mardi 11 décembre 2012

Garantie santé labellisée : l'offre de la MNFCT accessible sur son site internet

Pour ceux qui sont à la recherche d'une garantie labellisée en complémentaire santé, l'offre de la MNFCT peut être directement souscrite sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante




Si vous vous décidez avant le 31 décembre, la MNFCT offre 3 mois de cotisation gratuits. L'offre de la MNFCT est éligible à l'aide des employeurs publics locaux (mairies, départements, régions, communautés d'agglomération...) lorsque ceux-ci ont retenu la procédure de la labellisation pour aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé.

vendredi 7 décembre 2012

Frais de gestion des mutuelles, le vrai et le faux

Attaquées sur leurs frais de gestion par certains représentants des médecins libéraux et par plusieurs parlementaires de l'opposition, les mutuelles de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) ont décidé de revenir sur quelques idées reçues. Pour en savoir plus sur les arguments de la FNMF, cliquez sur le lien suivant : lien. La majeure partie des mutuelles de la fonction publique territoriale, comme la MNFCT ou la MNT sont adhérentes à la FNMF.

vendredi 30 novembre 2012

Saône-et-Loire, le Conseil général en passe d'opter pour la labellisation

Le Conseil général de Saône-et-Loire retiendrait la procédure de la labellisation afin d'aider ses agents à souscrire des garanties en complémentaire santé à partir du 1er janvier 2013. Le montant de la participation serait forfaitaire et unique pour l'ensemble des agents adhérents à un contrat labellisé. Le Conseil général du 71 devrait délibérer sur ce dossier le 20 décembre prochain.

Le Conseil général de Saône-et-Loire emploie 2 500 agents.

mercredi 28 novembre 2012

La MNFCT au Salon des Maires

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) était présente au Salon des Maires de France qui s'est tenu au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris les 20, 21 et 22 décembre dernier.


De nombreux élus et agents de collectivités ont profité de ce salon pour aller à la rencontre des différentes mutuelles présentes. Quelle procédure choisir, la labellisation ou la convention de participation ? Quel montant de participation ? Doit-on privilégier la complémentaire santé ou la prévoyance ? Autant de questions auxquelles les acteurs des collectivités territoriales sont confrontées et auxquelles les mutuelles territoriales essayent de leur apporter des réponses.

Pour mémoire, la circulaire d’application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, ainsi que les décret lui même peuvent être télécgarger au format PDF dans la rubrique "Textes de référence" du site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

mercredi 14 novembre 2012

Convention de participation, est-il encore temps ?

Certaines collectivités qui souhaitent aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance n'ont toujours pas fait de choix entre la procédure dite de labellisation et celle dite de la convention de participation.

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité opte pour la convention de participation (en propre ou par l'intermédiaire d'un centre de gestion), elle ne peut aider que les agents qui souscrivent à la garantie retenue suite à la mise en concurrence. La question se pose donc pour les agents de résilier leurs garanties antérieures afin de souscrire la nouvelle qui leur permettra de bénéficier de l'aide de l'employeur. Cette question se pose dans une bien moindre mesure dans le cadre de la procédure de labellisation puisque près d'une centaine d'offres sont labellisées, dont celles de la majorité des mutuelles de la fonction publique territoriale et celles des grandes mutuelles interprofessionnelles.

En complémentaire santé et en prévoyance, la majeure partie des contrats sont à échéance annuelle et tacite reconduction. Ils doivent donc être dénoncés par la personne qui souhaite une résiliation au moins 2 mois à l'avance, soit avant le 31 octobre pour les contrats qui arrivent à échéance le 31 décembre (certains contrats, mais ce n'est pas la majorité sont à échéance à la date anniversaire de la souscription).

La quasi-totalité des agents ne sont donc plus en mesure aujourd'hui de résilier leurs contrats en cours. Le fait pour une collectivité de mettre en place une convention de participation n'est, en effet, pas une cause de résiliation automatique des contrats en cours puisque l'adhésion aux garanties proposées par le biais de cette convention reste individuelle et facultative.

La seule solution pour un agent qui souhaite résilier un contrat en cours serait que l'opérateur ne respecte pas les dispositions de la loi Chatel qui prévoit que les différents opérateurs envoient un échéancier annuel ouvrant une période de 20 jours pour dénoncer la reconduction (voir notamment l'article L.221-10-1 du Code de la Mutualité).

Mettre en place aujourd'hui une convention de participation pour aider les agents d'une collectivité est donc tardif et ne permettra d'aider qu'une minorité d'agents. Une solution pour les collectivités souhaitant choisir la convention de participation comme procédure d'aide pour leurs agents peut donc être, pour l'année 2013, de choisir la procédure de labellisation comme solution "d'attente" et de lancer la procédure de convention de participation dès le premier semestre de l'année 2013 afin qu'elle puisse être effective au 1er janvier 2014.


vendredi 9 novembre 2012

Plaine Commune participe à la protection scoiale complémentaire de ses agents

La Communauté d'agglomération "Plaine Commune" a fait le choix de la procédure dite de "labellisation" pour aider financièrement ses agents à souscrire des garanties de protection sociale complémentaire.

L'agglomération "Plaine Commune" rassemble les villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains et Villetaneuse.

mercredi 7 novembre 2012

La Région Bretagne fait le choix de la labellisation

Le Conseil régional de Bretagne a pris la décision de mettre en place une participation financière pour les garanties en complémentaire santé et en prévoyance souscrites par ses agents. Cette participation ne s'appliquera, conformément aux nouvelles dispositions prévues par le décret du 8 novembre 2011, qu'aux contrats et règlements labellisés.

La participation  de la Région Bretagne sera fonction du revenu annuel net fiscal de l'agent. Cette aide sera affectée à hauteur de 60% pour la garantie prévoyance et 40% pour la complémentaire santé.

vendredi 26 octobre 2012

La MNFCT au Salon des Maires

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) sera présente au prochain Salon des Maires et des Collectivités Locales (SMCL) qui se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain à la Porte de Versailles à Paris.

Les conseillers de la MNFCT vous attendrons Hall 2, allée B, stand 90 (stand B.90) pour vous donner toutes les informations que vous souhaitez sur les nouvelles dispositions réglementaires concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, ainsi que sur les solutions santé et prévoyance que la mutuelle peut apporter aux besoins des agents.

Les textes réglementaires, ainsi que la circulaire d'application, concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux peuvent être téléchargés sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

jeudi 25 octobre 2012

La Communauté d'agglomération Est-Ensemble s'engage sur la protection sociale complémentaire

La Communauté d'agglomération "Est-Ensemble" met en place une participation à la protection sociale complémentaire de ses agents. Cet établissement a retenu la procédure de la labellisation pour aider ses agents à souscrire des garanties en complémentaire santé. La participation sera donc versée mensuellement aux agents ayant souscrits un contrat labellisé.

Le montant de la participation sera fonction du niveau de revenu de l'agent et de la composition familiale.

La Communauté d'agglomération "Est-Ensemble" regroupe 9 villes : Bagnolet, Bobigny, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Il s'agit de la première communauté d'agglomération d'Ile-de-France.

Participation au Conseil général des Hauts-de-Seine

Selon nos informations, le Comité Technique Paritaire (CTP) du Conseil général des Hauts-de-Seine aurait rendu un avis favorable au recours à la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France pour la mise en place de sa participation à la protection sociale complémentaire. Les agents du Conseil général du 92 qui souhaiteront bénéficier de cette participation, qui devrait s'élever à 15 euros mensuels, devront donc souscrire à l'offre du groupe Harmonie, en ce qui concerne la complémentaire santé, et à l'offre d'Intériale, en ce qui concerne la prévoyance.

Jusqu'à présent les agents du Conseils général des Hauts-de-Seine pouvaient bénéficier d'une participation dès lors qu'ils étaient adhérents d'une mutuelle de fonctionnaires. Cela avait permis notamment aux personnels venant de l’Éducation Nationale ou du Ministère de l’Équipement, dans le cadre des transferts de compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de pouvoir rester adhérents à leurs mutuelles historiques.

mercredi 24 octobre 2012

L'offre labellisée de la MNFCT accessible en ligne

Les "Packs Santé Territoriaux", une des offres labellisées de la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) en complémentaire santé, peuvent être souscrits directement sur le site de cette mutuelle en cliquant sur le lien suivant : "Packs Santé Territoriaux".

La MNFCT propose une offre spéciale avec 3 mois de cotisations offerts pour tous ceux qui adhérent avant le 31 décembre 2012.




mardi 23 octobre 2012

Comment savoir si mon contrat est labellisé ?

Le nouveau dispositif sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux prévoit que les employeurs publics locaux peuvent participer financièrement aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents. Pour mettre en place cette participation, ils ont le choix entre deux procédures : la convention de participation et la labellisation.

La labellisation étant la procédure majoritairement retenue par les collectivités, il est important pour les agents de savoir si les contrats qu'ils ont souscrits sont bien labellisés. En effet, seuls les contrats labellisés peuvent bénéficier de la participation de l'employeur si celui-ci a retenu la procédure de la labellisation.

Pour savoir si un contrat est labellisé rien de plus simple ! La Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) tient à jour une liste des organismes (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) qui disposent d'offres labellisées, tant en "complémentaire santé", qu'en "prévoyance" (maintien de salaire).


mardi 16 octobre 2012

Tourville-la-Riviere retient la procédure de la labellisation

La commune de Tourville-la-Rivière (Seine-Maritime) a retenu la procédure de la labellisation pour mettre en place ses participations à la protection sociale complémentaire. Que ce soit pour l'aide à la "complémentaire santé" ou l'aide à la "prévoyance", cette commune a donc retenu la procédure qui permet à ses agents de garder le choix de leur opérateur.

La participation de la commune est de 20,47 euros par mois en complémentaire santé, auxquels il faut ajouter 1,50 euros par enfant à charge. En prévoyance, la participation est de 6 euros pour l'ITT, de 2 euros pour l'invalidité et de 3 euros pour le complément de pension en cas de retraite pour invalidité. Ces participations seront effectives au 1er janvier 2013.

Mise en place d'une participation à la Communauté de communes de Miribel et du Plateau

A compter du 1er janvier 2013, la Communauté de communes de Miribel et du Plateau participera financièrement à la protection sociale complémentaire de ses agents pour le risque "prévoyance". Cette communauté de communes, qui se situe dans l'Ain, a choisi la procédure de la labellisation.

jeudi 4 octobre 2012

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le mercredi 3 octobre. La Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN)  dispose donc désormais d'une offre labellisée dénommée "Complémenter'duo". La MGEN est essentiellement présente dans les Conseils généraux et les Conseils régionaux puisqu'elle est la mutuelle historique des personnels d'entretien et de service des collèges et lycées.

La liste à jour de l'ensemble des contrats et réglements labellisés peut être consultée sur le site de la DGCL a l'adresse suivante : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/

jeudi 27 septembre 2012

L'offre labellisée de la MNFCT accessible en ligne

Les agents des collectivités qui choisissent la procédure de la labellisation pour mettre en place leur participation à la "complémentaire santé" peuvent directement souscrire une offre labellisée sur internet.



En effet, la MNFCT propose à ceux qui le souhaitent de pouvoir directement adhérer sur son site Internet à ses "Packs Santé Territoriaux" à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante/estimez-vos-besoins

La MNFCT propose trois mois de cotisations gratuites pour toute adhésion réalisée avant le 31 décembre 2012.

Conventions de participation du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d'Ile-de-France

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d'Ile-de-France (CIG 92 93 94) a retenu la mutuelle Harmonie pour sa convention de participation en complémentaire santé et la mutuelle Intériale pour sa convention de participation en prévoyance.

Les agents des collectivités donnant mandat au CIG pour mettre en place leur participation à la protection sociale complémentaire devront donc impérativement souscrire l'offre de ces organismes pour bénéficier de l'aide de leur employeur.

Il est à noter que ces 2 mutuelles disposent par ailleurs d'offres labelisées. Les agents des collectivités qui choisiront la procédure de la labellisation pourront donc également souscrire s'ils le souhaitent une des offres de ces deux mutuelles.

samedi 22 septembre 2012

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier une nouvelle liste de contrats et règlements labellisés. Cette liste peut être téléchargée sur le site de la DGCL en cliquant sur le lien suivant : "Liste des contrats et règlements labellisés".

Le texte du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ainsi que les textes des arrêtés qui l'accompagnent, peuvent être téléchargés sur le site de la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference.

Des informations pratiques figurent également dans la rubrique "Employeurs publics" du site de la MNFCT.

jeudi 20 septembre 2012

Convention de participation du Centre de gestion de l'Isère

Le Centre de gestion de l'Isère a retenu la mutuelle Intériale pour la convention de participation qu'il met en place pour les collectivités qui l'ont mandaté. Cette convention concerne les garanties "prévoyance".

La Mutuelle Intériale est le résultat de la fusion de la Mutuelle du Ministère de l'Intérieur (MMI), de la Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale (SMPPN) et de la Mutuelle Générale des Préfectures et de l'Administration Territoriale (MGPAT).

mardi 18 septembre 2012

Convention de participation du Centre de gestion des Bouches du Rhône

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône (CDG 13) a sélectionné l'offre de la Mutuelle des Municipaux de Marseille pour la mise en place d'une convention de participation. Cette convention de participation concerne la complémentaire santé. Elle s'adresse aux collectivités et établissements publics locaux du ressort du Centre de gestion. Ainsi, les collectivités territoriales de ce département ont le choix entre 3 procédures si elles souhaitent aider leurs agents à souscrire une garantie en complémentaire santé. Elles peuvent soit recourir à la procédure de labellisation, soit mettre en œuvre leur propre convention de participation, soit adhérer à la démarche du Centre de gestion.

mercredi 12 septembre 2012

Les organismes complémentaires supportent une part croissante du financement de la santé

Les organismes complémentaires prennent de plus en plus en charge les frais de santé, selon les comptes nationaux de la santé en 2011.

Le montant des dépenses courantes de santé s'est élevée à 240 milliards d'euros en 2011, soit 12 % du PIB.

La sécurité sociale a remboursé en 2011, 75,5 % des frais de santé (135,8 milliards d'euros), contre 75,7 % en 2010 ; les organismes complémentaires 13,7 % (24,6 milliards d'euros), contre 13,5 % en 2010 et 12,4% en 2000 ; le reste à charge des ménages se monte quant à lui à 9,6 %, stable depuis 2009.

mardi 11 septembre 2012

La liste des contrats labellisés mise à jour par la DGCL

La liste des contrats et règlements labellisés vient d'être mise à jour sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cette liste est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant "liste des contrats et règlements labellisés". Pour mémoire, ce sont les contrats, ou les règlements, qui sont labellisés et non les organismes eux mêmes. C'est ce qui explique que certains organismes aient fait labelliser plusieurs offres, tant en santé qu'en prévoyance.

La DGCL mettra sa liste à jour au fur et à mesure de la labellisation de nouvelles offres. Les agents des collectivités locales disposent donc, lorsque la procédure de la labellisation est retenue par une collectivité, d'un large choix d'offres susceptibles de répondre à leurs besoins.

lundi 10 septembre 2012

Mise en place d'une participation au SIRESCO

Le Syndicat Intercommunal pour le Restauration Collective (SIRESCO) a pris le 5 juin dernier une délibération pour mettre en place une participation à la protection sociale complémentaire de ses agents. Cette participation concerne la complémentaire santé.

Le SIRESCO a décidé de retenir la procédure de la labellisation. Le montant de la participation est de 20 euros par mois pour les agents dont l'indice majoré est inférieur à l'indice majoré terminal du cadre d'emplois de catégorie B le plus élevé, et de 10 euros pour les agents dont l'indice majoré est supérieur à l'indice majoré terminal du cadre d'emplois de catégorie B le plus élevé.

Le SIRESCO dont le siège est situé à Bobigny assure des prestations de restauration collective pour 14 communes d'Ile-de-France. Il a été créé en 1993 pour maintenir et développer une offre de service public dans la restauration collective.

vendredi 7 septembre 2012

Accord collectif dans les OPH

Un accord national a été signé le 12 juillet dernier entre la Fédération Nationale des Offices Publics de l'Habitat (OPH) et plusieurs organisations syndicales. Cet accord porte sur la protection sociale complémentaire des personnels de ces organismes. Cet accord qui porte sur la prévoyance ne comporte pas de clause de désignation, c'est donc à chaque OPH de faire le choix de l'organisme complémentaire qui gérera le régime dont les prestations de base sont déterminées dans l'accord susmentionné. Le contenu de cet accord peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.offices-habitat.org/

vendredi 31 août 2012

Les garanties de la MNFCT sont labellisées

Depuis ce matin, les agents territoriaux adhérents à des garanties santé ou prévoyance "labellisées" pourront bénéficier d'une participation de leur employeur, partout où elle est ou sera mise en place.

Dès juillet, les garanties de la MNFCT en complémentaire santé "Packs Santé Territoriaux" avaient été labellisées. De même, les garanties du contrat "Ma Formule Prévoyance" proposées par MFPrévoyance, et diffusées par la MNFCT, avaient été labellisées le 8 août 2012 et sont donc éligibles à la participation de l'employeur.

La liste des contrats labellisés publiée sur le site de la DGCL

La liste des contrats et réglements labellisés vient d'être publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cinquante quatre organismes ont fait labelliser des offres en santé et/ou en prévoyance. L'ensemble des mutuelles territoriales (MNT, MNFCT, MCVPAP, MUTAME...) ont vu leurs offres labellisées. De même plusieurs mutuelles interprofessionnelles proposent désormais des offres spécifiques pour les agents territoriaux.

C'est une étape importante dans la mise en œuvre du nouveau dispositif juridique  relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. En effet, les employeurs publics locaux devaient attendre la publication de cette liste pour mettre en place de façon effective des participations financière afin d'aider leurs agents à souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou prévoyance (garantie "maintien de salaire").

Pour mémoire, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, ainsi que les arrêtés qui l'accompagnent sont téléchargeables sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference
La liste publiée sur le site de la DGCL sera mise à jour régulièrement dès que de nouveaux contrats et règlements seront labellisés.

La DGCL précise sur son site que les "collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des aides à leurs agents, soit au titre de contrats et règlements labellisés, soit pour ceux qui font l'objet d'une convention de participation conclue par la collectivité ou l'établissement public".

mercredi 29 août 2012

Publication de la liste des contrats labelisés prévue le 31 août

La liste des contrats et règlements labellisés devrait bien être publié le 31 août par la DGCL. C'est donc à partir de cette date que les collectivités et établissements publics locaux pourront mettre en place effectivement des participations pour aider leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance (maintien de salaire). Certaines collectivités ont d'ores et déjà convoqué leurs comités techniques paritaires pour choisir la procédure qu'elles vont retenir (labellisation ou convention de participation).

lundi 27 août 2012

Offre spéciale WEB sur le site de la MNFCT

Jusqu'au 31 août 2012, la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) propose 3 mois de cotisations gratuites pour les nouveaux adhérents de moins de 30 ans.


Les offres de la MNFCT, diffusées sur son site internet, devraient être inscrites sur la liste publiée par la DGCL le 31 août prochain recensant les contrats et règlements labellisés. Pour mémoire, les contrats et règlements labellisés pourront bénéficier des participations financières des employeurs publics locaux si ces derniers décident la mise en place d'une telle participation et adoptent la procédure dite de labellisation.

mardi 24 juillet 2012

Participation au Conseil régionnal de Champagne-Ardennes

Le Conseil régional de Champagne-Ardennes participe à la protection sociale complémentaire de ses agents depuis le mois de juin 2011. Cette collectivité prend en charge la moitié de la cotisation versée par les agents à leurs mutuelles.

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, le Conseil régional de Champagne-Ardennes a pris la décision de retenir la procédure de la labellisation tant pour l'aide à la complémentaire santé que pour l'aide à la prévoyance. Désormais, la participation de la collectivité sera versée directement sur la fiche de paie de l'agent.

Le Conseil régional de Champagne-Ardennes emploie plus de 1 800 agents.

lundi 23 juillet 2012

Bientôt la publication de la liste des contrats labellisés ?

Selon nos informations, plusieurs contrats et règlements seraient déjà labellisés par les organismes compétents. La liste des contrats labellisés devraient donc bien être publiée par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) le 31 août. A partir de cette date, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront mettre en place des participations financières pour aider leurs agents à souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou en "prévoyance".

La DGCL a mis en ligne une rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux sur son site : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/



mardi 17 juillet 2012

Offre spéciale pour les moins de 30 ans en complémentaire santé

La MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales) propose, jusqu'au 31 août 2012, une offre spéciale pour les jeunes de moins de 30 ans qui souhaitent adhérer en complémentaire santé  sur son site :



jeudi 12 juillet 2012

Labellisation et certification, quelles différences ?

Les nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux prévoient, notamment, que les collectivités territoriales peuvent participer financièrement aux garanties labellisées souscrites par leurs agents. Le label qui sera accordé aux garanties susmentionnées ne doit pas être confondu avec certaines certifications "qualité" que possèdent plusieurs opérateurs de protection sociale complémentaire.

Les labels prévus dans le décret du 8 novembre 2011, et qui seront délivrés par des organismes indépendants à partir du 31 août,  attestent que les contrats et garanties concernés respectent bien les critères de solidarité prévus par le nouveau dispositif (pas de limite d'âge à l'adhésion par exemple en complémentaire santé...) Ainsi, pour les collectivités qui choisissent de retenir la procédure de la labellisation, elles ont la certitude que la participation qu'elles versent à leurs agents est bien destinée à aider la souscription de contrats qui respectent l'ensemble des critères prévus par le décret du 8 novembre 2011.

Les certifications "qualité" de type ISO 9001, quant-à-elles, objectivent les démarches "qualité" engagées par les organismes concernés pour améliorer la qualité de leurs processus de gestion et le service rendu à leurs adhérents ou clients. La détention, ou non, d'une telle certification peut être utilement prise en compte lors de l'analyse des dossiers de réponses à des consultations lancées pour la mise en place de conventions de participation lorsqu'une collectivité choisit cette procédure. La collectivité a ainsi la garantie que l'organisme retenu est en mesure d'apporter un service adéquat aux agents.

mercredi 4 juillet 2012

La Mutualité Fonction Publique demande le retrait de la journée de carrence

Lors d'une rencontre avec Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique, le 3 juillet dernier, une délégation de la MFP, conduite par son Président Alain ARNAUD, a demandé l’abrogation de la journée de carence en cas d'arrêt de travail.

La délégation de la MFP a rappelé que cette journée était complétement à la charge des agents publics alors que dans le secteur privé, 2/3 des salariés bénéficient d'une prise en charge intégrale de leurs 3 jours de carence. La MFP a insisté sur le fait que cette mesure "pèse doublement sur les fonctionnaires dont les rémunérations ont été gelées et dont la protection sociale n'est financée que très faiblement par l'Etat employeur".

lundi 2 juillet 2012

Pourquoi une procédure de labellisation dans la fonction publique territoriale ?

Les collectivités territoriales disposent de deux procédures pour la mise en place de participations financières à la protection sociale complémentaire de leurs agents : la labellisation et la convention de participation. Si la convention de participation ressemble beaucoup à la procédure retenue à l'Etat, à savoir le référencement, la labellisation est, quant-à-elle, une procédure spécialement créée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Pourquoi une telle spécificité ?

La réponse se trouve en partie dans une annotation figurant au bas de la page 13 de la circulaire du 25 mai 2012 sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. Cette annotation indique que la labellisation "a été créée pour la fonction publique territoriale qui comporte "un très grand nombre d'employeurs territoriaux" qui ont une "taille très hétérogène" afin que ceux-ci puissent également disposer "d'une procédure plus simple"... et pour permettre aux collectivités "de continuer à aider leurs agents lorsque ceux-ci se répartissent entre de nombreux organismes" (cf décision de la Commission européenne du 23/2/2011)".

C'est donc pour permettre aux collectivités et à leurs établissements de disposer d'une procédure simple et adaptée à un contexte où les agents ne sont pas tous mutualisés auprès d'un même organisme, que la procédure de labellisation a été créée.

mercredi 27 juin 2012

Convention de participation, quelles étapes ?

Les collectivités qui souhaitent mettre en place une participation financière à la protection sociale complémentaire de leurs agents disposent de deux procédures distinctes : la labellisation et la convention de participation. Si la première est particulièrement simple à mettre en œuvre, la seconde nécessite le passage par plusieurs étapes qu'il convient de ne pas omettre.

Ces étapes sont détaillées dans la circulaire n° RDFB1220789C, signée par Monsieur Éric JALON, Directeur général des collectivités locales, le 25 mai 2012. Elles sont au nombre de sept : 1) La collectivité doit d'abord consulter le comité technique et ensuite délibérer sur les éléments essentiels de la future convention ; 2) La collectivité doit ensuite publier un appel à la concurrence (cet appel doit être européen si le montant de participation envisagé est supérieur à 100 000 euros) ; 3) La collectivité doit fournir aux candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de son personnel et des prestations à payer (si la convention de participation concerne la complémentaire santé, les caractéristiques fournies doivent s'étendre à la population retraitée de la collectivité); 4) Les candidats remettent leur offre ; 5) La collectivité examine les offres ; 6) La collectivité consulte de nouveau le comité technique et délibère sur le choix du contrat ou du règlement ; 7) La collectivité signe la convention.

Pour mémoire, la collectivité peut participer financièrement pour la complémentaire santé seule, pour la prévoyance seule, ou pour les deux types de garanties. Une collectivité peut utiliser la procédure de labellisation pour la complémentaire santé et la procédure de convention de participation  pour la garantie maintien de salaire (prévoyance), ou inversement, ou la même procédure pour les deux types de risque.

La circulaire mentionnée plus haut, ainsi que le décret du 8 novembre 2011 et les arrêtés qui l'accompagnent, sont téléchargeables sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

mardi 26 juin 2012

Etude sur le reclassement professionnel

Les résultats de l'étude commandée par la MNFCT sur les pratiques de reclassement professionnel dans les collectivités territoriales sont téléchargeables directement à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/forums.

Ces résultats ont été publié le 1er juin dernier lors d'un forum organisé à Paris dans l'auditorium de la MACIF. Les actes complets de ce forum devraient être publiés par la MNFCT au cours du dernier trimestre de cette année.

mardi 19 juin 2012

Publication de la liste des contrats labellisés le 31 août

Selon un article publié le 15 juin sur le site de la "Gazette des communes", la liste des contrats labellisés sera publiée le 31 août. C'est à partir de cette date que les collectivités territoriales pourront mettre en place, de façon effective, des participations financières permettant d'aider leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou en prévoyance. Dans cet article, Jean-Pierre MOREAU, président de la MNT regrette "certaines imprécisions qui perdurent », par exemple, sur la qualité du mandat que peut donner une collectivité à un centre de gestion.

Pour mémoire, la circulaire sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, le décret du 8 novembre 2011 et les arrêtés qui l'accompagnent, sont téléchargeables sur le site de la MNFCT, rubrique Employeurs publics/textes de référence :  http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

mercredi 13 juin 2012

La circulaire sur la protection sociale complémentaire est publiée.

La circulaire sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux vient d'être publiée. Signée le 25 mai par Eric JALON, Directeur général des collectivités locales, elle précise et commente les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application. Pour mémoire, ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent des contrats de protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance).

La circulaire, ainsi que le décret et les arrêtés, sont téléchargeables au format PDF sur le site de la MNFCT : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

vendredi 8 juin 2012

Forum sur le reclassement proffessionnel, premiers enseignements

170 personnes ont participé le premier juin dernier dans l'auditorium de la Macif au Forum organisé par la MNFCT sur le reclassement professionnel. Cette journée, riche en échanges et en partage d'expériences, a permis de mettre en avant les pratiques innovantes de plusieurs collectivités en ce domaine.


En introduction du Forum ont été présenté les résultats de l'enquête : "Les pratiques de reclassement dans les collectivités territoriales". Les 10 idées forces de cette étude ont été publiées sur le site de la MNFCT : http://www.mnfct.fr/forum.

Les résultats complets de cette étude seront bientôt disponibles sur le site internet de la MNFCT.

vendredi 25 mai 2012

Un nouveau cabinet habillité à labelliser les contrats

Dans un communiqué en date du 24 mai 2012, le cabinet d'actuariat Actuaris a fait part de son agrément par l'Autorité de Contrôle Prudentiel pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des employeurs publics locaux. Le cabinet Actuaris est une filiale du groupe Adding.

La première liste de contrat labellisés devrait être publiée avant le 31 août 2012.

mercredi 23 mai 2012

Offre spéciale Web sur le site de la MNFCT

La MNFCT propose une offre spéciale jusqu'au 31 mai 2012, en complémentaire santé, pour les adhésions "famille" réalisées directement sur son site internet :





mercredi 16 mai 2012

Mise en place d'une participation à la Ville de Vincennes

Laurent LAFON, Maire de Vincennes, a annoncé, le 18 avril dernier, la mise en place d'une participation pour les agents qui souscrivent une complémentaire santé. Cette participation sera, à compter du 1er septembre, d'un montant de 32 euros mensuels pour les agents de catégorie C et les agents reconnus travailleurs en situation de handicap, de 25 euros mensuels pour les agents de la catégorie B, et de 20 euros mensuels pour les agents de la catégorie A. Cette participation sera majorée de 10 euros pour les agents ayant un ou des enfants à charge.

mercredi 9 mai 2012

Contrats labellisés, première liste avant le 31 août ?

Selon nos informations, la première liste de contrats labellisés, éligibles à la participation des employeurs publics locaux, devrait être publiée par la DGCL avant le 31 août. Plusieurs organismes complémentaires auraient, d'ores et déjà, transmis leurs dossiers pour faire labelliser leurs offres auprès des organismes compétents.

La publication de cette liste est particulièrement attendue par les collectivités qui décident de recourir à la procédure de la labellisation pour mettre en place une participation pour aider leurs agents à souscrire une complémentaire santé et/ou une garantie prévoyance. Rappelons, également, que les collectivités qui souhaitent recourir à la procédure de la "convention de participation" ne pourront signer une telle convention qu'à partir de la date de publication de la première liste de contrats labellisés.

jeudi 3 mai 2012

Focus sur la santé des fonctionnaires

A l’automne 2011, MFP Services et plusieurs mutuelles de fonctionnaires ont interrogé 15 700 agents publics, actifs ou retraités, provenant d’un nombre important d’Administrations , sur la perception de leur santé et du système de soins français. Cette étude, qui a porté aussi bien sur la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, a donné lieu à la publication du premier "baromètre santé" des fonctionnaires le 24 avril dernier.

Premier constat : 89% des répondants à cette enquête se sont déclarés satisfaits de leur état de santé. Ils ont une très bonne perception de leur qualité de vie (86%) et sont globalement satisfaits de leur travail (81%).

Pour autant, 37% déclarent souffrir d’une maladie chronique, d'un handicap ou d'un problème de santé préoccupant, et ils sont seulement 68% à être satisfaits de leur temps de sommeil. 12% des répondants ont subi une hospitalisation « lourde » (plus de 24 heures) au cours des douze derniers mois.

Autre enseignement de cette étude, 39% des agents déclarent que leur travail affecte leur santé. Pour ces derniers, les conséquences sont principalement le stress (89%) et des douleurs musculaires (76%).

Chiffre important à noter, 41% ont déjà renoncé ou retardé des soins lors des douze derniers mois. Les raisons invoquées sont le reste à charge trop important dans 69% des cas, le manque de temps pour 63% et l’avance des frais pour un répondant sur deux. Les types de soins concernés sont les soins dentaires pour 82%, les soins optiques pour 69% des répondants concernés et les consultations médicales chez un médecin spécialiste pour 55%. Ce sont les femmes qui déclarent davantage renoncer ou retarder des soins.

Le dossier de presse et une synthèse des résultats de cette étude sont téléchargeables sur le site de MFP Services en cliquant sur le lien suivant : baromètre santé des fonctionnaires.

mercredi 2 mai 2012

Le Centre de gestion du Nord se positionne sur la prévoyance des territoriaux

Le Centre de gestion du Nord (59) dans son journal "C'public" de mars a annoncé qu'il conclurait un contrat en matière de prévoyance (garantie maintien de salaire) pour les collectivités de son ressort. Le Centre de gestion précise toutefois qu'il ne peut agir "que dans le cadre d'un mandat confié par chaque collectivité qui devra au préalable avoir défini sa politique sociale". Le Centre de gestion du 59 précise également que ce mandat "suppose que la collectivité ait délibéré et recueilli l'avis du comité technique". Enfin, l'article souligne qu'aucun mandat ne pourra être confié sans participation effective de l'employeur.

vendredi 20 avril 2012

Le Président du CIG Petite Couronne répond à un article du site Localtis

Le site internet Localtis, qui est un service de la Caisse des dépôts, a publié le mercredi 18 avril un droit de réponse du Président du centre de gestion de la Petite Couronne suite à un article qui avait été publié sur ce même site le 16 avril. Dans ce droit de réponse, Monsieur BENISTI reproche au site d'information de la Caisse des dépôts d'avoir relayé "le jugement des syndicalistes".

Suite à l'intervention du Centre de gestion de la Petite couronne, le site Localtis a supprimé la possibilité de télécharger le projet de circulaire concernant la protection sociale des fonctionnaires territoriaux, ce projet étant toujours susceptible d'évoluer.

mardi 17 avril 2012

Le projet de circulaire en ligne

Le projet de circulaire sur la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémentaire de leurs agents a été mis en ligne sur le site internet "Localtis-info" dans son édition du lundi 16 avril. Ce site est édité par la Caisse des dépôts.

Un article de ce site se fait également l'écho des interrogations de plusieurs organisations syndicales concernant les initiatives actuelles de certains centres de gestion. Il mentionne ainsi que lorsqu'un "centre de gestion passe une convention de participation pour le compte de collectivités, affiliées ou non,cela risque d'entamer la qualité du dialogue social, considèrent les organisations syndicales. En effet, le comité technique situé auprès du centre de gestion n'est représentatif que des collectivités de moins de cinquante agents. Si seul ce comité technique est associé aux choix réalisés dans le domaine de la protection sociale complémentaire, les moyennes et grandes collectivités sont donc exclues de la consultation. Pour l'Interco-CFDT, la solution passe par l'institution de "commissions de dialogue social ad hoc" associant les représentants de l'administration, les élus et les représentants des organisations syndicales issus de l'ensemble des collectivités intéressées par la convention de participation. Au-delà, les responsables syndicaux redoutent que certains centres de gestion ne régissent la protection sociale complémentaire des agents territoriaux. Récemment, une initiative du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Petite Couronne les a interpellés. Le CIG a lancé un appel d'offres pour sélectionner des opérateurs en santé et prévoyance. Les syndicalistes reprochent au centre de gestion d'avoir agi sans le mandat de ses adhérents, donc en infraction avec la loi et son décret. Ils regrettent aussi que, de cette manière, le CIG ne leur laisse pas de place dans le processus de décision. Les centres de gestion "doivent se consacrer exclusivement à la mission qui leur a été attribuée par la loi", c'est-à-dire un rôle de "conseil et d'expertise", ont-ils par conséquent rappelé dans un communiqué".

Le texte du décret du 8 novembre 2011, ceux des arrêtés qui l'accompagnent, et celui désormais du projet de circulaire sont accessibles dans une seule et même rubrique sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

lundi 16 avril 2012

Journée d'information sur la protection sociale complémentaire à la Fédération des Services Publics de la CGT

Le 11 avril dernier s'est tenue à Montreuil, au siège de la CGT, une journée d'information sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. Les participants ont, notamment, regretté que les retraités ne puissent bénéficier d'une participation financière pour leurs cotisations aux mutuelles. Ils ont également regretté l'absence d'obligation pour les employeurs publics de contribuer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents qu'ils emploient.

Un compte vidéo de cette réunion est en ligne sur le site internet de la FDSP-CGT à l'adresse suivante : www.spterritoriaux.cgt.fr/spip.php?article5441

jeudi 12 avril 2012

Les participations des collectivités ne pourront plus être exprimées en pourcentage

Désormais les participations des collectivités aux garanties de protection sociale, souscrites par leurs agents, ne pourront plus être exprimées en pourcentage de la cotisation versée par ces derniers. En effet, l'article 24 du décret du 8 novembre 2011 prévoit que la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics "constitue une aide à la personne, sous forme d'un montant unitaire par agent, et vient en déduction de la cotisation ou de la prime due par les agents".

Les montants des participations devront donc être exprimés en euros par agent.  Cette disposition s'applique aussi bien pour les participations aux garanties en complémentaire santé qu'en prévoyance, et que la procédure retenue par la collectivité soit celle de la labellisation ou celle de la convention de participation.


mardi 10 avril 2012

Respect du calendrier pour la procédure de labellisation

Le calendrier concernant la procédure de labellisation est respecté. La liste des prestataires habilités à labelliser des contrats et règlements éligibles à une participation des collectivités territoriales a été publié sur le site de l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) le 6 avril.

Quatre organismes au total ont été retenus. Il s'agit de cabinets d'actuaires conseils. Il appartient maintenant aux organismes complémentaires de faire labelliser leurs contrats et règlements auprès de ces prestataires. Ce sont ces derniers qui vérifieront que les critères de solidarité prévu dans le décret du 8 novembre 2011 sont bien respectés. La liste des contrats labellisés devrait être publié au plus tard au Journal Officiel du 10 août de cette année.

Forum sur le reclassement professionnel

Le prochain forum de la MNFCT aura pour thème "Quel maintien dans l'emploi pour les agents inaptes à leur poste ?". Cette initiative se tiendra le 1er juin à Paris dans le 15e arrondissement. L'inscription est gratuite mais obligatoire. Le programme de cette journée, de même que le bulletin d'inscription, peuvent être téléchargés sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : www.mnfct.fr/forums

Ce sujet est d'autant plus d'actualité qu'un nouveau pensionné sur 6 de la CNRACL l'est au titre de l'invalidité. ce qui n'est d'ailleurs pas sans conséquences pour l'équilibre des contrats de prévoyance concernant les fonctionnaires territoriaux.

vendredi 6 avril 2012

Quelles tendances sur la participation ?

De nombreuses collectivités ont entamé une réflexion sur la mise en place d'une participation aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents. Certaines ont même engagé un dialogue avec les organisations syndicales sur la nature du dispositif qu'elles souhaitent mettre en place. Toutefois, selon un récent article publié dans la "Lettre du cadre territorial", la moitié seulement des collectivités envisagerait de s'inscrire dans le nouveau dispositif prévu par le décret du 8 novembre 2011. L'article de la "Lettre du cadre" se fonde sur les études que plusieurs centres de gestion auraient menées.

A ce jour, selon nos informations, une première tendance semble s'amorcer quant à la nature des dispositifs que les collectivités s’apprêtent à retenir. La plupart opterait pour la labellisation en santé et la convention de participation en prévoyance. Ainsi, à titre d'exemple, les premiers échanges au Conseil général de la Seine-Saint-Denis entre les représentants de l'administration et les organisations syndicales vont dans ce sens. La métropole Nice-Provence-Côte d'Azur se dirigerait vers un dispositif similaire. Pour les collectivités qui compte un faible nombre d'agents, celles qui souhaitent participer à la protection sociale complémentaire le ferait par le biais de la procédure de labellisation en complémentaire santé, dans la mesure où cette procédure est la plus simple à mettre en œuvre, et par le biais de conventions de participations pour la prévoyance, surtout si les centres de gestion les y aident.


lundi 2 avril 2012

mardi 27 mars 2012

La MNFCT au Salon de la Nouvelle Ville

La MNFCT participera, comme chaque année, au salon de la nouvelle ville qui se tiendra au Parc Floral à Vincennes les 3, 4 et 5 avril 2012. Le stand de la mutuelle sera situé à l'emplacement G12 H11. Les élus locaux et les responsables "ressources humaines" des collectivités d'Ile-deFrance pourront y échanger sur les enjeux de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale et sur le nouveau dispositif encadrant la participation des employeurs publics locaux à la complémentaire santé et/ou la prévoyance de leurs agents.

lundi 26 mars 2012

La protection sociale complémentaire, nouvel enjeux pour les ressources humaines dans les collectivités territoriales

Dans une interview sur le site "acteurs publics.com", Philippe LAURENT, Maire (divers droite) de Sceaux, et vice-président de l'Association des Maires de France estime concernant la participation des collectivités à la protection sociale complémentaire de leurs agents que "Cela peut jouer pour un recrutement. Chaque collectivité joue sur ses atouts pour attirer les agents qu’elle souhaite recruter : salaire, reconnaissance, niveau de responsabilité, etc. Le niveau de contribution à la protection sociale complémentaire sera également un moteur d’attractivité. C’est un élément de gestion des ressources humaines". Philippe LAURENT indique également que sa commune "s’inscrit dans une démarche de mutualisation via le Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, qui a lancé une démarche de consultation".

jeudi 22 mars 2012

Premier agrément d'un organisme labellisateur par l'ACP

Un premier organisme vient d'être agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel pour labelliser les contrats de protection sociale complémentaire susceptibles de bénéficier des aides des employeurs publics locaux. La décision concernant cet organisme a été publiée au Journal Officiel du mardi 20 mars 2012.

Pour plus d'information sur les conditions que doivent remplir les organismes habilités à délivrer des labels aux contrats de protection sociale complémentaire, vous pouvez consulter l'arrêté  du 8 novembre 2011, relatif à la composition du dossier de demande dʼhabilitation des prestataires habilités à délivrer les labels pour les contrats et règlements ouvrant droit à participation à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale. Cet arrêté est téléchargeable dans la rubrique "textes de référence" du site internet de la MNFCT.

vendredi 16 mars 2012

Journée d'info sur la protection sociale complémentaire des territoriaux le 30 mars à la Seyne-sur-Mer

La MNFCT organise le vendredi 30 mars une journée d'information sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux à la Seyne-sur-Mer. Cette journée est destinée, notamment, aux responsables des ressources humaines des collectivités locales de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Au programme : le nouveau cadre juridique de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ; quel choix entre les dispositifs de labellisation et de convention de participation ; les positions des partenaires sociaux ; les différentes formes de participation.

Inscriptions et renseignements : 01 41 93 49 90.

mercredi 14 mars 2012

Alliance entre SMACL Santé et AG2R La Mondiale

AG2R LA MONDIALE et SMACL Santé viennent de nouer un partenariat en prévoyance et en santé. « Nous sommes très heureux d’accueillir au sein d’AG.Mut, SMACL Santé, une mutuelle à la notoriété, à l’expertise et à la légitimité incontestées. Avec cette adhésion, notre pôle mutualiste se trouve renforcé sur le secteur des agents de la fonction publique territoriale » a  commenté dans un communiqué en date du 29 février 2012, André Renaudin, Directeur général d'AG2R La Mondiale.

AG2R La Mondiale  est le 1er groupe de protection sociale en France. En 2010, il a géré 15,7 Md€ de collecte et 63 Md€ d’encours pour 8 millions d’assurés. AG2R LA MONDIALE dispose de 2,6 Md€ de fonds propres consolidés et d’une marge de solvabilité qui atteint 161% du besoin de marge réglementaire.

mardi 13 mars 2012

Contrats labellisés, prochaine étape le 10 avril

Selon nos informations, la liste des organismes susceptibles de labelliser les contrats de protection sociale complémentaire pouvant bénéficier de la participation des employeurs publics locaux devrait être publiée au Journal Officiel du 10 avril 2012. Plusieurs organismes se seraient déjà fait connaître auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pour être habilité à délivrer les labels aux contrats et règlements éligibles à la participation des collectivités.

Une fois ces organismes connus, il appartiendra aux opérateurs de protection sociale complémentaire de s'en rapprocher pour faire labelliser les contrats et règlements qu'ils proposeront aux agents des collectivités territoriales ayant décidé de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en retenant la procédure de la labellisation.

La première liste des contrats labellisés devrait être publiée le 10 août 2012.

Pour mémoire, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les arrêtés qui l'accompagnent sont téléchargeables sur le site internet de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference


vendredi 9 mars 2012

Déclaration commune de 5 organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Cinq organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux (la Fédération des services publics CGT, la FA-FPT, la FNACT-CFTC, l'UNSA Territoriaux et Force Ouvrière) réunies le 21 février 2012 dernier ont fait une déclaration commune suite à l'initiative de plusieurs centres de gestion d'intervenir dans le domaine de la protection sociale complémentaire.  Dans cette déclaration, elles "constatent que certains centres de gestion (CDG) ont pris des initiatives qui sont non conformes à l’état du droit actuel sur la mise en œuvre de ce dispositif".

Par ailleurs, elles rapellent dans ce texte que "la loi du 5 juillet 2010 introduit l’obligation de consulter le comité technique paritaire sur les aides à la PSC quand la collectivité ou l’établissement en a décidé l’attribution à ses agents et l’obligation d’entamer des négociations avec les organisations syndicales afin de définir la politique de PSC" et que le "décret du 8 novembre 2011 confirme le rôle primordial du CTP".

Enfin, elles soulignent "que la compétence en matière de mise en œuvre du dispositif de participation de l’employeur à la participation de la PSC des agents est de la compétence exclusive du CTP, donc des organisations syndicales et du collège employeurs" et que "le rôle du CDG est un rôle de conseil et d'expertise. Il doit donc se consacrer exclusivement à la mission qui lui a été attribuée par la loi".

mercredi 29 février 2012

La ville de Malakoff décide d'intervenir pour la protection sociale complémentaire de ses agents

Lors de la séance de son Conseil municipal du 25 janvier 2012, la ville de Malakoff a fait le choix d'intervenir pour faciliter l'accès à la protection sociale de ses agents. Elle a décidé de "s'associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vue de la conclusion d'un contrat de protection sociale complémentaire (garantie prévoyance uniquement) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité". Dans la même délibération, la ville de Malakoff se réserve "le droit de contractualiser ou non avec le CIG à l'issue du résultat de l'appel d'offres".

En ce qui concerne le risque "complémentaire santé", le rapport présenté au Conseil municipal précisait que la Municipalité préconisait "le système de labellisation qui respecte le libre choix de l'agent quant à son niveau de garantie et quant à l'organisme auprès duquel il souscrit déjà cette complémentaire santé".

mardi 28 février 2012

Les Centres de gestion à l'offensive

Plusieurs centres de gestion entendent bien mettre à profit les compétences que leur donne l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour investir le champ de la protection sociale complémentaire. Ainsi, le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne donne aux collectivités de son ressort jusqu'au 30 mars pour rejoindre la procédure de mise en concurrence qu'il élabore. Quant au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, il a, d'ores et déjà, lancé une mise en concurrence. Une annonce est parue dans l'Argus de l'Assurance. Les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance qui souhaitent y répondre doivent le faire avant le 14 avril.

mardi 21 février 2012

La circulaire en cours d'élaboration

Une nouvelle réunion devait se tenir ce jour entre les représentants de la DGCL et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires et des représentants des employeurs publics locaux afin de finaliser le contenu de la circulaire qui précisera les conditions d'application du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des employeurs publics locaux au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

lundi 30 janvier 2012

Que prévoit le décret pour les retraités ?

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, prévoit, en conformité avec l’article 22 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, que les participations des collectivités et établissements publics locaux sont réservées aux contrats et règlements des mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises d’assurance garantissant une solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Pour mémoire, l'article 28 du décret précité prévoit que dans ces contrats ou règlements le rapport "entre la cotisation ou la prime hors participation due par l'assuré âgé de plus de trente ans acquittant le montant le plus élevé et la cotisation ou la prime due par le souscripteur ou lʼadhérent âgé de plus de trente ans acquittant le montant le moins élevé ne peut être supérieur à trois, à charge de famille et catégorie statutaire identiques, et pour une option de garanties comparable".

Les participations des collectivités sont, conformément au même texte, versées aux agents en activité et non aux retraités. Les retraités ne peuvent donc recevoir une aide financière de leur dernière collectivité employeur. Cependant ils peuvent bénéficier, s’ils y adhèrent, des conditions favorables prévues par les contrats et règlements reconnus comme « solidaires ». 

Les retraités pourront donc librement adhérer à un contrat ou à un règlement « labellisé ». Leur liste sera publiée sur le site internet du ministère des collectivités territoriales au plus tard le 10 août 2012. Les retraités pourront y adhérer directement en prenant contact avec la mutuelle, l’institution de prévoyance ou l’assurance porteuse du contrat ou du règlement. Dans le cas où leur dernier employeur aurait fait le choix de recourir à une convention de participation, il leur appartiendra leur de se rapprocher de leur dernière collectivité pour savoir si elle a conclu une convention de ce type. 

lundi 23 janvier 2012

Bientôt une circulaire ?

Suite à la publication du décret du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, une circulaire serait en cours de rédaction à la DGCL. Celle-ci devrait répondre aux nombreuses questions que se posent les responsables des ressources humaines des collectivités où la mise en place d'une participation de l'employeur est envisagée. Les organisations syndicales de la fonction publique territoriale seraient invitées à participer à une réunion sur le contenu de cette circulaire le 2 février prochain.

lundi 16 janvier 2012

La protection sociale complémentaire des territoriaux, une nouvelle source de revenus pour les Centres de gestion ?

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle vient de lancer un appel d'offres relatif à la mise en place d'une convention pour "l'assurance des risques de prévoyance des agents des collectivités adhérentes". Dans l'article 3 du cahier des charges, élaboré avec le cabinet "Risk Partenaires", le Centre de gestion susmentionné réclame à l'assureur qui sera retenu 6% de frais de gestion qui devront être impactés sur les cotisations. Ainsi, ce sont au final les fonctionnaires territoriaux qui souscriront le contrat proposé par le Centre de gestion qui rémunéreront indirectement le Centre de gestion du 54. Les agents et les collectivités ont-ils besoin d'un nouvel intermédiaire qui au final viendra renchérir le coût des garanties qu'ils souscriront ? La question mérite au moins d'être posée.

lundi 9 janvier 2012

Instauration d'une journée de carence

L'article 105 de la Loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a instauré une journée de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires.

Cet article prévoit que hormis  "les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues à l’article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l’indemnisation du congé de maladie n’est pas assurée par un régime obligatoire de sécurité sociale, ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé".

A ce jour, à notre connaissance, aucun organisme complémentaire n'envisage de proposer de garanties pour  couvrir cette journée de carence.

lundi 2 janvier 2012

Voeux 2012

Meilleurs vœux pour la nouvelle année. Souhaitons qu'elle soit celle de la réduction des inégalités dans l'accès aux soins et que de nombreux "territoriaux" puissent bénéficier d'une participation financière de leur employeur à leur protection sociale complémentaire.

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...