Selon nos informations, le projet de décret concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux seraient en cours de transmission au Conseil d'Etat. Il pourrait donc être publié d'ici la fin du mois de juin 2011. Les différentes consultations préalables à cette transmission ont été effectuées, la dernière en date étant celle de l'IRCANTEC le 30 mars dernier.
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