Intériale en recherche d'alliance

Le journal "les échos" publiait le 2 février dernier un article sur la recherche d'un nouveau partenaire pour la mutuelle Intériale. Selon une information publiée récemment par l'Argus de l'Assurance, les trois organismes sélectionnés pour des discussions plus avancées sont AXA, Allianz et l'AG2R.

Convention de participation, une révision tarifaire est-elle possible ?

Dans un courrier en date du 4 février, que nous nous sommes procuré, Marylise LEBRANCHU, Ministre, à cette date, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, a précisé au Président de l'association Uni-Ter, les conditions de révisions des tarifs des conventions de participation par les opérateurs de protection sociale complémentaire.

Dans ce courrier, Marylise LEBRANCHU précise que "la convention de participation est un contrats conclu par la collectivité après examen des garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par le candidat retenu.

Au terme de l'article 17, 3° du décret n° 2011-1474, l'organisme avec lequel une convention de participation est conclue s'engage sur sa tarification pour la durée de la convention, soit six ans. Cependant, des variations tarifaires sont possibles dans les cas définis à l'article 20 du décret précité (aggravation de la sinistralité, variation du nombre d'agents et de retraités adhérents ou souscripteurs, évolutions démographiques et modifications de la réglementation) et si le changement revêt un caractère significatif.

La convention peut prévoir les conditions dans lesquelles la hausse de tarif sera appliquée et en tout état de cause, avec l'autorisation de la collectivité".

Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales le 11 janvier dernier. Pour mémoire, le régime des aides à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Evolution des relations entre SMACL Assurances et SMACL Santé

Selon un article publié sur le site de l'Argus de l'Assurance, le 18 janvier, SMACL Santé et SMACL Assurances ont entériné lors d'une Assemblée générale mixte, le 14 janvier dernier, "leur désaccord à adapter la structure actuelle en groupe prudentiel sous Solvabilité 2, à savoir doter la SGAM d'une structure de tête de groupe avec liens de solidarité financière". Les deux ensembles ce sont donc donné deux ans pour fixer le sort de leur SGAM actuelle qui pourrait à terme être transformée en "Groupement d'Assurance Mutuelle". Ce dernier type de groupement est beaucoup moins intégrateur que la SGAM.

Les deux mutuelles se considèrent donc comme libres de travailler à des partenariats différents chacune de leur côté. Ainsi SMACL Santé est d'ores et déjà partenaire du groupe de protection sociale AG2R-La Mondiale, tandis que SMACL Assurances s'est rapprochée de la MNT au sein d'une Union de Groupe Mutualiste (UGM) dénomée "Territoire d'avenir".

Plus d'informations sur le site de l'Argus de l'Assurance : http://www.argusdelassurance.com/acteurs/collectivites-locales-smacl-assurances-et-smacl-sante-actent-leur-divorce.102531

Communiqué de presse de la MFP et des organisations syndicales de la fonction poublique

Communiqué de presse de la Mutualité Fonction Publique  (MFP) et des organisations syndicales de la fonction publique sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 :

La MNFCT propose une nouvelle offre

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) propose une nouvelle offre en complémentaire santé baptisée "Elémen-Ter Santé". Il s'agit d'une offre simple avec une prise en charge à 100% sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : Elémen-Ter Santé.

Il s'agit d'une offre labellisée qui peut être souscrite directement en ligne.

La Mutualité Fonction Publique vent debout contre le Projet de Loi de Fiancement de la Sécurité Sociale 2016

La Mutualité Fonction Publique (MFP) dans un communiqué de presse, en date du 2 octobre 2015, dénonce plusieurs mesures prévues dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2016.

L'article 38 du projet de loi supprime, en effet, à compter du 1er janvier 2020, la délégation de gestion de la sécurité sociale dont bénéficient encore plusieurs mutuelles territoriales et hospitalières. Cet article remet également en cause les habilitations des mutuelles de fonctionnaires de l'Etat qui deviendraient de simples délégataires de gestion révocables par décret, dessaisissant, au passage, le parlement des ses prérogatives.

L'article 20 du projet de loi susmentionné propose également un nouveau dispositif spécifique pour les retraités de plus de 65 ans, ajoutant de la complexité à un système déjà très confus, et entrainant de surcroit, un segmentation "catastrophique" des populations. Ce nouveau dispositif, selon la MFP, percuterait de plein fouet les dispositifs de protection sociale complémentaire spécifique à la Fonction publique (référencement, labellisation et convention de participation).

Toujours selon la MFP, "mettre en place un contrat spécifique pour les retraités, y compris de la fonction publique, d'une part, engendre une approche sectorielle des risques en totale contradiction avec la solidarité intergénérationnelle dont ils bénéficient aujourd'hui et d'autre part, vide de sens le modèle solidaire des mutuelles de fonctionnaires, fondé sur la mutualisation des risques couverts et des populations, conformément à la loi de modernisation de la Fonction publique de février 2007".

Le communiqué de presse de la MFP peut être consulté en cliquant sur le lien suivant : Communiqué de presse MFP sur le PLFSS 2016.