La participation des employeurs publics locaux, nouvel aspect du dialogue social ?

Baptiste TALBOT, Secrétaire général de la Fédération des Services Publics CGT a indiqué le lundi 23 mai, lors de son intervention devant le Congrès de cette organisation, que la participation financière des employeurs publics locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents devrait être une obligation. Rappelons que le projet de décret en cours d''élaboration ne prévoit pas une telle obligation, alors que seulement 20% des grandes collectivités aident leurs agents en ce domaine.

Sortie du décret, fin Juin ?

Selon nos informations, le projet de décret concernant la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux seraient en cours de transmission au Conseil d'Etat. Il pourrait donc être publié d'ici la fin du mois de juin 2011. Les différentes consultations préalables à cette transmission ont été effectuées, la dernière en date étant celle de l'IRCANTEC le 30 mars dernier.

Ville de Chevilly-Larue : Mise en place d'une participation à la complémentaire santé

La Municipalité de Chevilly-Larue (Val-de-Marne) a pris la décision de participer financièrement aux garanties "complémentaire santé" souscrites par ses agents. Cette mesure a été adoptée par son Conseil municipal le 1er mars dernier. Elle a souhaité mettre en place ce dispositif avant même la sortie du décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. En effet, si la publication du dit décret est prévue pour la fin de ce semestre, aucune date précise n'a encore été annoncée.

La participation de la ville de Chevilly-Larue est modulée en fonction de la catégorie hiérarchique de l'agent et de la composition familiale. Objectif : aider d'avantage les agents pour lesquels la complémentaire santé pèse le plus dans le budget.

Dépendance, la MNFCT participe au débat

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) organisait le 14 avril dernier un café des controverses sur le thème de la dépendance. Un article rendant compte de cette initiative a été publié sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/content/revue-de-presse

Texte du projet de décret sur la PSC des territoriaux

Le texte du projet de décret sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux a été mis en ligne sur le site internet de la MNFCT. Il s'agit de la version présentée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale au mois de décembre dernier. Vous pouvez donc le télécharger à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/content/le-decret-sur-la-psc-des-territoriaux-fin-juin

Initiative MNFCT sur l'invalidité

Près de 50 personnes ont participé, ce mardi 19 mars, au "mardi territorial" organisé à Lille par la MNFCT et Préformence. Thème de cette journée : L'invalidité dans la fonction publique territoriale, quelles réponses statutaires et prévoyance ?

Si vous souhaitez des informations sur les solutions individuelles ou collectives proposées par la MNFCT en matière de prévoyance, rendez-vous sur le site de la MNFCT : www.mnfct.fr

Mise en place d'une participation à la Mairie du Kremlin-Bicêtre

Depuis le 1er mars 2011, les agents de la Ville du Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) bénéficient d'une participation financière de leur employeur à leur complémentaire santé. Cette prise en charge représente 25% du montant de la cotisation de l'agent et de ses enfants à charge, âgés de 18 ans maximum, avec application d'un plafond annuel forfaitaire, modulable en fonction de la composition du foyer. Ce plafond est de 160 euros pour un agent seul, de 180 euros pour un agent avec un enfant, de 195 euros pour un agent et deux enfants, et de 215 euros pour un agent avec trois enfants.

Cette participation a été instaurée à la suite d'une enquête réalisée auprès des agents de la Ville. Cette enquête avait révélé que 8% des personnes interrogées ne disposaient pas d'une complémentaire santé.