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samedi 22 septembre 2012

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et réglements labellisés

La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) vient de publier une nouvelle liste de contrats et règlements labellisés. Cette liste peut être téléchargée sur le site de la DGCL en cliquant sur le lien suivant : "Liste des contrats et règlements labellisés".

Le texte du décret du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ainsi que les textes des arrêtés qui l'accompagnent, peuvent être téléchargés sur le site de la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) à l'adresse suivante : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference.

Des informations pratiques figurent également dans la rubrique "Employeurs publics" du site de la MNFCT.

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