mardi 24 juillet 2012

Participation au Conseil régionnal de Champagne-Ardennes

Le Conseil régional de Champagne-Ardennes participe à la protection sociale complémentaire de ses agents depuis le mois de juin 2011. Cette collectivité prend en charge la moitié de la cotisation versée par les agents à leurs mutuelles.

Afin de se mettre en conformité avec les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, le Conseil régional de Champagne-Ardennes a pris la décision de retenir la procédure de la labellisation tant pour l'aide à la complémentaire santé que pour l'aide à la prévoyance. Désormais, la participation de la collectivité sera versée directement sur la fiche de paie de l'agent.

Le Conseil régional de Champagne-Ardennes emploie plus de 1 800 agents.

lundi 23 juillet 2012

Bientôt la publication de la liste des contrats labellisés ?

Selon nos informations, plusieurs contrats et règlements seraient déjà labellisés par les organismes compétents. La liste des contrats labellisés devraient donc bien être publiée par la DGCL (Direction générale des collectivités locales) le 31 août. A partir de cette date, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront mettre en place des participations financières pour aider leurs agents à souscrire des garanties en "complémentaire santé" et/ou en "prévoyance".

La DGCL a mis en ligne une rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux sur son site : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/complementaire/



mardi 17 juillet 2012

Offre spéciale pour les moins de 30 ans en complémentaire santé

La MNFCT (Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales) propose, jusqu'au 31 août 2012, une offre spéciale pour les jeunes de moins de 30 ans qui souhaitent adhérer en complémentaire santé  sur son site :



jeudi 12 juillet 2012

Labellisation et certification, quelles différences ?

Les nouvelles dispositions en matière de protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires territoriaux prévoient, notamment, que les collectivités territoriales peuvent participer financièrement aux garanties labellisées souscrites par leurs agents. Le label qui sera accordé aux garanties susmentionnées ne doit pas être confondu avec certaines certifications "qualité" que possèdent plusieurs opérateurs de protection sociale complémentaire.

Les labels prévus dans le décret du 8 novembre 2011, et qui seront délivrés par des organismes indépendants à partir du 31 août,  attestent que les contrats et garanties concernés respectent bien les critères de solidarité prévus par le nouveau dispositif (pas de limite d'âge à l'adhésion par exemple en complémentaire santé...) Ainsi, pour les collectivités qui choisissent de retenir la procédure de la labellisation, elles ont la certitude que la participation qu'elles versent à leurs agents est bien destinée à aider la souscription de contrats qui respectent l'ensemble des critères prévus par le décret du 8 novembre 2011.

Les certifications "qualité" de type ISO 9001, quant-à-elles, objectivent les démarches "qualité" engagées par les organismes concernés pour améliorer la qualité de leurs processus de gestion et le service rendu à leurs adhérents ou clients. La détention, ou non, d'une telle certification peut être utilement prise en compte lors de l'analyse des dossiers de réponses à des consultations lancées pour la mise en place de conventions de participation lorsqu'une collectivité choisit cette procédure. La collectivité a ainsi la garantie que l'organisme retenu est en mesure d'apporter un service adéquat aux agents.

mercredi 4 juillet 2012

La Mutualité Fonction Publique demande le retrait de la journée de carrence

Lors d'une rencontre avec Marylise Lebranchu, Ministre de la Fonction Publique, le 3 juillet dernier, une délégation de la MFP, conduite par son Président Alain ARNAUD, a demandé l’abrogation de la journée de carence en cas d'arrêt de travail.

La délégation de la MFP a rappelé que cette journée était complétement à la charge des agents publics alors que dans le secteur privé, 2/3 des salariés bénéficient d'une prise en charge intégrale de leurs 3 jours de carence. La MFP a insisté sur le fait que cette mesure "pèse doublement sur les fonctionnaires dont les rémunérations ont été gelées et dont la protection sociale n'est financée que très faiblement par l'Etat employeur".

lundi 2 juillet 2012

Pourquoi une procédure de labellisation dans la fonction publique territoriale ?

Les collectivités territoriales disposent de deux procédures pour la mise en place de participations financières à la protection sociale complémentaire de leurs agents : la labellisation et la convention de participation. Si la convention de participation ressemble beaucoup à la procédure retenue à l'Etat, à savoir le référencement, la labellisation est, quant-à-elle, une procédure spécialement créée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Pourquoi une telle spécificité ?

La réponse se trouve en partie dans une annotation figurant au bas de la page 13 de la circulaire du 25 mai 2012 sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. Cette annotation indique que la labellisation "a été créée pour la fonction publique territoriale qui comporte "un très grand nombre d'employeurs territoriaux" qui ont une "taille très hétérogène" afin que ceux-ci puissent également disposer "d'une procédure plus simple"... et pour permettre aux collectivités "de continuer à aider leurs agents lorsque ceux-ci se répartissent entre de nombreux organismes" (cf décision de la Commission européenne du 23/2/2011)".

C'est donc pour permettre aux collectivités et à leurs établissements de disposer d'une procédure simple et adaptée à un contexte où les agents ne sont pas tous mutualisés auprès d'un même organisme, que la procédure de labellisation a été créée.

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...