lundi 21 août 2017

Quels organismes proposent des contrats et règlements labellisés ?

Il existe pour la fonction publique territoriale, deux procédures qui permettent aux employeurs publics locaux de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire que leurs agents souscrivent. La procédure dite de "convention de participation" et la procédure dite de "labellisation". Lorsque l'employeur retient cette dernière procédure, l'agent choisit librement, parmi les contrats et règlements labellisés, la garantie qui lui convient le mieux. La liste des contrats et règlements labellisés est publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Au 11 juillet 2017, 171 organismes complémentaires proposaient des contrats et règlements labellisés. Parmi ceux-ci, 150 mutuelles, 18 assureurs, 2 bancassureurs et une institution de prévoyance. Un organisme pouvant proposer plusieurs offres labellisées, 291 contrats ou règlements étaient recensés par la DGCL au 11 juillet dernier. 233 offres étaient des garanties en complémentaire santé, 46 en prévoyance et 12 en santé et en prévoyance. La liste complète des contrats et règlements labellisés peut être téléchargée à partir du site de la DGCL :

www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire.

Pour mémoire, les contrats et règlements labellisés doivent, entre autre, respecter des critères de solidarité fixé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

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