Avis favorable du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP)

Lors de sa réunion du lundi 18 janvier, le Conseil Commun de la Fonction publique (CCFP) a émis un avis favorable au projet d'ordonnance relatif à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. 25 membres se sont exprimés pour et 15 se sont abstenus. Si peu d’amendements ont été repris sur la centaine déposée par les organisations syndicales, il a par exemple été accepté d’intégrer à l’ordonnance, comme demandé par Force Ouvrière, le principe de solidarité entre actifs et retraités. Quant aux demandes de plusieurs syndicats concernant les échéances d’application, jugées trop tardives, elles n’ont pas été prises en compte mais la feuille de route, qui va à nouveau être modifiée, devrait préciser plus explicitement que le 1er janvier 2026 constitue bien une date d’application "au plus tard" pour l’ensemble des agents publics. L'ordonnance quant à elle doit être promulguée avant le 7 mars 2021.