Qui sont les organismes labellisés

Au 1er février 2013, 139 organismes ont fait labelliser un contrat ou un règlement. Parmi ces organismes : 134 mutuelles, 4 assureurs et un bancassureur. A ce jour, aucune institution de prévoyance n'a fait labelliser de contrat.

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité territoriale décide de mettre en place une participation financière à la protection sociale complémentaire de ses agents, elle peut choisir entre 2 procédures : la convention de participation ou la labellisation.

Si elle choisit la labellisation, elle ne peut participer qu'aux contrats et règlements qui ont fait l'objet d'une labellisation par un organisme indépendant agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP). La liste des contrats et règlements labellisés est régulièrement mise à jour sur le site internet de la Direction générale des collectivités Locales (DGCL) à l'adresse suivante : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/

Mise à jour de la liste des contrats labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour au 1er février 2013 sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : liste contrats et règlements labellisés

Pour mémoire, lorsqu'une collectivité territoriale décide d'aider ses agents à souscrire une garantie en complémentaire santé ou un contrat de prévoyance en recourant à la procédure dite de la labellisation, seuls les agents ayant souscrits un des contrats figurant sur cette liste peuvent bénéficier de l'aide de leur employeur.

Les mutuelles territoriales demandent aux employeurs publics de financer la protection sociale complémentaire

Lors de l'Assemblée générale du 17 janvier 2013 de l'association Uni-Ter, les mutuelles territoriales qui y adhérent ont rappelé dans une motion "leur profond attachement au Régime obligatoire géré par la Sécurité sociale".

Elles demandent également "aux pouvoirs publics en tant qu’employeurs de financer comme les employeurs du secteur privé la protection sociale complémentaire de leurs agents en privilégiant la participation obligatoire et la liberté de choix de l’adhérent par rapport aux contrats groupes plus inflationnistes et moins solidaires".

L'association Uni-ter rassemble notamment la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT), les mutuelles de l'Union MUTAME et celles regroupées au sein de l'UNMFT.

La Ville d'Etampes choisit la labellisation

Lors de sa séance du 4 décembre 2012, le Conseil municipal d'Etampes (commune située dans l'Essonne) a décidé de retenir la procédure de la labellisation pour aider les agents de la ville a souscrire des garanties en complémentaire santé.

Le montant de la participation est compris entre 10 et 55 euros. Peuvent bénéficier du dispositif, les agents titulaires, les agents non titulaires permanents et non permanents présents plus de 6 mois consécutifs au sein de la collectivité.

Bonne année 2013

Meilleurs vœux à tous les lecteurs du blog "Protection sociale complémentaire". Désormais, un plus grand nombre de fonctionnaires territoriaux bénéficient d'une aide de leur employeur pour souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou "Prévoyance" ; souhaitons que l'année 2013 soit celle de l’accélération de ce mouvement.

Garantie santé labellisée : l'offre de la MNFCT accessible sur son site internet

Pour ceux qui sont à la recherche d'une garantie labellisée en complémentaire santé, l'offre de la MNFCT peut être directement souscrite sur son site internet à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante

Si vous vous décidez avant le 31 décembre, la MNFCT offre 3 mois de cotisation gratuits. L'offre de la MNFCT est éligible à l'aide des employeurs publics locaux (mairies, départements, régions, communautés d'agglomération...) lorsque ceux-ci ont retenu la procédure de la labellisation pour aider financièrement leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé.

Frais de gestion des mutuelles, le vrai et le faux

Attaquées sur leurs frais de gestion par certains représentants des médecins libéraux et par plusieurs parlementaires de l'opposition, les mutuelles de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) ont décidé de revenir sur quelques idées reçues. Pour en savoir plus sur les arguments de la FNMF, cliquez sur le lien suivant : lien. La majeure partie des mutuelles de la fonction publique territoriale, comme la MNFCT ou la MNT sont adhérentes à la FNMF.