CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge

CFDT INTERCO - MAIRIE et CCAS - VANNES (Morbihan): Bien-être au travail dans la fonction publique territoriale : les clignotants passent au rouge

Contrats et réglements labellisés, où en est-on ?

Au 4 mars 2013, 249 contrats ou règlements labellisés figuraient sur la liste publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). 211 contrats étaient des contrats de "complémentaire santé", 29 des contrats de prévoyance (garantie mainitien de salaire) et 9 des contrats couvrant les 2 risques (santé et prévoyance).

Les contrats et règlements labellisés émanaient de 145 organismes différents. Parmi les organismes en question, certains étaient spécialisés sur la fonction publique territoriale (MNT, MNFCT, Intériale, MCVPAP...), alors que d'autres étaient des organismes interprofessionnels (AXA, Harmonie Mutualité...).

Offre spéciale Web pour les garanties "complémentaire santé" de la MNFCT

La MNFCT propose une offre spéciale aux internautes territoriaux qui souhaitent souscrire une garantie "complémentaire santé" labellisée en ligne.

Plus d'informations en cliquant sur la bannière ci-dessous :

Le groupe Istya prend position sur l'ANI

Le groupe Istya, qui rassemble notamment la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) et la Mutuelle générale de l’Éducation Nationale (MGEN), a dans un communiqué en date du 28 février 2013 fait connaître sa position sur l'Accord National Interprofessionnel signé par plusieurs organisations syndicales (notamment la CFDT) et le MEDEF.

Le groupe Istya considère notamment que "la priorité des politiques publiques en matière de complémentaire santé doit être de permettre un accès équitable de tous aux soins. A ce titre, il souhaite que des modifications du texte de l’Accord national interprofessionnel (ANI) concernant la généralisation des couvertures complémentaires soient inscrites dans le projet de loi qui le mettra en application". Le groupe Istya propose donc de :

1) conditionner les aides fiscales au respect de critères renforcés pour les couvertures responsables et solidaires,

2) donner la liberté aux entreprises de choisir de participer à des contrats "responsables" collectifs obligatoires ou individuels choisis par les salariés,

3) d'imposer le maintien de la couverture pour les retraités dans les couvertures individuelles et collectives,

4) d'étudier la possibilité de créer un fonds de mutualisation entre les opérateurs, pour les retraités.

Une nouvelle UMG de mutuelles de fonctionnaires

Selon un article publié dans "l'Argus de l'Assurance" n° 7301 du 22 février 2013, la mutuelle Intériale constituerait avec le groupe UNEO (qui rassemble des militaires) et la Mutuelle Générale de la Police (MGP) une nouvelle Union Mutualiste de Groupe (UMG). L'article souligne que "des discussions étaient engagées depuis un certain temps entre les dirigeants de ces mutuelles qui parategent plus d'un point commun, puisqu'elles protégent majoritairement des fonctionnaires en uniforme, avec qui elles entretiennent des liens affinitaires forts".

Mise en place d'une participation à la Ville de Montreuil

La Ville de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a décidé, à compter de janvier 2013, la mise en place d'une participation financière pour aider ses agents à souscrire des garanties en complémentaire santé.

Le montant de cette participation est de 20 euros pour les agents dont le salaire brut (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, NBI) est inférieur à 2 000 euros, 15 euros pour les agents dont le salaire brut est compris entre 2 000 et 3 000 euros et 10 euros pour ceux dont le salaire brut est supérieur à 3 000 euros.

Qui sont les organismes labellisés

Au 1er février 2013, 139 organismes ont fait labelliser un contrat ou un règlement. Parmi ces organismes : 134 mutuelles, 4 assureurs et un bancassureur. A ce jour, aucune institution de prévoyance n'a fait labelliser de contrat.

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité territoriale décide de mettre en place une participation financière à la protection sociale complémentaire de ses agents, elle peut choisir entre 2 procédures : la convention de participation ou la labellisation.

Si elle choisit la labellisation, elle ne peut participer qu'aux contrats et règlements qui ont fait l'objet d'une labellisation par un organisme indépendant agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). La liste des contrats et règlements labellisés est régulièrement mise à jour sur le site internet de la Direction générale des collectivités Locales (DGCL) à l'adresse suivante : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/