Les courtiers en assurances exclus de la protection sociale complémentaire des territoriaux

Selon un "off" publié par "L'Argus de l'assurance", en date du 4 novembre 2011, les courtiers d'assurances "ne pourront pas faire partie des opérateurs ouvrant droit à une contribution financière des collectivités". Toujours selon la même source, le sortie du décret sur les aides à la protection sociale complémentaire des agents territoriaux serait imminente.

Adhésion en ligne à la MNFCT

Les fonctionnaires territoriaux et leurs proches ont la possibilité de souscrire en ligne une couverture complémentaire santé sur le site de la MNFCT.

Le projet de Décret à Matignon ?

Selon une "brève" publiée dans la "Gazette des communes, des départements, des régions", du 31 octobre 2011, le projet de décret, relatif à la participation financière des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, serait "à Matignon, n'attendant plus que la signature du Premier ministre". La sortie de ce texte, tant attendu, serait donc une question de jours.

François SAUVADET annonce la prochaine sortie du Décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux

François SAUVADET, Ministre de la Fonction Publique, est intervenu lors du 71° congrès du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDCGT) qui s'est tenu à Brest les 13 et 14 octobre dernier. A cette occasion, le Ministre a annoncé que le décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux devrait prochainement être publié, sans toutefois préciser de date.

La Mutualité Française poursuit la mobilisation contre la hausse de la TSCA

La mutualité Française, qui regroupe près de 95% des mutuelles, est toujours mobilisée contre la hausse de la Taxe Spéciale sur les Conventions d'Assurances (TSCA). Cette taxe a été portée, depuis le 1er octobre 2011, par le Gouvernement et la majorité parlementaire de 3,5 à 7% du montant des cotisations perçues. Une délégation de la Mutualité Française Ile-de-France était présente, ce mercredi 18 octobre, devant l'Assemblée Nationale alors que s'ouvrait le débat sur le Projet de Loi de Finances pour l'année 2012.  Une campagne de pétitions pour demander le retrait de cette taxe est en cours. La pétition de la FNMF est disponible sur son site internet : www.mutualite.fr

Aide à la complémentaire santé à la ville d'Armentières

Suite à un mouvement social au cours du mois de juin 2011, les personnels de la ville d'Armentières (Nord) ont obtenu une participation financière de leur employeur pour leurs mutuelles. Cette participation est de 15 euros par mois pour les agents dont la rémunération annuelle de base est inférieure à 20 000 euros brut par an,  de 10 euros par mois pour les rémunérations comprises entre 20 001 et 24 000 euros, et de 5 euros par mois pour les rémunérations supérieures à 24 001 euros.

Cette participation est attribuée aux stagiaires, titulaires et non titulaires engagés sur des contrats permanents d'au moins 6 mois consécutifs, et au salarié de droit privé (apprentis, contrats aidés).

Nouvelle offre sur le site de la MNFCT

Nouvelle offre en complémentaire santé sur le site de la MNFCT. Possibilité d'adhérer en ligne, pour ceux qui sont à la recherche d'une mutuelle, à l'adresse suivante www.mnfct.fr.