Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 24 juin dernier.  Pour mémoire, le caractère solidaire des contrats et réglements labellisés est vérifié préalablement au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique, sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP)