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lundi 2 juillet 2012

Pourquoi une procédure de labellisation dans la fonction publique territoriale ?

Les collectivités territoriales disposent de deux procédures pour la mise en place de participations financières à la protection sociale complémentaire de leurs agents : la labellisation et la convention de participation. Si la convention de participation ressemble beaucoup à la procédure retenue à l'Etat, à savoir le référencement, la labellisation est, quant-à-elle, une procédure spécialement créée pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Pourquoi une telle spécificité ?

La réponse se trouve en partie dans une annotation figurant au bas de la page 13 de la circulaire du 25 mai 2012 sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. Cette annotation indique que la labellisation "a été créée pour la fonction publique territoriale qui comporte "un très grand nombre d'employeurs territoriaux" qui ont une "taille très hétérogène" afin que ceux-ci puissent également disposer "d'une procédure plus simple"... et pour permettre aux collectivités "de continuer à aider leurs agents lorsque ceux-ci se répartissent entre de nombreux organismes" (cf décision de la Commission européenne du 23/2/2011)".

C'est donc pour permettre aux collectivités et à leurs établissements de disposer d'une procédure simple et adaptée à un contexte où les agents ne sont pas tous mutualisés auprès d'un même organisme, que la procédure de labellisation a été créée.

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