Contrats labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 18 février dernier. Pour la consulter, cliquez sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

La mission d'inspection IGAS, IGF, IGA au travail

La mission d'inspection IGAS, IGF et IGA, chargée de dresser un bilan de la couverture complémentaire en santé et en prévoyance des agents publics a commencé ses premières auditions. Une première réunion de travail réunissant les représentants syndicaux et les inspections susmentionnées se tient ce 20 février dans les bureaux de la DGAFP.

La mission devrait rendre son rapport au second, voire au troisième trimestre 2019.

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 28 décembre dernier. Vous pouvez télécharger la liste en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

2019, quelles évolutions pour la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale ?

Lancé en janvier 2018 par le Ministère de l'Action et des Comptes publics, le chantier de la protection sociale complémentaire des agents des trois versants de la Fonction publique n'a pratiquement pas évolué. Le rapport d'état des lieux de la protection sociale complémentaire (PSC) des trois inspections générales (IGA, IGF, IGAS), attendu pour juin 2018, n'a toujours pas été publié. Le sera t'il au cours du 1er trimestre 2019 ?

Dans le même temps, plusieurs organisations syndicales de la fonction publique territoriale ont inscrit cette question de la PSC dans leurs plates-formes revendicatives pour les élections professionnelles qui se sont tenues le 6 décembre dernier, l'association des directeurs des ressources humaines des grandes collectivités demande, quant-à-elle, dans son projet de pacte de confiance que la participation des employeurs publics locaux soit rendue obligatoire, et le président de la nouvelle coordination des employeurs publics locaux demande à ce que la question de la PSC soit mise à l'ordre du jour.

L'année 2019 sera t'elle celle d'évolutions notables dans le champ de la protection sociale complémentaire pour les territoriaux ?  Réponse dans le prochains mois.

La santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale

Les absences pour raison de santé ont augmenté dans la fonction publique territoriale entre 2005 et 2015. C'est l'un des constats qui ressort de la lecture du Bulletin d'information statistique de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) n°123 (juin 2018). Les chiffres qui figurent dans cette publication proviennent de l'exploitation statistique des rapport sur l'état de la collectivité que les collectivités territoriales doivent présenter à leur comité technique tous les deux ans.

Le Bulletin peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : BIS n° 123

En 2015, ces absences représentaient, en moyenne, 24,2 jours par agent (soit 5 jours de plus qu'en 2005). Les absences pour maladie ordinaire étaient les plus nombreuses (13,4 jours par agent, soit 55% des jours d'absence), suivies par la longue maladie (31%), les accidents du travail (10%)  et les maladies professionnelles (4%).

L'augmentation du nombre de journées d’absence pour raisons de santé est à rapprocher de l'augmentation de l'âge moyen des agents : 38 % des agents de la fonction publique territoriale avait 50 ans ou plus en 2015, contre 32 % en 2010. Les agents plus âgés sont plus souvent absents pour raisons de santé. Ainsi, les fonctionnaires de moins de 30 ans sont en moyenne absents 16 jours par an pour raisons de santé, contre 49 jours pour ceux de plus de 60 ans.

La MFP s'ouvre à des nouveaux opérateurs non lucratifs

Dans un communiqué de presse, en date du 7 juin, dernier, la Mutualité Fonction Publique (MFP) a annoncé son ouverture aux opérateurs protégeant des personnels des services publics et relevant du monde non lucratif. Cette modification des statuts de l'union politique MFP a été adoptée lors de son Assemblée générale annuelle qui s'est tenue à Paris.

Le pôle fonction publique du groupe AG2R-La Mondiale a, d'ores et déjà, le 4 juillet dernier, validé son adhésion à la MFP. Cette adhésion devrait être  effective au 1er janvier 2019.

Mise à jour de la liste des contrats et règlement labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 16 août dernier. Pour la consulter, cliquez sur le lien suivant : Listes des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat, en complémentaire santé et/ou en prévoyance, dont le caractère solidaire a été vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Ces contrats et règlements « labellisés » sont répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales et régulièrement actualisée.