Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

Une nouvelle mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés a été publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 6 avril dernier. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics, peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat, ou adhérent à un règlement, dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).