PRO BTP résilie ses contrats prévoyance pour les territoriaux de l'Isère

Selon nos informations, l'institution de prévoyance PRO BTP a résilié unilatéralement les contrats de prévoyance qu'elle avait proposé aux collectivités locales du département de l'Isère et à leurs fonctionnaires territoriaux. A compter du 1er janvier 2014, les agents concernés ne bénéficieront donc plus des garanties qu'ils avaient souscrites par l'intermédiaire de leurs collectivités et du Centre de gestion auprès de cet organisme.

Un courrier, en date du 12 novembre 2013, envoyé par la ville de Fontaine à ses agents, les informe que "le Centre de gestion étudie des propositions alternatives qui seront cependant plus couteuses et moins intéressantes en terme de prestations proposées". Ce courrier précise également que "au vu des informations en notre possession, si vous souhaitez continuer à bénéficier d'une protection complémentaire "Prévoyance-Maintien de salaire", nous ne pouvons que vous recommander de vous orienter vers des prestataires existants".

Prévoyance pour les territoriaux, drôles de pratiques

Nous reproduisons ci-dessous de larges extraits d'un article publié par "La lettre de l'assurance" du 25 novembre 2013 avec pour titre "Les drôles de pratiques de Verspieren sur la prévoyance des collectivités territoriales..." L'original de l'article peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.lalettredelassurance.com/2013/11/au-sommaire-de-la-lettre-de-lassurance-n-1188-du-lundi-25-novembre-2013/ Le téléchargement de cet article est payant.

"Curieux imbroglio autour de Collecteam. Filiale du Groupe Verspieren depuis 2011 et son rachat auprès de Dexia, cette enseigne spécialisée dans la protection sociale complémentaire propose un contrat de prévoyance, destiné aux agents des collectivités locales, en partenariat avec Humanis. Un produit, qui de manière assez standard, couvre notamment l'incapacité à partir du taux de 60%. Problème : cela ne correspondrait pas au cahier des charges de l'appel d'offres initial (ndlr : l'article ne précise pas de quel appel d'offres il s'agit)...

Au sein de l'institution de prévoyance (ndlr : Humanis), on confirme à La Lettre que la collaboration avec Collecteam pose quelques soucis. "nous avons identifiés des problèmes de tarification et des pertes ont été constatées", nous a-t-on indiqué". Selon l''article de "La Lettre de l'Assurance", "les souscriptions avec le courtier (ndlr : Collecteam) auraient même été stoppées depuis l'été dernier et une analyse qualifiée de "très approfondie" par des proches du dossier serait en cours". L'article de "La Lettre de l'assurance" conclue par cette phrase : "A cette occasion, quelques surprises pourraient s'annoncer".

Mise en place d'une participation à la Ville du Mans

La Ville du Mans, de même que le CCAS de cette ville et Le Mans Métropole ont pris la décision de mettre en place une participation financière pour aider leurs agents à souscrire une "complémentaire santé".

Le montant de la participation est compris entre 8 et 20 euros et varie en fonction de la rémunération brute mensuelle de l'agent. La procédure de la labellisation a été retenue.

Mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour, sur son site, la liste des contrats et règlements labellisés. Cette liste peut être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés

Au 27 novembre 2013, 168 organismes proposaient 287 contrats ou règlements labellisés. Parmi ces organismes, on comptait 157 mutuelles, 8 assureurs et 3 Bancassureurs.

Mise en place d'une participation à la Ville du Blanc-Mesnil

La commune du Blanc-Mesnil, située en Seine-Saint-Denis (93) a pris la décision d'aider ses agents à souscrire une complémentaire santé en mettant en place une participation financière. Le montant de cette participation est de 35 euros par agent. La procédure retenue est celle de la labellisation qui permet à chaque agent de choisir son opérateur et son niveau de garantie.

Pour mémoire, seuls les contrats ou règlements respectant les critères de solidarité prévu par le décret n° 2011-1474, du 8 novembre 2011, relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, peuvent être labellisés. La liste de ces contrats et règlements est régulièrement mise à jour sur le site de la DGCL (liste des contrats et règlements labellisés).

Complémentaire santé : la MNFCT récompense la fidélité

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) met en place à compter du 1er janvier 2014 des bonus "fidélité" sur les prestations en optique et en dentaire de ses adhérents ayant souscrit à son offre labellisée dénommée "Packs Santé Territoriaux".

Le bonus est de 10% en optique et en dentaire à compter du 13° mois d'adhésion dans la même option, de 20% à compter du 25° mois et de 30% à compter du 37° mois.

L'offre labellisée de la MNFCT permet aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de bénéficier de l'aide financière de leur employeur lorsque ce dernier a retenu la procédure dite de la labellisation pour mettre en place une aide financière pour aider ses agents à souscrire une "complémentaire santé".

Cette offre est également ouverte aux retraités sans limite d'âge.

Nouvelle aide à la prévoyance au Conseil général du Val-de-Marne

L'assemblée départementale du Conseil général du Val-de-Marne a adopté, lors de sa séance du 21 octobre 2013, la mise en place d'un dispositif d'aide à la prévoyance. Il a choisi pour la mise en œuvre de cette aide la convention de participation proposée par le Centre de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France. L'opérateur retenu dans le cadre de cette convention est la mutuelle Intériale. La participation du Conseil général du Val-de-Marne est fonction de la rémunération de l'agent. Elle varie de 5 euros par mois à 10,5 euros en fonction de l'indice de l'agent (à titre d'exemple : 5 euros par mois pour les agents dont l'indice est supérieur à 620 ; 10,5 euros pour les agents dont l'indice est compris entre 308 et 369).

Concernant la complémentaire santé, le Conseil général du Val-de-Marne a retenu la procédure dite de la labellisation. Les agents de cette collectivité peuvent donc choisir l'opérateur et le niveau de garantie qui leur conviennent le mieux pour leur complémentaire santé. Pour mémoire, la liste des contrats et règlements labellisés est publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).