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vendredi 22 septembre 2017

Protection sociale complémentaire : quelle implication des employeurs publics locaux ?

4,9 % des collectivités participent financièrement à un contrat santé pour leurs agents. Le montant de cette participation est en moyenne de 156 euros par bénéficiaire et par an (108 euros pour un agent de catégorie A, 147 euros pour un agent de catégorie B et 168 euros pour un agent de catégorie C).

9,8 % des collectivités participent à un contrat de prévoyance (garantie maintien de salaire). Le montant de cette participation est en moyenne de 85 euros par bénéficiaire et par an.

Ces données sont issues des rapport sur l'état de la collectivité 2015, transmis en 2016.  Ces chiffres ont été publiés dans un article de la Gazette des communes en date du 11 septembre 2017.

Les résultats complet de cette étude peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant : www.lagazette.fr/521814

lundi 21 août 2017

Quels organismes proposent des contrats et règlements labellisés ?

Il existe pour la fonction publique territoriale, deux procédures qui permettent aux employeurs publics locaux de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire que leurs agents souscrivent. La procédure dite de "convention de participation" et la procédure dite de "labellisation". Lorsque l'employeur retient cette dernière procédure, l'agent choisit librement, parmi les contrats et règlements labellisés, la garantie qui lui convient le mieux. La liste des contrats et règlements labellisés est publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Au 11 juillet 2017, 171 organismes complémentaires proposaient des contrats et règlements labellisés. Parmi ceux-ci, 150 mutuelles, 18 assureurs, 2 bancassureurs et une institution de prévoyance. Un organisme pouvant proposer plusieurs offres labellisées, 291 contrats ou règlements étaient recensés par la DGCL au 11 juillet dernier. 233 offres étaient des garanties en complémentaire santé, 46 en prévoyance et 12 en santé et en prévoyance. La liste complète des contrats et règlements labellisés peut être téléchargée à partir du site de la DGCL :

www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire.

Pour mémoire, les contrats et règlements labellisés doivent, entre autre, respecter des critères de solidarité fixé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

lundi 17 juillet 2017

Nouveaux raprochements dans le monde mutualiste territorial

Le monde mutualiste évolue. Le nombre de mutuelles ne cesse de diminuer, résultat des rapprochements et fusions qui rythment l'actualité de ce secteur. Ainsi, selon un article de l'Argus des assurances, en date du 13 juillet dernier, le nombre de mutuelles a été divisé par trois en France en quinze ans. En 2016, il n'y a donc plus que 446 mutuelles relevant du livre II du Code de la mutualité qui sont contrôlées par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Le monde mutualiste territorial n'échappe pas à cette tendance. Ainsi, trois mutuelles de l'Union MUTAME ont annoncé leur fusion lors de leurs dernières Assemblées générales. Il s'agit du MUTAME Normandie, du MUTAME Belfort et du MUTAME Val-de-France. Le nouvel ensemble, qui sera effectif au 1er janvier 2018, représentera de 27 500 adhérents.

Sur le rapprochement des mutuelles de l'Union MUTAME, plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.mutame-normandie.fr/regroupement/

jeudi 13 juillet 2017

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a, à nouveau, été mise à jour le 11 juillet dernier sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). La nouvelle version peut donc être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Ces contrats labellisés sont répertoriés sur une liste actualisée publiée sur le site de la DGCL.

mardi 11 juillet 2017

lundi 10 juillet 2017

Serge Brichet réélu président de la Mutualité Fonction Publique (MFP)

Le Conseil d’Administration de la MFP a renouvelé lors de sa séance du 3 juillet dernier sa confiance au Président, Serge Brichet, ainsi qu’au Secrétaire général, Didier Quercioli, et à la Trésorière générale, Dominique Combe.

Serge Brichet entend poursuivre et renforcer dans les prochains mois la réflexion MFP sur la transition de ses missions d’ici 2020 dans l’objectif de porter une protection sociale complémentaire plus solidaire et plus juste pour les quelque 8 millions d’agents publics actifs et retraités.

Par ailleurs, face au fort renouvellement de la classe politique française, il estime qu'il est essentiel de mieux faire connaître les problématiques du mouvement mutualiste fonctionnaire et de faire entendre la voix « fonction publique ».

jeudi 1 juin 2017

La MNT s'allie à un nouveau pool de réassureurs pour le risque prévoyance

Selon un article publié dans l'Argus de l'Assurance en date du 2 juin, la MNT aurait finalisé son tour de table pour remplacer son réassureur historique, la CNP, en ce qui concerne les garanties de prévoyance qu'elle propose (garanties maintien de salaire). En effet, après 12 années de partenariat, les deux organismes avaient pris la décision de se séparer à la fin de l'année dernière.

Selon l'Argus de l'assurance, le nouveau pool de réassureur sera composé de l'allemand Hannover Re, du français CCR Re, des espagnols Mapfre Re et Nacional de Reaseguros et enfin le réassureur des Bermudes Sirius (détenu par un groupe singapourien). Ce tour de table a été organisé par le courtier Aon Benfield.