La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la DGCL le 29 octobre dernier. Pour la consulter vous pouvez cliquer sur le lien suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire
Pour mémoire, les textes réglementaires qui régissent la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents sont également disponibles sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference
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