mercredi 27 juin 2012

Convention de participation, quelles étapes ?

Les collectivités qui souhaitent mettre en place une participation financière à la protection sociale complémentaire de leurs agents disposent de deux procédures distinctes : la labellisation et la convention de participation. Si la première est particulièrement simple à mettre en œuvre, la seconde nécessite le passage par plusieurs étapes qu'il convient de ne pas omettre.

Ces étapes sont détaillées dans la circulaire n° RDFB1220789C, signée par Monsieur Éric JALON, Directeur général des collectivités locales, le 25 mai 2012. Elles sont au nombre de sept : 1) La collectivité doit d'abord consulter le comité technique et ensuite délibérer sur les éléments essentiels de la future convention ; 2) La collectivité doit ensuite publier un appel à la concurrence (cet appel doit être européen si le montant de participation envisagé est supérieur à 100 000 euros) ; 3) La collectivité doit fournir aux candidats un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de son personnel et des prestations à payer (si la convention de participation concerne la complémentaire santé, les caractéristiques fournies doivent s'étendre à la population retraitée de la collectivité); 4) Les candidats remettent leur offre ; 5) La collectivité examine les offres ; 6) La collectivité consulte de nouveau le comité technique et délibère sur le choix du contrat ou du règlement ; 7) La collectivité signe la convention.

Pour mémoire, la collectivité peut participer financièrement pour la complémentaire santé seule, pour la prévoyance seule, ou pour les deux types de garanties. Une collectivité peut utiliser la procédure de labellisation pour la complémentaire santé et la procédure de convention de participation  pour la garantie maintien de salaire (prévoyance), ou inversement, ou la même procédure pour les deux types de risque.

La circulaire mentionnée plus haut, ainsi que le décret du 8 novembre 2011 et les arrêtés qui l'accompagnent, sont téléchargeables sur le site de la MNFCT à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

mardi 26 juin 2012

Etude sur le reclassement professionnel

Les résultats de l'étude commandée par la MNFCT sur les pratiques de reclassement professionnel dans les collectivités territoriales sont téléchargeables directement à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/forums.

Ces résultats ont été publié le 1er juin dernier lors d'un forum organisé à Paris dans l'auditorium de la MACIF. Les actes complets de ce forum devraient être publiés par la MNFCT au cours du dernier trimestre de cette année.

mardi 19 juin 2012

Publication de la liste des contrats labellisés le 31 août

Selon un article publié le 15 juin sur le site de la "Gazette des communes", la liste des contrats labellisés sera publiée le 31 août. C'est à partir de cette date que les collectivités territoriales pourront mettre en place, de façon effective, des participations financières permettant d'aider leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou en prévoyance. Dans cet article, Jean-Pierre MOREAU, président de la MNT regrette "certaines imprécisions qui perdurent », par exemple, sur la qualité du mandat que peut donner une collectivité à un centre de gestion.

Pour mémoire, la circulaire sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, le décret du 8 novembre 2011 et les arrêtés qui l'accompagnent, sont téléchargeables sur le site de la MNFCT, rubrique Employeurs publics/textes de référence :  http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

mercredi 13 juin 2012

La circulaire sur la protection sociale complémentaire est publiée.

La circulaire sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux vient d'être publiée. Signée le 25 mai par Eric JALON, Directeur général des collectivités locales, elle précise et commente les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application. Pour mémoire, ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent des contrats de protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance).

La circulaire, ainsi que le décret et les arrêtés, sont téléchargeables au format PDF sur le site de la MNFCT : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

vendredi 8 juin 2012

Forum sur le reclassement proffessionnel, premiers enseignements

170 personnes ont participé le premier juin dernier dans l'auditorium de la Macif au Forum organisé par la MNFCT sur le reclassement professionnel. Cette journée, riche en échanges et en partage d'expériences, a permis de mettre en avant les pratiques innovantes de plusieurs collectivités en ce domaine.


En introduction du Forum ont été présenté les résultats de l'enquête : "Les pratiques de reclassement dans les collectivités territoriales". Les 10 idées forces de cette étude ont été publiées sur le site de la MNFCT : http://www.mnfct.fr/forum.

Les résultats complets de cette étude seront bientôt disponibles sur le site internet de la MNFCT.

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...