Avis favorable du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP)

Lors de sa réunion du lundi 18 janvier, le Conseil Commun de la Fonction publique (CCFP) a émis un avis favorable au projet d'ordonnance relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. 25 membres se sont exprimés pour et 15 se sont abstenus. Si peu d’amendements ont été repris sur la centaine déposée par les organisations syndicales, il a par exemple été accepté d’intégrer à l’ordonnance, comme demandé par Force Ouvrière, le principe de solidarité entre actifs et retraités. Quant aux demandes de plusieurs syndicats concernant les échéances d’application, jugées trop tardives, elles n’ont pas été prises en compte mais la feuille de route, qui va à nouveau être modifiée, devrait préciser plus explicitement que le 1er janvier 2026 constitue bien une date d’application "au plus tard" pour l’ensemble des agents publics. L'ordonnance quant à elle doit être promulguée avant le 7 mars 2021.

Les employeurs publics locaux participent plus à la protection sociale complémentaire

Selon un baromètre IFOP/MNT publié le 14 janvier dernier, 8 collectivités sur 10 participent financièrement à la prévoyance de leurs agents. Elles sont un peu moins nombreuses pour la complémentaire santé, 66%. Le montant de la participation en prévoyance est en moyenne de 12,20 euros et en complémentaire santé de 18,90 euros par mois. En ce qui concerne la couverture prévoyance, 62% des collectivités qui y participent financièrement ont choisi la procédure avec convention de participation, alors que pour la complémentaire santé, c'est exactement l'inverse, 62% ont choisi la procédure de labellisation.

Ces chiffres devraient sans doute intéresser les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics qui se réunissent aujourd'hui au sein du Conseil commun de la Fonction Publique (CCFP) pour examiner le projet d'ordonnance sur la protection sociale complémentaire dans les 3 versants de la fonction publique.