Les garanties de la MNFCT sont labellisées

Depuis ce matin, les agents territoriaux adhérents à des garanties santé ou prévoyance "labellisées" pourront bénéficier d'une participation de leur employeur, partout où elle est ou sera mise en place.

Dès juillet, les garanties de la MNFCT en complémentaire santé "Packs Santé Territoriaux" avaient été labellisées. De même, les garanties du contrat "Ma Formule Prévoyance" proposées par MFPrévoyance, et diffusées par la MNFCT, avaient été labellisées le 8 août 2012 et sont donc éligibles à la participation de l'employeur.

La liste des contrats labellisés publiée sur le site de la DGCL

La liste des contrats et réglements labellisés vient d'être publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cinquante quatre organismes ont fait labelliser des offres en santé et/ou en prévoyance. L'ensemble des mutuelles territoriales (MNT, MNFCT, MCVPAP, MUTAME...) ont vu leurs offres labellisées. De même plusieurs mutuelles interprofessionnelles proposent désormais des offres spécifiques pour les agents territoriaux.

C'est une étape importante dans la mise en œuvre du nouveau dispositif juridique  relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. En effet, les employeurs publics locaux devaient attendre la publication de cette liste pour mettre en place de façon effective des participations financière afin d'aider leurs agents à souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou prévoyance (garantie "maintien de salaire").

Pour mémoire, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, ainsi que les arrêtés qui l'accompagnent sont téléchargeables sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

La liste publiée sur le site de la DGCL sera mise à jour régulièrement dès que de nouveaux contrats et règlements seront labellisés.

La DGCL précise sur son site que les "collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des aides à leurs agents, soit au titre de contrats et règlements labellisés, soit pour ceux qui font l'objet d'une convention de participation conclue par la collectivité ou l'établissement public".

Publication de la liste des contrats labelisés prévue le 31 août

La liste des contrats et règlements labellisés devrait bien être publié le 31 août par la DGCL. C'est donc à partir de cette date que les collectivités et établissements publics locaux pourront mettre en place effectivement des participations pour aider leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou prévoyance (maintien de salaire). Certaines collectivités ont d'ores et déjà convoqué leurs comités techniques paritaires pour choisir la procédure qu'elles vont retenir (labellisation ou convention de participation).

Offre spéciale WEB sur le site de la MNFCT

Jusqu'au 31 août 2012, la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) propose 3 mois de cotisations gratuites pour les nouveaux adhérents de moins de 30 ans.

Les offres de la MNFCT, diffusées sur son site internet, devraient être inscrites sur la liste publiée par la DGCL le 31 août prochain recensant les contrats et règlements labellisés. Pour mémoire, les contrats et règlements labellisés pourront bénéficier des participations financières des employeurs publics locaux si ces derniers décident la mise en place d'une telle participation et adoptent la procédure dite de labellisation.

Participation au Conseil régionnal de Champagne-Ardennes

Le Conseil régional de Champagne-Ardennes participe à la protection sociale complémentaire de ses agents depuis le mois de juin 2011. Cette collectivité prend en charge la moitié de la cotisation versée par les agents à leurs mutuelles.

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, le Conseil régional de Champagne-Ardennes a pris la décision de retenir la procédure de la labellisation tant pour l'aide à la complémentaire santé que pour l'aide à la prévoyance. Désormais, la participation de la collectivité sera versée directement sur la fiche de paie de l'agent.

Le Conseil régional de Champagne-Ardennes emploie plus de 1 800 agents.

Bientôt la publication de la liste des contrats labellisés ?

Selon nos informations, plusieurs contrats et règlements seraient déjà labellisés par les organismes compétents. La liste des contrats labellisés devraient donc bien être publiée par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) le 31 août. A partir de cette date, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront mettre en place des participations financières pour aider leurs agents à souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou en "prévoyance".

La DGCL a mis en ligne une rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux sur son site : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/

Offre spéciale pour les moins de 30 ans en complémentaire santé

La MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales) propose, jusqu'au 31 août 2012, une offre spéciale pour les jeunes de moins de 30 ans qui souhaitent adhérer en complémentaire santé  sur son site :