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mardi 21 novembre 2017

Complémentaire santé et prévoyance, les collectivités en retard sur le secteur privé

Selon un sondage réalisé pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) par l'IFOP, 69% des personnes interrogées assurent que leur collectivité offre à ses agents une participation financière pour un contrat de prévoyance (la "garantie maintien de salaire") et 56% pour un contrat en complémentaire santé, soit 28% de plus sur les deux volets par rapport à 2010.

Dans un article, publié dans la Gazette des communes, en date du 20 novembre, Alain Gianazza, président de la MNT estime que ces chiffres restent insuffisants. 3Le secteur public reste en retrait par rapport au privé où la participation est de 100%. Sur la prévoyance, seulement un agent sur deux est couvert".

Autre enseignement de ce sondage, les collectivités territoriales ont choisi majoritairement la procédure de labellisation en ce qui concerne l'aide à la complémentaire santé (62%) et la convention de participation en ce qui concerne l'aide pour souscrire un contrat de prévoyance (54%). Les collectivités, toujours selon ce sondage, sont à 90% satisfaites de la procédure choisie.

Le décryptage complet de ce sondage peut être consulté sur le site de La Gazette des communes en cliquant sur le lien suivant : http://www.lagazettedescommunes.com/533153/protection-sociale-les-collectivites-peuvent-mieux-faire/

lundi 23 octobre 2017

Le gouvernement compte économiser 270 millions d’euros par an en rétablissant le jour de carence dans la fonction publique

Le gouvernement prévoit 270 millions d’euros « d'économies pérennes » avec le rétablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018, selon les évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui lui sont annexées.

Bercy, qui se base sur des études sur le rétablissement du jour de carence décidé en 2011 (avant d’être supprimée en 2014), attend de cette mesure « une réduction des absences pour raison de santé de courte durée dans l’ensemble des services publics concernés » qui se traduirait par des économies de 270 millions d’euros par an. Cette mesure s’appliquera « de plein droit » sans nécessiter de texte d’application. Ces évaluations correspondent « au montant des retenues sur salaires attendues, charges sociales comprises, estimées à partir des statistiques sur l’absentéisme en 2012 pour chaque versant de la fonction publique, issues de l’enquête-emploi de l’Insee ».

Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction Publique (MFP) pointe un rétablissement du jour de carence qui « ne répond pas aux vraies questions ». Il souligne que même compensée par une prise en charge des mutuelles, l’impact de cette mesure se ferait ressentir sur les cotisations. Le communiqué de presse de la MFP sur cette mesure, en date du 5 octobre, peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : Communiqué de presse MFP.

mercredi 18 octobre 2017

Offre spéciale en complémentaire santé pour les internautes territoriaux

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) propose aux agents des services publics locaux qui adhèrent pour la première fois à une de ses options des Packs Santé Territoriaux 3 mois de cotisations offerts. Cette offre est valable du 1er septembre au 31 décembre 2017.

Pour plus d'informations cliquez sur le lien suivant : http://www.mnfct.fr/estimez-vos-besoins

http://www.mnfct.fr/estimez-vos-besoins

Les packs Santé Territoriaux sont des garanties labellisées qui ouvrent droit, le cas échéant, à une participation financière des employeurs publics locaux si ces derniers ont fait le choix de mettre en place une telle participation.

Les adhérents de la MNFCT disposent du service de tiers-payant Almérys et de l'accès au réseau Santéclair.

vendredi 22 septembre 2017

Protection sociale complémentaire : quelle implication des employeurs publics locaux ?

4,9 % des collectivités participent financièrement à un contrat santé pour leurs agents. Le montant de cette participation est en moyenne de 156 euros par bénéficiaire et par an (108 euros pour un agent de catégorie A, 147 euros pour un agent de catégorie B et 168 euros pour un agent de catégorie C).

9,8 % des collectivités participent à un contrat de prévoyance (garantie maintien de salaire). Le montant de cette participation est en moyenne de 85 euros par bénéficiaire et par an.

Ces données sont issues des rapport sur l'état de la collectivité 2015, transmis en 2016.  Ces chiffres ont été publiés dans un article de la Gazette des communes en date du 11 septembre 2017.

Les résultats complet de cette étude peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant : www.lagazette.fr/521814

lundi 21 août 2017

Quels organismes proposent des contrats et règlements labellisés ?

Il existe pour la fonction publique territoriale, deux procédures qui permettent aux employeurs publics locaux de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire que leurs agents souscrivent. La procédure dite de "convention de participation" et la procédure dite de "labellisation". Lorsque l'employeur retient cette dernière procédure, l'agent choisit librement, parmi les contrats et règlements labellisés, la garantie qui lui convient le mieux. La liste des contrats et règlements labellisés est publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Au 11 juillet 2017, 171 organismes complémentaires proposaient des contrats et règlements labellisés. Parmi ceux-ci, 150 mutuelles, 18 assureurs, 2 bancassureurs et une institution de prévoyance. Un organisme pouvant proposer plusieurs offres labellisées, 291 contrats ou règlements étaient recensés par la DGCL au 11 juillet dernier. 233 offres étaient des garanties en complémentaire santé, 46 en prévoyance et 12 en santé et en prévoyance. La liste complète des contrats et règlements labellisés peut être téléchargée à partir du site de la DGCL :

www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire.

Pour mémoire, les contrats et règlements labellisés doivent, entre autre, respecter des critères de solidarité fixé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

lundi 17 juillet 2017

Nouveaux raprochements dans le monde mutualiste territorial

Le monde mutualiste évolue. Le nombre de mutuelles ne cesse de diminuer, résultat des rapprochements et fusions qui rythment l'actualité de ce secteur. Ainsi, selon un article de l'Argus des assurances, en date du 13 juillet dernier, le nombre de mutuelles a été divisé par trois en France en quinze ans. En 2016, il n'y a donc plus que 446 mutuelles relevant du livre II du Code de la mutualité qui sont contrôlées par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Le monde mutualiste territorial n'échappe pas à cette tendance. Ainsi, trois mutuelles de l'Union MUTAME ont annoncé leur fusion lors de leurs dernières Assemblées générales. Il s'agit du MUTAME Normandie, du MUTAME Belfort et du MUTAME Val-de-France. Le nouvel ensemble, qui sera effectif au 1er janvier 2018, représentera de 27 500 adhérents.

Sur le rapprochement des mutuelles de l'Union MUTAME, plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.mutame-normandie.fr/regroupement/

jeudi 13 juillet 2017

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a, à nouveau, été mise à jour le 11 juillet dernier sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). La nouvelle version peut donc être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Ces contrats labellisés sont répertoriés sur une liste actualisée publiée sur le site de la DGCL.