La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 16 août dernier. Pour la consulter, cliquez sur le lien suivant : Listes des contrats et règlements labellisés.
Pour mémoire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat, en complémentaire santé et/ou en prévoyance, dont le caractère solidaire a été vérifié
au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de
« labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à
cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une
liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et
régulièrement actualisée.
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