Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 21 mars dernier. Cette liste peut être consultée et/ou téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Mutuelles de fonctionnaires et organisations syndicales s'adressent à la nouvelle Ministre

Dans un communiqué en date du 15 mars 2016, la Mutualité Fonction Publique (MFP), et plusieurs fédérations syndicales de fonctionnaires, s'adressent à Annick GIRARDIN, nouvelle Ministre de la Fonction Publique. Elles y réaffirment que "les agents publics sont loin d’être nantis en matière de protection sociale alors même que leur couverture obligatoire et complémentaire est régulièrement contestée voire menacée".

Intériale en recherche d'alliance

Le journal "les échos" publiait le 2 février dernier un article sur la recherche d'un nouveau partenaire pour la mutuelle Intériale. Selon une information publiée récemment par l'Argus de l'Assurance, les trois organismes sélectionnés pour des discussions plus avancées sont AXA, Allianz et l'AG2R.

Convention de participation, une révision tarifaire est-elle possible ?

Dans un courrier en date du 4 février, que nous nous sommes procuré, Marylise LEBRANCHU, Ministre, à cette date, de la Décentralisation et de la Fonction Publique, a précisé au Président de l'association Uni-Ter, les conditions de révisions des tarifs des conventions de participation par les opérateurs de protection sociale complémentaire.

Dans ce courrier, Marylise LEBRANCHU précise que "la convention de participation est un contrats conclu par la collectivité après examen des garanties professionnelles, financières et prudentielles présentées par le candidat retenu.

Au terme de l'article 17, 3° du décret n° 2011-1474, l'organisme avec lequel une convention de participation est conclue s'engage sur sa tarification pour la durée de la convention, soit six ans. Cependant, des variations tarifaires sont possibles dans les cas définis à l'article 20 du décret précité (aggravation de la sinistralité, variation du nombre d'agents et de retraités adhérents ou souscripteurs, évolutions démographiques et modifications de la réglementation) et si le changement revêt un caractère significatif.

La convention peut prévoir les conditions dans lesquelles la hausse de tarif sera appliquée et en tout état de cause, avec l'autorisation de la collectivité".

Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales le 11 janvier dernier. Pour mémoire, le régime des aides à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Evolution des relations entre SMACL Assurances et SMACL Santé

Selon un article publié sur le site de l'Argus de l'Assurance, le 18 janvier, SMACL Santé et SMACL Assurances ont entériné lors d'une Assemblée générale mixte, le 14 janvier dernier, "leur désaccord à adapter la structure actuelle en groupe prudentiel sous Solvabilité 2, à savoir doter la SGAM d'une structure de tête de groupe avec liens de solidarité financière". Les deux ensembles ce sont donc donné deux ans pour fixer le sort de leur SGAM actuelle qui pourrait à terme être transformée en "Groupement d'Assurance Mutuelle". Ce dernier type de groupement est beaucoup moins intégrateur que la SGAM.

Les deux mutuelles se considèrent donc comme libres de travailler à des partenariats différents chacune de leur côté. Ainsi SMACL Santé est d'ores et déjà partenaire du groupe de protection sociale AG2R-La Mondiale, tandis que SMACL Assurances s'est rapprochée de la MNT au sein d'une Union de Groupe Mutualiste (UGM) dénomée "Territoire d'avenir".

Plus d'informations sur le site de l'Argus de l'Assurance : http://www.argusdelassurance.com/acteurs/collectivites-locales-smacl-assurances-et-smacl-sante-actent-leur-divorce.102531

Communiqué de presse de la MFP et des organisations syndicales de la fonction poublique

Communiqué de presse de la Mutualité Fonction Publique  (MFP) et des organisations syndicales de la fonction publique sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2016 :