La liste des contrats et règlements labellisés à été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 22 avril dernier. Pour mémoire, le régime des aides à la protection sociale complémentaire pour les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
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