La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour au 1er février 2013 sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : liste contrats et règlements labellisés
Pour mémoire, lorsqu'une collectivité territoriale décide d'aider ses agents à souscrire une garantie en complémentaire santé ou un contrat de prévoyance en recourant à la procédure dite de la labellisation, seuls les agents ayant souscrits un des contrats figurant sur cette liste peuvent bénéficier de l'aide de leur employeur.
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