Un accord national a été signé le 12 juillet dernier entre la Fédération Nationale des Offices Publics de l'Habitat (OPH) et plusieurs organisations syndicales. Cet accord porte sur la protection sociale complémentaire des personnels de ces organismes. Cet accord qui porte sur la prévoyance ne comporte pas de clause de désignation, c'est donc à chaque OPH de faire le choix de l'organisme complémentaire qui gérera le régime dont les prestations de base sont déterminées dans l'accord susmentionné. Le contenu de cet accord peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.offices-habitat.org/
Actualité de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
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