Protection Sociale Complémentaire des Agents Publics</a>.<br /></p><p style="text-align: justify;">
</p><div class="page" style="text-align: left;" title="Page 59">
<div class="layoutArea">
<div class="column">
<p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: "Cambria";">Les trois inspections recommandent de renforcer</span><span style="font-family: "Cambria";"> les exigences liées à l’obtention du label ouvrant droit à une
</span><span style="font-family: "Cambria";">participation financière des employeurs territoriaux. Le rapport préconise un resserrement du </span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: "Cambria";">cahier des charges de la labellisation en prévoyant, par exemple, un
socle minimal de prise en charge des risques en matière de santé et, surtout, de prévoyance (</span><span style="font-family: "Cambria";"></span><span style="font-family: "Cambria";">l’encadrement des
</span><span style="font-family: "Cambria";">offres labellisées devrait être, au minimum, identique à celui des offres sélectionnées dans le cadre
des conventions de participation, tel que défin</span><span style="font-family: "Cambria";">i par l’article 31 du décret de </span><span style="font-family: "Cambria";">2011).</span></span><span style="font-size: small;"><span style="font-family: "Cambria";"> Une telle évolution, devrait être assortie d’une amélioratio</span><span style="font-family: "Cambria";">n des informations fournies aux
</span><span style="font-family: "Cambria";">agents sur les contrats labellisés à partir d’un travail à mener par la DGCL sur la liste des
contrats mise en ligne</span><span style="font-family: "Cambria";">.</span></span></p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: "Cambria";">
</span></span></p><div class="page" style="text-align: left;" title="Page 59"><p>
</p><div class="layoutArea"><p>
</p><div class="column"><p>
</p><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: "Cambria";">L</span><span style="font-family: "Cambria";">e rapport préconise également d’ouvrir dès </span><span style="font-family: "Cambria";">2020 (le rapport a été écrit au cours de l'année 2019, même s'il vient seulement d'être publié)</span><span style="font-family: "Cambria";">, la possibilité pour les collectivités, qui seraient
</span><span style="font-family: "Cambria";">volontaires, de négocier des contrats collectifs à adhésion obligatoire en santé et/ou
prévoyance</span><span style="font-family: "Cambria";">.</span></span></p><p>
</p></div><p>
</p></div></div><p style="text-align: justify;"><span style="font-size: small;"><span style="font-family: "Cambria";"> </span></span></p>
</div>
</div>
</div>
Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-18800071047121665572020-04-03T03:24:00.001-07:002020-04-03T03:25:17.318-07:00Report des ordonnances sur la Protection Sociale Complémentaire<div style="text-align: justify;">
Dans le cadre des mesures prises dans le contexte d'épidémie de COVID-19, le délai dont bénéficie le Gouvernement pour publier les ordonnances liées à la protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique a été prorogé de quatre mois. Elles devraient donc être prises avant le 7 mars 2021.</div>
Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-18502642337205477532020-03-17T07:04:00.001-07:002020-03-17T07:04:57.772-07:00Contrats labellisésLa liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 18 février dernier. Pour la consulter, cliquez sur le lien suivant : <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ELFPT/FP3/listecontratsau18fevrier2020.pdf">Liste des contrats et règlements labellisés</a>.Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-24928834439855735242019-02-20T04:30:00.000-08:002019-02-20T04:30:15.377-08:00La mission d'inspection IGAS, IGF, IGA au travail<div style="text-align: justify;">
La mission d'inspection <a href="http://www.igas.gouv.fr/">IGAS</a>, <a href="http://www.igf.finances.gouv.fr/cms/sites/igf/accueil.html">IGF</a> et <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Organisation/Inspection-generale-de-l-administration">IGA</a>, chargée de dresser un bilan de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance des agents publics a commencé ses premières auditions. Une première réunion de travail réunissant les représentants syndicaux et les inspections susmentionnées se tient ce 20 février dans les bureaux de la <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/fonction-publique-1088">DGAFP</a>.</div>
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La mission devrait rendre son rapport au second, voire au troisième trimestre 2019.</div>
Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-72288988156541938992019-01-07T03:06:00.000-08:002019-01-07T03:06:33.722-08:00Nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés<div style="text-align: justify;">
La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 28 décembre dernier. Vous pouvez télécharger la liste en cliquant sur le lien suivant : <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ELFPT/FP3/listecontratsau28decembre2018.pdf">Liste des contrats et règlements labellisés</a>.</div>
Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-68389781925355488332019-01-02T02:41:00.001-08:002019-01-02T03:04:59.075-08:002019, quelles évolutions pour la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ?<div style="text-align: justify;">
Lancé en janvier 2018 par le Ministère de l'Action et des Comptes publics, le chantier de la protection sociale complémentaire des agents des trois versants de la Fonction publique n'a pratiquement pas évolué. Le rapport d'état des lieux de la protection sociale complémentaire (PSC) des trois inspections générales (IGA, IGF, IGAS), attendu pour juin 2018, n'a toujours pas été publié. Le sera t'il au cours du 1er trimestre 2019 ?</div>
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Dans le même temps, plusieurs organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont inscrit cette question de la PSC dans leurs plates-formes revendicatives pour les élections professionnelles qui se sont tenues le 6 décembre dernier, l'association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités demande, quant-à-elle, dans son projet de <a href="https://www.drh-attitude.fr/wp-content/uploads/2018/11/Pacte-de-confiance5-BD.pdf">pacte de confiance</a> que la participation des employeurs publics locaux soit rendue obligatoire, et le président de la nouvelle coordination des employeurs publics locaux demande à ce que la question de la PSC soit mise à l'ordre du jour.</div>
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L'année 2019 sera t'elle celle d'évolutions notables dans le champ de la protection sociale complémentaire pour les territoriaux ? Réponse dans le prochains mois.</div>
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<br />Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-12926090864392058452018-08-23T02:51:00.000-07:002018-08-23T02:51:32.503-07:00La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale<div style="text-align: justify;">
Les absences pour raison de santé ont augmenté dans la fonction publique territoriale entre 2005 et 2015. C'est l'un des constats qui ressort de la lecture du Bulletin d'information statistique de la Direction Générale des Collectivités Locales (<a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/">DGCL</a>) n°123 (juin 2018). Les chiffres qui figurent dans cette publication proviennent de l'exploitation statistique des rapport sur l'état de la collectivité que les collectivités territoriales doivent présenter à leur comité technique tous les deux ans.</div>
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Le Bulletin peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_123_fpt.pdf">BIS n° 123</a></div>
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En 2015, ces absences représentaient, en moyenne, 24,2 jours par agent (soit 5 jours de plus qu'en 2005). Les absences pour maladie ordinaire étaient les plus nombreuses (13,4 jours par agent, soit 55% des jours d'absence), suivies par la longue maladie (31%), les accidents du travail (10%) et les maladies professionnelles (4%).</div>
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L'augmentation du nombre de journées d’absence pour raisons de santé est à rapprocher de l'augmentation de l'âge moyen des agents : 38 % des agents de la fonction publique territoriale avait 50 ans ou plus en 2015, contre 32 % en 2010. Les agents plus âgés sont plus souvent absents pour raisons de santé. Ainsi, les fonctionnaires de moins de 30 ans sont en moyenne absents 16 jours par an pour raisons de santé, contre 49 jours pour ceux de plus de 60 ans.</div>
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Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-69179780990603594192018-08-22T03:15:00.000-07:002018-08-22T03:15:44.835-07:00La MFP s'ouvre à des nouveaux opérateurs non lucratifs<div style="text-align: justify;">
Dans un communiqué de presse, en date du 7 juin, dernier, la Mutualité Fonction Publique (<a href="http://www.mfp.fr/">MFP</a>) a annoncé son ouverture aux opérateurs protégeant des personnels des services publics et relevant du monde non lucratif. Cette modification des statuts de l'union politique MFP a été adoptée lors de son Assemblée générale annuelle qui s'est tenue à Paris.</div>
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Le pôle fonction publique du groupe AG2R-La Mondiale a, d'ores et déjà, le 4 juillet dernier, validé son adhésion à la MFP. Cette adhésion devrait être effective au 1er janvier 2019.</div>
Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-88520824713689740472018-08-17T02:45:00.000-07:002018-08-17T02:45:03.991-07:00Mise à jour de la liste des contrats et règlement labellisés<div style="text-align: justify;">
La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction générale des collectivités locales (<a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/">DGCL</a>) le 16 août dernier. Pour la consulter, cliquez sur le lien suivant : <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FPT/listecontratsau16aout2018.pdf">Listes des contrats et règlements labellisés</a>.</div>
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Pour mémoire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat, en complémentaire santé et/ou en prévoyance, dont le caractère solidaire a été vérifié
au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de
« labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à
cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (<a href="https://acpr.banque-france.fr/">ACPR</a>).</div>
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<br /></div>
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Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une
liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et
régulièrement actualisée.</div>
Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-84170525123025464222018-08-14T01:27:00.000-07:002018-08-14T01:27:06.378-07:00Participation au Conseil départemental de l'Essonne<div style="text-align: justify;">
Une nouvelle convention de participation en complémentaire santé est mise en place au Conseil départemental de l'Essonne (CD 91). Le montant de la participation est de 15 euros pour l'agent, de 10 euros pour son conjoint et de 7 euros par enfant. La mise en concurrence a été remportée par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT).</div>
Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-44140201615790330312018-02-12T04:36:00.000-08:002018-02-12T04:36:55.248-08:00Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés<div style="text-align: justify;">
La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (<a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/">DGCL</a>) le 1er février dernier. Pour la consulter cliquez sur le lien suivant : <a href="https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/ELFPT/listecontratsau1erfevrier2018.pdf">Liste des contrats et règlements labellisés.</a></div>
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<br />Protection sociale complémentairehttp://www.blogger.com/profile/06757368745857100649noreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-4036209981740417611.post-45252793648914447092017-11-21T01:43:00.000-08:002017-11-21T01:43:01.692-08:00Complémentaire santé et prévoyance, les collectivités en retard sur le secteur privé<div style="text-align: justify;">
Selon un sondage réalisé pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) par l'IFOP, 69% des personnes interrogées assurent que leur collectivité offre à ses agents une participation financière pour un contrat de prévoyance (la "garantie maintien de salaire") et 56% pour un contrat en complémentaire santé, soit 28% de plus sur les deux volets par rapport à 2010.</div>
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Dans un article, publié dans la Gazette des communes, en date du 20 novembre, Alain Gianazza, président de la MNT estime que ces chiffres restent insuffisants. 3Le secteur public reste en retrait par rapport au privé où la participation est de 100%. Sur la prévoyance, seulement un agent sur deux est couvert".</div>
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Autre enseignement de ce sondage, les collectivités territoriales ont choisi majoritairement la procédure de labellisation en ce qui concerne l'aide à la complémentaire santé (62%) et la convention de participation en ce qui concerne l'aide pour souscrire un contrat de prévoyance (54%). Les collectivités, toujours selon ce sondage, sont à 90% satisfaites de la procédure choisie.</div>
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Le décryptage complet de ce sondage peut être consulté sur le site de La Gazette des communes en cliquant sur le lien suivant : <a href="http://www.lagazettedescommunes.com/533153/protection-sociale-les-collectivites-peuvent-mieux-faire/">http://www.lagazettedescommunes.com/533153/protection-sociale-les-collectivites-peuvent-mieux-faire/</a></div>
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