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mardi 19 juin 2012

Publication de la liste des contrats labellisés le 31 août

Selon un article publié le 15 juin sur le site de la "Gazette des communes", la liste des contrats labellisés sera publiée le 31 août. C'est à partir de cette date que les collectivités territoriales pourront mettre en place, de façon effective, des participations financières permettant d'aider leurs agents à souscrire des garanties en complémentaire santé et/ou en prévoyance. Dans cet article, Jean-Pierre MOREAU, président de la MNT regrette "certaines imprécisions qui perdurent », par exemple, sur la qualité du mandat que peut donner une collectivité à un centre de gestion.

Pour mémoire, la circulaire sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux, le décret du 8 novembre 2011 et les arrêtés qui l'accompagnent, sont téléchargeables sur le site de la MNFCT, rubrique Employeurs publics/textes de référence :  http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

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