Quels organismes proposent des contrats et réglements labellisés ?

Selon une étude de la Mutualité Fonction Publique (MFP), au 31 mars 2014, 176 organismes avaient fait labelliser 302 contrats. Parmi ces 176 organismes, 3 bancassureurs, 8 assureurs et 165 mutuelles étaient recensés sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Parmi les 302 contrats, 258 couvraient le risque "santé", 33 le risque "prévoyance" et 11 proposaient un couplage des 2 risques.

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 10 mars dernier. Pour la consulter, cliquez sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés 

Pour mémoire, la procédure dite de "labellisation" a été mise en place pour tenir compte des spécificités de l'emploi territorial (multiplicité d'employeurs notamment).
 

Avec cette procédure, les employeurs territoriaux n’ont aucune procédure de sélection à mettre en place. En revanche, un organisme "certificateur", agréé pour trois ans par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (APCR), labellise des contrats et des règlements en fonction du respect des critères sociaux définis par le décret du 8 novembre 2011. Les opérateurs de protection sociale complémentaire peuvent demander la labellisation d’un contrat destiné aux agents territoriaux, portant soit sur le risque santé, soit sur le risque prévoyance.
 

Chaque agent choisit librement la protection qui lui convient le mieux parmi les garanties labellisées au niveau national, et en conserve automatiquement le bénéfice en cas de mobilité puisqu’il adhère à un règlement mutualiste.
 

Les employeurs territoriaux qui retiennent la procédure de la labellisation ne peuvent participer financièrement qu’à ces seules garanties labellisées, sur présentation d’une attestation d’adhésion de l’agent. Contrairement au dispositif de référencement de la Fonction publique d’Etat, il est à noter que l’aide est accordée non seulement aux agents de droit public mais aussi de droit privé.
 

La participation est versée soit directement à l'agent soit via l’opérateur complémentaire sous forme d'un montant d'aide par agent, multiplié par le nombre d'agents ; son montant peut être modulé par la collectivité selon le revenu ou la composition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social. Le couplage des garanties santé/prévoyance n’est pas obligatoire.

Jurisprudence intéressante sur le Congé de longue durée

Article intéressant sur le congé de longue durée (CLD), trouvé sur le blog de la CFDT Marseille Provence Métropole : CFDT MARSEILLE PROVENCE METROPOLE( Aix Marseille Provence Métropole le 01/01/2016.): Congé de longue durée

Colloque MFP sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Les actes du colloque du 13 février organisé par la Mutualité Fonction Publique (MFP) sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires seront publiés prochainement. Toutefois, les séquences vidéos et visuels diffusés en séance, des photos de l'évènement, ainsi que les discours des élus de la MFP et de Madame la Ministre Marylise Lebranchu sont déjà en ligne : http://www.mfp.fr/support-de-communication#474

La labellisation, une solution en Ile-de-France ?

Le paysage institutionnel des collectivités territoriales va connaître des bouleversements importants dans les prochaines années, notamment en Ile-de-France. La création d'une métropole regroupant Paris et les 3 départements de la petite couronne, la disparition programmée des communautés d'agglomération et celle supputée des conseils généraux de ce territoire, de nouvelles répartitions de compétences, sont autant de changements radicaux qui vont entrainer des conséquences importantes pour les personnels de ces entités.

Un sujet qui ne manquera pas de ce poser est celui du devenir des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrites par certaines collectivités, soit directement , soit par le biais du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne. En effet, en cas de disparition de collectivités ou d'établissements, les conventions signées avec celles-ci deviendront caduques et les garanties souscrites par les fonctionnaires disparaitront (sauf pour ceux en cours d'indemnisation dans le cadre de la prévoyance).

Dans ce contexte, la labellisation apparait comme la solution la plus prudente pour mettre en place de nouvelles aides à la protection sociale complémentaire des agents. En effet, cette procédure permet une portabilité des garanties pour l'agent d'une collectivité à une autre. La labellisation, que ce soit en complémentaire santé ou en prévoyance, peut ainsi permettre la mise en place de participations à la protection sociale complémentaire, sans attendre la stabilisation du paysage institutionnel territorial.

Complémentaire santé, quelles aides pour les retraités affiliés à la CNRACL ?

Les retraités de la fonction publique territoriale ou hospitalière qui sont pensionnés par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) peuvent bénéficier, sous conditions, d'aides financières de la CNRACL pour s'acquitter de leurs cotisations à leurs mutuelles. Des aides peuvent également être apportées pour la prise en charge des frais médicaux, notamment les lunettes et prothèses.

Ces aides relève du Fonds d'Action Sociale (FAS) de la Caisse. Pour une personne seule, les revenus du foyer doivent être inférieurs à 1 378 euros par mois ; et pour un couple, ils doivent être inférieur à 2 067 euros par mois.

Pour plus de renseignements, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :  aide santé CNRACL

La Mutualité Fonction Publique s'affiche

Voici la nouvelle affiche institutionnelle de la Mutualité Fonction Publique (MFP) :