Alliance entre SMACL Santé et AG2R La Mondiale

AG2R LA MONDIALE et SMACL Santé viennent de nouer un partenariat en prévoyance et en santé. « Nous sommes très heureux d’accueillir au sein d’AG.Mut, SMACL Santé, une mutuelle à la notoriété, à l’expertise et à la légitimité incontestées. Avec cette adhésion, notre pôle mutualiste se trouve renforcé sur le secteur des agents de la fonction publique territoriale » a  commenté dans un communiqué en date du 29 février 2012, André Renaudin, Directeur général d'AG2R La Mondiale.

AG2R La Mondiale  est le 1er groupe de protection sociale en France. En 2010, il a géré 15,7 Md€ de collecte et 63 Md€ d’encours pour 8 millions d’assurés. AG2R LA MONDIALE dispose de 2,6 Md€ de fonds propres consolidés et d’une marge de solvabilité qui atteint 161% du besoin de marge réglementaire.

Contrats labellisés, prochaine étape le 10 avril

Selon nos informations, la liste des organismes susceptibles de labelliser les contrats de protection sociale complémentaire pouvant bénéficier de la participation des employeurs publics locaux devrait être publiée au Journal Officiel du 10 avril 2012. Plusieurs organismes se seraient déjà fait connaître auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) pour être habilité à délivrer les labels aux contrats et règlements éligibles à la participation des collectivités.

Une fois ces organismes connus, il appartiendra aux opérateurs de protection sociale complémentaire de s'en rapprocher pour faire labelliser les contrats et règlements qu'ils proposeront aux agents des collectivités territoriales ayant décidé de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de leurs agents en retenant la procédure de la labellisation.

La première liste des contrats labellisés devrait être publiée le 10 août 2012.

Pour mémoire, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les arrêtés qui l'accompagnent sont téléchargeables sur le site internet de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

Déclaration commune de 5 organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux

Cinq organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux (la Fédération des services publics CGT, la FA-FPT, la FNACT-CFTC, l'UNSA Territoriaux et Force Ouvrière) réunies le 21 février 2012 dernier ont fait une déclaration commune suite à l'initiative de plusieurs centres de gestion d'intervenir dans le domaine de la protection sociale complémentaire.  Dans cette déclaration, elles "constatent que certains centres de gestion (CDG) ont pris des initiatives qui sont non conformes à l’état du droit actuel sur la mise en œuvre de ce dispositif".

Par ailleurs, elles rapellent dans ce texte que "la loi du 5 juillet 2010 introduit l’obligation de consulter le comité technique paritaire sur les aides à la PSC quand la collectivité ou l’établissement en a décidé l’attribution à ses agents et l’obligation d’entamer des négociations avec les organisations syndicales afin de définir la politique de PSC" et que le "décret du 8 novembre 2011 confirme le rôle primordial du CTP".

Enfin, elles soulignent "que la compétence en matière de mise en œuvre du dispositif de participation de l’employeur à la participation de la PSC des agents est de la compétence exclusive du CTP, donc des organisations syndicales et du collège employeurs" et que "le rôle du CDG est un rôle de conseil et d'expertise. Il doit donc se consacrer exclusivement à la mission qui lui a été attribuée par la loi".

Offre spéciale complémentaire santé sur la site de la MNFCT

Nouvelle offre spéciale WEB sur le site de la MNFCT pour les internautes qui décident de souscrire une complémentaire santé avant le 31 mars 2012.

La ville de Malakoff décide d'intervenir pour la protection sociale complémentaire de ses agents

Lors de la séance de son Conseil municipal du 25 janvier 2012, la ville de Malakoff a fait le choix d'intervenir pour faciliter l'accès à la protection sociale de ses agents. Elle a décidé de "s'associer à la mise en concurrence organisée par le CIG de la petite couronne, en vue de la conclusion d'un contrat de protection sociale complémentaire (garantie prévoyance uniquement) à adhésion facultative couvrant les garanties des agents de la collectivité". Dans la même délibération, la ville de Malakoff se réserve "le droit de contractualiser ou non avec le CIG à l'issue du résultat de l'appel d'offres".

En ce qui concerne le risque "complémentaire santé", le rapport présenté au Conseil municipal précisait que la Municipalité préconisait "le système de labellisation qui respecte le libre choix de l'agent quant à son niveau de garantie et quant à l'organisme auprès duquel il souscrit déjà cette complémentaire santé".

Les Centres de gestion à l'offensive

Plusieurs centres de gestion entendent bien mettre à profit les compétences que leur donne l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 pour investir le champ de la protection sociale complémentaire. Ainsi, le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne donne aux collectivités de son ressort jusqu'au 30 mars pour rejoindre la procédure de mise en concurrence qu'il élabore. Quant au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, il a, d'ores et déjà, lancé une mise en concurrence. Une annonce est parue dans l'Argus de l'Assurance. Les assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance qui souhaitent y répondre doivent le faire avant le 14 avril.

La circulaire en cours d'élaboration

Une nouvelle réunion devait se tenir ce jour entre les représentants de la DGCL et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires et des représentants des employeurs publics locaux afin de finaliser le contenu de la circulaire qui précisera les conditions d'application du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des employeurs publics locaux au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.