mardi 21 novembre 2017

Complémentaire santé et prévoyance, les collectivités en retard sur le secteur privé

Selon un sondage réalisé pour la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) par l'IFOP, 69% des personnes interrogées assurent que leur collectivité offre à ses agents une participation financière pour un contrat de prévoyance (la "garantie maintien de salaire") et 56% pour un contrat en complémentaire santé, soit 28% de plus sur les deux volets par rapport à 2010.

Dans un article, publié dans la Gazette des communes, en date du 20 novembre, Alain Gianazza, président de la MNT estime que ces chiffres restent insuffisants. 3Le secteur public reste en retrait par rapport au privé où la participation est de 100%. Sur la prévoyance, seulement un agent sur deux est couvert".

Autre enseignement de ce sondage, les collectivités territoriales ont choisi majoritairement la procédure de labellisation en ce qui concerne l'aide à la complémentaire santé (62%) et la convention de participation en ce qui concerne l'aide pour souscrire un contrat de prévoyance (54%). Les collectivités, toujours selon ce sondage, sont à 90% satisfaites de la procédure choisie.

Le décryptage complet de ce sondage peut être consulté sur le site de La Gazette des communes en cliquant sur le lien suivant : http://www.lagazettedescommunes.com/533153/protection-sociale-les-collectivites-peuvent-mieux-faire/

lundi 23 octobre 2017

Le gouvernement compte économiser 270 millions d’euros par an en rétablissant le jour de carence dans la fonction publique

Le gouvernement prévoit 270 millions d’euros « d'économies pérennes » avec le rétablissement du jour de carence pour les agents de la fonction publique en 2018, selon les évaluations préalables des articles du projet de loi de finances pour 2018 qui lui sont annexées.

Bercy, qui se base sur des études sur le rétablissement du jour de carence décidé en 2011 (avant d’être supprimée en 2014), attend de cette mesure « une réduction des absences pour raison de santé de courte durée dans l’ensemble des services publics concernés » qui se traduirait par des économies de 270 millions d’euros par an. Cette mesure s’appliquera « de plein droit » sans nécessiter de texte d’application. Ces évaluations correspondent « au montant des retenues sur salaires attendues, charges sociales comprises, estimées à partir des statistiques sur l’absentéisme en 2012 pour chaque versant de la fonction publique, issues de l’enquête-emploi de l’Insee ».

Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction Publique (MFP) pointe un rétablissement du jour de carence qui « ne répond pas aux vraies questions ». Il souligne que même compensée par une prise en charge des mutuelles, l’impact de cette mesure se ferait ressentir sur les cotisations. Le communiqué de presse de la MFP sur cette mesure, en date du 5 octobre, peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant : Communiqué de presse MFP.

mercredi 18 octobre 2017

Offre spéciale en complémentaire santé pour les internautes territoriaux

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) propose aux agents des services publics locaux qui adhèrent pour la première fois à une de ses options des Packs Santé Territoriaux 3 mois de cotisations offerts. Cette offre est valable du 1er septembre au 31 décembre 2017.

Pour plus d'informations cliquez sur le lien suivant : http://www.mnfct.fr/estimez-vos-besoins

http://www.mnfct.fr/estimez-vos-besoins

Les packs Santé Territoriaux sont des garanties labellisées qui ouvrent droit, le cas échéant, à une participation financière des employeurs publics locaux si ces derniers ont fait le choix de mettre en place une telle participation.

Les adhérents de la MNFCT disposent du service de tiers-payant Almérys et de l'accès au réseau Santéclair.

vendredi 22 septembre 2017

Protection sociale complémentaire : quelle implication des employeurs publics locaux ?

4,9 % des collectivités participent financièrement à un contrat santé pour leurs agents. Le montant de cette participation est en moyenne de 156 euros par bénéficiaire et par an (108 euros pour un agent de catégorie A, 147 euros pour un agent de catégorie B et 168 euros pour un agent de catégorie C).

9,8 % des collectivités participent à un contrat de prévoyance (garantie maintien de salaire). Le montant de cette participation est en moyenne de 85 euros par bénéficiaire et par an.

Ces données sont issues des rapport sur l'état de la collectivité 2015, transmis en 2016.  Ces chiffres ont été publiés dans un article de la Gazette des communes en date du 11 septembre 2017.

Les résultats complet de cette étude peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant : www.lagazette.fr/521814

lundi 21 août 2017

Quels organismes proposent des contrats et règlements labellisés ?

Il existe pour la fonction publique territoriale, deux procédures qui permettent aux employeurs publics locaux de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire que leurs agents souscrivent. La procédure dite de "convention de participation" et la procédure dite de "labellisation". Lorsque l'employeur retient cette dernière procédure, l'agent choisit librement, parmi les contrats et règlements labellisés, la garantie qui lui convient le mieux. La liste des contrats et règlements labellisés est publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales.

Au 11 juillet 2017, 171 organismes complémentaires proposaient des contrats et règlements labellisés. Parmi ceux-ci, 150 mutuelles, 18 assureurs, 2 bancassureurs et une institution de prévoyance. Un organisme pouvant proposer plusieurs offres labellisées, 291 contrats ou règlements étaient recensés par la DGCL au 11 juillet dernier. 233 offres étaient des garanties en complémentaire santé, 46 en prévoyance et 12 en santé et en prévoyance. La liste complète des contrats et règlements labellisés peut être téléchargée à partir du site de la DGCL :

www.collectivites-locales.gouv.fr/protection-sociale-complementaire.

Pour mémoire, les contrats et règlements labellisés doivent, entre autre, respecter des critères de solidarité fixé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.

lundi 17 juillet 2017

Nouveaux raprochements dans le monde mutualiste territorial

Le monde mutualiste évolue. Le nombre de mutuelles ne cesse de diminuer, résultat des rapprochements et fusions qui rythment l'actualité de ce secteur. Ainsi, selon un article de l'Argus des assurances, en date du 13 juillet dernier, le nombre de mutuelles a été divisé par trois en France en quinze ans. En 2016, il n'y a donc plus que 446 mutuelles relevant du livre II du Code de la mutualité qui sont contrôlées par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).

Le monde mutualiste territorial n'échappe pas à cette tendance. Ainsi, trois mutuelles de l'Union MUTAME ont annoncé leur fusion lors de leurs dernières Assemblées générales. Il s'agit du MUTAME Normandie, du MUTAME Belfort et du MUTAME Val-de-France. Le nouvel ensemble, qui sera effectif au 1er janvier 2018, représentera de 27 500 adhérents.

Sur le rapprochement des mutuelles de l'Union MUTAME, plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.mutame-normandie.fr/regroupement/

jeudi 13 juillet 2017

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a, à nouveau, été mise à jour le 11 juillet dernier sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). La nouvelle version peut donc être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Ces contrats labellisés sont répertoriés sur une liste actualisée publiée sur le site de la DGCL.

mardi 11 juillet 2017

Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 5 juillet dernier. Elle peut être consultée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.



lundi 10 juillet 2017

Serge Brichet réélu président de la Mutualité Fonction Publique (MFP)

Le Conseil d’Administration de la MFP a renouvelé lors de sa séance du 3 juillet dernier sa confiance au Président, Serge Brichet, ainsi qu’au Secrétaire général, Didier Quercioli, et à la Trésorière générale, Dominique Combe.

Serge Brichet entend poursuivre et renforcer dans les prochains mois la réflexion MFP sur la transition de ses missions d’ici 2020 dans l’objectif de porter une protection sociale complémentaire plus solidaire et plus juste pour les quelque 8 millions d’agents publics actifs et retraités.

Par ailleurs, face au fort renouvellement de la classe politique française, il estime qu'il est essentiel de mieux faire connaître les problématiques du mouvement mutualiste fonctionnaire et de faire entendre la voix « fonction publique ».

jeudi 1 juin 2017

La MNT s'allie à un nouveau pool de réassureurs pour le risque prévoyance

Selon un article publié dans l'Argus de l'Assurance en date du 2 juin, la MNT aurait finalisé son tour de table pour remplacer son réassureur historique, la CNP, en ce qui concerne les garanties de prévoyance qu'elle propose (garanties maintien de salaire). En effet, après 12 années de partenariat, les deux organismes avaient pris la décision de se séparer à la fin de l'année dernière.

Selon l'Argus de l'assurance, le nouveau pool de réassureur sera composé de l'allemand Hannover Re, du français CCR Re, des espagnols Mapfre Re et Nacional de Reaseguros et enfin le réassureur des Bermudes Sirius (détenu par un groupe singapourien). Ce tour de table a été organisé par le courtier Aon Benfield.

jeudi 18 mai 2017

La Mutualité Fonction Publique en campagne

Dans le prolongement de sa mobilisation de 2016, la Mutualité Fonction Publique (MFP) a lancé depuis le mois d'avril 2017 une campagne de communication auprès des décideurs politiques sur les problématiques de protection sociale complémentaire des agents publics. Cette campagne, intitulée "Ma santé concerne tout le monde", est déclinée pour les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière). Elle s’articule autour des messages suivants :
  • le fonctionnaire est un citoyen comme les autres mais il n'occupe pas la même place que les autres dans la société,
  • quand il est malade, cela peut affecter son engagement professionnel et donc le service public et les citoyens,
  • et pourtant, pour assurer sa couverture santé, il est peu aidé par l'employeur public, contrairement aux salariés du secteur privé,
  • comment justifier une telle différence de traitement ?
Cette campagne s'adresse aussi au grand public et aux agents publics.

mardi 9 mai 2017

De nouveaux services pour les adhérents de la MNFCT

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) propose désormais à ses adhérents d'accéder à de nouveaux réseaux de soins (optique, dentaire, audition...) et de nouveaux services.

Plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : http://www.mnfct.fr/content/santeclair


http://www.mnfct.fr/content/santeclair

mardi 2 mai 2017

SMACL Santé devient "Territoria Mutuelle"

C'est lors d'une conférence de presse organisée, ce mardi 2 mai, au siège de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) que le Président de SMACL Santé, Robert Chiche, a dévoilé le nouveau nom de la mutuelle qui se dénomme désormais "Territoria Mutuelle". Ce baptême s'est déroulé sous les auspices de Thierry Beaudet, Président de la FNMF, de André Renaudin, Directeur général d'AG2R La Mondiale et de Philippe Laurent, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.

Ambitionnant un développement de 10% par an, "Territoria Mutuelle" entend intensifier son action en matière de prévention. "Territoria Mutuelle" protège aujourd'hui 25 000 personnes en complémentaire santé et 85 000 en prévoyance (garantie maintien de salaire).

vendredi 14 avril 2017

Offre spéciale pour les internautes territoriaux

La Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) propose, sur ces "Packs Santé Territoriaux", un mois de cotisation offert pour les adhésions en complémentaire santé réalisées avant le 30 avril.

Les "Packs Santé Territoriaux" sont des offres labellisées (ouvrant droit le cas échéant à une participation financière des employeurs publics locaux lorsque ceux-ci ont mis en place une telle participation).

Plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : Packs Santé Prévoyance.

http://www.mnfct.fr/estimez-vos-besoins

Il est à noter que depuis le début de cette année, cette mutuelle propose à ses adhérents d'accéder au réseau de soins Santéclair qui permet, notamment, de bénéficier de tarifs préférentiels chez un grand nombre d'opticiens et audioprothésiste.


mardi 11 avril 2017

Mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

Une nouvelle mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés a été publiée sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) le 6 avril dernier. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.

Pour mémoire, les collectivités territoriales, et leurs établissements publics, peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat, ou adhérent à un règlement, dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de « labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à cette fin par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

La MNT propose une nouvelle plateforme de services en santé et en prévoyance

La Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) s'est associée à Lyfe (filiale de CNP Assurances) pour permettre à ses adhérents d'accéder à une plateforme de services en santé et en prévoyance. Celle-ci proposera notamment des conseils en santé.

samedi 1 avril 2017

Le CSFPT propose de simplifier le dispositif d'aide à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 29 mars, son rapport sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, présenté au nom de la formation spécialisée n°4, par Daniel LEROY.

Cette étude fait suite à la publication du décret du 8 novembre 2011, et d’une circulaire de la direction générale des collectivités locales de mai 2012, qui ont donné un cadre plus formalisé à la mise en place, par les collectivités qui le souhaitent, de dispositifs de protection sociale  complémentaire en faveur de leurs agents. Ces dispositifs peuvent couvrir le risque « santé » et/ou celui de la « prévoyance ».

Pour Philippe LAURENT, président du CSFPT, « l’étude qualitative conduite auprès des collectivités locales et centres de gestion, l’audition des différents acteurs ont permis de constater les effets positifs de ce décret ».

Toutefois des observations viennent nuancer cette satisfaction d’ensemble. Il apparaît notamment que la complexité du dispositif ne permet pas à tous les agents de se repérer aisément parmi les offres existantes, malgré les efforts d’information déployés par les collectivités.

« Je me félicite de la publication de ce rapport qui touche un sujet sensible pour les agents et les employeurs, et je souhaite, avec tous les membres du CSFPT, que cette réflexion puisse se poursuivre concrètement, à partir des préconisations du Conseil supérieur », a déclaré Philippe Laurent.

« Concrètement, ce rapport doit aider à promouvoir la protection socia le complémentaire et à développer une information active par les employeurs publics, organisations syndicales, centres de gestion, FNCDG et associations d’élus, AMF, ADF et ARF ».

De nombreuses autres préconisations émaillent ce rapport, qui visent à développer une « culture active de la PSC » selon l’expression de Philippe Laurent.

La simplification du dispositif réglementaire permettra d’améliorer la lisibilité du cadre légal qui est très technique et complexe.

De façon unanime, il est ainsi apparu nécessaire que les pouvoirs publics acceptent de revoir avec les acteurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale les termes du décret du 8 novembre 2011.

Le rapport peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant :  http://www.csfpt.org/sites/default/files/37_-_rapport_psc_1.pdf

lundi 6 mars 2017

Nouvelle mise à jour de la liste des contrats et règlements labellisés

La liste des contrats et règlements labellisés a été mise à jour sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) le 15 février dernier. Pour la télécharger, cliquez sur le lien suivant : Listes des contrats et règlements labellisés.

lundi 6 février 2017

Uni-Ter revendique de renforcer le critère de la solidarité intergénérationnelle

L'assemblée générale de l'association Uni-Ter, qui s'est réunie le 4 janvier dernier, a dénoncé la "guerre des prix" générée par les conventions de participation.

Favorable à la procédure de la labellisation, Uni-Ter a proposé de renforcer le poids du critère de solidarité intergénérationnelle dans le choix des opérateurs dans la fonction publique territoriale.

Le Président d'Uni-ter, monsieur Jean-Pierre Moreau a également interpellé les candidats à l’élection présidentielle par l'intermédiaire du site collaboratif "Place de la Santé" mis en place par la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Pour lire son interpellation vous pouvez cliquer sur le lien suivant : Fonction publique territoriale : renforcer la protection sociale complémentaire des agents.

L'association Uni-ter rassemble plusieurs mutuelles de fonctionnaires territoriaux (MNT, MNFCT, UNMFT, la Fraternelle...)

jeudi 2 février 2017

Interview de Sarah Deslandes

Sarah Deslandes, vice-présidente de l' association des DRH des grandes collectivités territoriales revient sur l'obligation de part...