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mercredi 13 juin 2012

La circulaire sur la protection sociale complémentaire est publiée.

La circulaire sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux vient d'être publiée. Signée le 25 mai par Eric JALON, Directeur général des collectivités locales, elle précise et commente les dispositions du décret du 8 novembre 2011 et de ses arrêtés d'application. Pour mémoire, ces textes fixent les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à leurs agents qui souscrivent des contrats de protection sociale complémentaire (santé et/ou prévoyance).

La circulaire, ainsi que le décret et les arrêtés, sont téléchargeables au format PDF sur le site de la MNFCT : http://www.mnfct.fr/employeurspublics/textes-de-reference

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