vendredi 22 novembre 2013

Mise en place d'une participation à la Ville du Blanc-Mesnil

La commune du Blanc-Mesnil, située en Seine-Saint-Denis (93) a pris la décision d'aider ses agents à souscrire une complémentaire santé en mettant en place une participation financière. Le montant de cette participation est de 35 euros par agent. La procédure retenue est celle de la labellisation qui permet à chaque agent de choisir son opérateur et son niveau de garantie.

Pour mémoire, seuls les contrats ou règlements respectant les critères de solidarité prévu par le décret n° 2011-1474, du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, peuvent être labellisés. La liste de ces contrats et règlements est régulièrement mise à jour sur le site de la DGCL (liste des contrats et règlements labellisés).

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