mardi 8 décembre 2020

Les négociations sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires ont (enfin !) démarré

Une première réunion de concertation rassemblant les organisations syndicales de la fonction publique s'est tenue vendredi dernier en présence d'Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publique. L'ordonnance concernant la protection sociale complémentaire dans les trois versants de la fonction publique doit être publiée avant le 7 mars. Le projet d’ordonnance devra être examiné par le Conseil Commun de la Fonction Publique au cours du mois de janvier.

Les employeurs publics locaux, par l'intermédiaire de leur coordination se sont déjà prononcé pour une obligation de participation des dits employeurs. Celle-ci pourrait être de 20% en prévoyance sur un socle minimum (comprenant l'incapacité temporaire et le décès) et de 50% en complémentaire santé, là aussi sur un socle minimum calqué sur le socle minimum des contrats collectifs dans le secteur privé.

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