Le texte du projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux a été mis en ligne sur le site internet de la MNFCT. Il s'agit de la version présentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au mois de décembre dernier. Vous pouvez donc le télécharger à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/content/le-decret-sur-la-psc-des-territoriaux-fin-juin
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