La liste des contrats et règlements labellisés a, à nouveau, été mise à jour le 11 juillet dernier sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). La nouvelle version peut donc être téléchargée en cliquant sur le lien suivant : Liste des contrats et règlements labellisés.
Pour mémoire, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent aider les agents qui souscrivent un contrat dont le caractère solidaire a été préalablement vérifié
au niveau national, dans le cadre d’une procédure spécifique dite de
« labellisation », sous la responsabilité de prestataires habilités à
cette fin par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Ces contrats labellisés sont répertoriés sur une
liste actualisée publiée sur le site de la DGCL.
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