Le paysage institutionnel des collectivités territoriales va
connaître des bouleversements importants dans les prochaines années,
notamment en Ile-de-France. La création d'une métropole regroupant Paris
et les 3 départements de la petite couronne, la disparition programmée
des communautés d'agglomération et celle supputée des conseils généraux
de ce territoire, de nouvelles répartitions de compétences, sont autant
de changements radicaux qui vont entrainer des conséquences importantes
pour les personnels de ces entités.
Un sujet qui ne
manquera pas de ce poser est celui du devenir des conventions de
participation en matière de protection sociale complémentaire souscrites
par certaines collectivités, soit directement , soit par le biais du
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. En effet, en
cas de disparition de collectivités ou d'établissements, les
conventions signées avec celles-ci deviendront caduques et les garanties
souscrites par les fonctionnaires disparaitront (sauf pour ceux en
cours d'indemnisation dans le cadre de la prévoyance).
Dans
ce contexte, la labellisation apparait comme la solution la plus
prudente pour mettre en place de nouvelles aides à la protection sociale
complémentaire des agents. En effet, cette procédure permet une
portabilité des garanties pour l'agent d'une collectivité à une autre.
La labellisation, que ce soit en complémentaire santé ou en prévoyance,
peut ainsi permettre la mise en place de participations à la protection
sociale complémentaire, sans attendre la stabilisation du paysage
institutionnel territorial.
