mardi 25 mars 2014

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 10 mars dernier. Pour la consulter, cliquez sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés 

Pour mémoire, la procédure dite de "labellisation" a été mise en place pour tenir compte des spécificités de l'emploi territorial (multiplicité d'employeurs notamment).
 
Avec cette procédure, les employeurs territoriaux n’ont aucune procédure de sélection à mettre en place. En revanche, un organisme "certificateur", agréé pour trois ans par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR), labellise des contrats et des règlements en fonction du respect des critères sociaux définis par le décret du 8 novembre 2011. Les opérateurs de protection sociale complémentaire peuvent demander la labellisation d’un contrat destiné aux agents territoriaux, portant soit sur le risque santé, soit sur le risque prévoyance.
 
Chaque agent choisit librement la protection qui lui convient le mieux parmi les garanties labellisées au niveau national, et en conserve automatiquement le bénéfice en cas de mobilité puisqu’il adhère à un règlement mutualiste.
 
Les employeurs territoriaux qui retiennent la procédure de la labellisation ne peuvent participer financièrement qu’à ces seules garanties labellisées, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent. Contrairement au dispositif de référencement de la Fonction publique d’Etat, il est à noter que l’aide est accordée non seulement aux agents de droit public mais aussi de droit privé.
 
La participation est versée soit directement à l'agent soit via l’opérateur complémentaire sous forme d'un montant d'aide par agent, multiplié par le nombre d'agents ; son montant peut être modulé par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social. Le couplage des garanties santé/prévoyance n’est pas obligatoire.

mardi 11 mars 2014

Colloque MFP sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Les actes du colloque du 13 février organisé par la Mutualité Fonction Publique (MFP) sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires seront publiés prochainement. Toutefois, les séquences vidéos et visuels diffusés en séance, des photos de l'évènement, ainsi que les discours des élus de la MFP et de Madame la Ministre Marylise Lebranchu sont déjà en ligne : http://www.mfp.fr/support-de-communication#474

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...