samedi 1 avril 2017

Le CSFPT propose de simplifier le dispositif d'aide à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l’unanimité, mercredi 29 mars, son rapport sur l’accès à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, présenté au nom de la formation spécialisée n°4, par Daniel LEROY.

Cette étude fait suite à la publication du décret du 8 novembre 2011, et d’une circulaire de la direction générale des collectivités locales de mai 2012, qui ont donné un cadre plus formalisé à la mise en place, par les collectivités qui le souhaitent, de dispositifs de protection sociale  complémentaire en faveur de leurs agents. Ces dispositifs peuvent couvrir le risque « santé » et/ou celui de la « prévoyance ».

Pour Philippe LAURENT, président du CSFPT, « l’étude qualitative conduite auprès des collectivités locales et centres de gestion, l’audition des différents acteurs ont permis de constater les effets positifs de ce décret ».

Toutefois des observations viennent nuancer cette satisfaction d’ensemble. Il apparaît notamment que la complexité du dispositif ne permet pas à tous les agents de se repérer aisément parmi les offres existantes, malgré les efforts d’information déployés par les collectivités.

« Je me félicite de la publication de ce rapport qui touche un sujet sensible pour les agents et les employeurs, et je souhaite, avec tous les membres du CSFPT, que cette réflexion puisse se poursuivre concrètement, à partir des préconisations du Conseil supérieur », a déclaré Philippe Laurent.

« Concrètement, ce rapport doit aider à promouvoir la protection socia le complémentaire et à développer une information active par les employeurs publics, organisations syndicales, centres de gestion, FNCDG et associations d’élus, AMF, ADF et ARF ».

De nombreuses autres préconisations émaillent ce rapport, qui visent à développer une « culture active de la PSC » selon l’expression de Philippe Laurent.

La simplification du dispositif réglementaire permettra d’améliorer la lisibilité du cadre légal qui est très technique et complexe.

De façon unanime, il est ainsi apparu nécessaire que les pouvoirs publics acceptent de revoir avec les acteurs territoriaux du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale les termes du décret du 8 novembre 2011.

Le rapport peut être téléchargé en cliquant sur le lien suivant :  http://www.csfpt.org/sites/default/files/37_-_rapport_psc_1.pdf

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