mardi 10 décembre 2013

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour, sur son site, la liste des contrats et règlements labellisés. Cette liste peut être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés

Au 27 novembre 2013, 168 organismes proposaient 287 contrats ou règlements labellisés. Parmi ces organismes, on comptait 157 mutuelles, 8 assureurs et 3 Bancassureurs.

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