Selon une "brève" publiée dans la "Gazette des communes, des départements, des régions", du 31 octobre 2011, le projet de décret, relatif à la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, serait "à Matignon, n'attendant plus que la signature du Premier ministre". La sortie de ce texte, tant attendu, serait donc une question de jours.
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