jeudi 27 septembre 2012

L'offre labellisée de la MNFCT accessible en ligne

Les agents des collectivités qui choisissent la procédure de la labellisation pour mettre en place leur participation à la "complémentaire santé" peuvent directement souscrire une offre labellisée sur internet.



En effet, la MNFCT propose à ceux qui le souhaitent de pouvoir directement adhérer sur son site Internet à ses "Packs Santé Territoriaux" à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/nos-offres-sante/estimez-vos-besoins

La MNFCT propose trois mois de cotisations gratuites pour toute adhésion réalisée avant le 31 décembre 2012.

Conventions de participation du Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d'Ile-de-France

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d'Ile-de-France (CIG 92 93 94) a retenu la mutuelle Harmonie pour sa convention de participation en complémentaire santé et la mutuelle Intériale pour sa convention de participation en prévoyance.

Les agents des collectivités donnant mandat au CIG pour mettre en place leur participation à la protection sociale complémentaire devront donc impérativement souscrire l'offre de ces organismes pour bénéficier de l'aide de leur employeur.

Il est à noter que ces 2 mutuelles disposent par ailleurs d'offres labelisées. Les agents des collectivités qui choisiront la procédure de la labellisation pourront donc également souscrire s'ils le souhaitent une des offres de ces deux mutuelles.

samedi 22 septembre 2012

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier une nouvelle liste de contrats et règlements labellisés. Cette liste peut être téléchargée sur le site de la DGCL en cliquant sur le lien suivant : "Liste des contrats et règlements labellisés".

Le texte du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ainsi que les textes des arrêtés qui l'accompagnent, peuvent être téléchargés sur le site de la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference.

Des informations pratiques figurent également dans la rubrique "Employeurs publics" du site de la MNFCT.

jeudi 20 septembre 2012

Convention de participation du Centre de gestion de l'Isère

Le Centre de gestion de l'Isère a retenu la mutuelle Intériale pour la convention de participation qu'il met en place pour les collectivités qui l'ont mandaté. Cette convention concerne les garanties "prévoyance".

La Mutuelle Intériale est le résultat de la fusion de la Mutuelle du Ministère de l'Intérieur (MMI), de la Société Mutualiste du Personnel de la Police Nationale (SMPPN) et de la Mutuelle Générale des Préfectures et de l'Administration Territoriale (MGPAT).

mardi 18 septembre 2012

Convention de participation du Centre de gestion des Bouches du Rhône

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône (CDG 13) a sélectionné l'offre de la Mutuelle des Municipaux de Marseille pour la mise en place d'une convention de participation. Cette convention de participation concerne la complémentaire santé. Elle s'adresse aux collectivités et établissements publics locaux du ressort du Centre de gestion. Ainsi, les collectivités territoriales de ce département ont le choix entre 3 procédures si elles souhaitent aider leurs agents à souscrire une garantie en complémentaire santé. Elles peuvent soit recourir à la procédure de labellisation, soit mettre en œuvre leur propre convention de participation, soit adhérer à la démarche du Centre de gestion.

mercredi 12 septembre 2012

Les organismes complémentaires supportent une part croissante du financement de la santé

Les organismes complémentaires prennent de plus en plus en charge les frais de santé, selon les comptes nationaux de la santé en 2011.

Le montant des dépenses courantes de santé s'est élevée à 240 milliards d'euros en 2011, soit 12 % du PIB.

La sécurité sociale a remboursé en 2011, 75,5 % des frais de santé (135,8 milliards d'euros), contre 75,7 % en 2010 ; les organismes complémentaires 13,7 % (24,6 milliards d'euros), contre 13,5 % en 2010 et 12,4% en 2000 ; le reste à charge des ménages se monte quant à lui à 9,6 %, stable depuis 2009.

mardi 11 septembre 2012

La liste des contrats labellisés mise à jour par la DGCL

La liste des contrats et règlements labellisés vient d'être mise à jour sur le site internet de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Cette liste est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant "liste des contrats et règlements labellisés". Pour mémoire, ce sont les contrats, ou les règlements, qui sont labellisés et non les organismes eux mêmes. C'est ce qui explique que certains organismes aient fait labelliser plusieurs offres, tant en santé qu'en prévoyance.

La DGCL mettra sa liste à jour au fur et à mesure de la labellisation de nouvelles offres. Les agents des collectivités locales disposent donc, lorsque la procédure de la labellisation est retenue par une collectivité, d'un large choix d'offres susceptibles de répondre à leurs besoins.

lundi 10 septembre 2012

Mise en place d'une participation au SIRESCO

Le Syndicat Intercommunal pour le Restauration Collective (SIRESCO) a pris le 5 juin dernier une délibération pour mettre en place une participation à la protection sociale complémentaire de ses agents. Cette participation concerne la complémentaire santé.

Le SIRESCO a décidé de retenir la procédure de la labellisation. Le montant de la participation est de 20 euros par mois pour les agents dont l'indice majoré est inférieur à l'indice majoré terminal du cadre d'emplois de catégorie B le plus élevé, et de 10 euros pour les agents dont l'indice majoré est supérieur à l'indice majoré terminal du cadre d'emplois de catégorie B le plus élevé.

Le SIRESCO dont le siège est situé à Bobigny assure des prestations de restauration collective pour 14 communes d'Ile-de-France. Il a été créé en 1993 pour maintenir et développer une offre de service public dans la restauration collective.

vendredi 7 septembre 2012

Accord collectif dans les OPH

Un accord national a été signé le 12 juillet dernier entre la Fédération Nationale des Offices Publics de l'Habitat (OPH) et plusieurs organisations syndicales. Cet accord porte sur la protection sociale complémentaire des personnels de ces organismes. Cet accord qui porte sur la prévoyance ne comporte pas de clause de désignation, c'est donc à chaque OPH de faire le choix de l'organisme complémentaire qui gérera le régime dont les prestations de base sont déterminées dans l'accord susmentionné. Le contenu de cet accord peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.offices-habitat.org/

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...